Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - AR 2026 06 11 239.26 stationnement place du souven
Acte Administratif - AR 2026 01 14 008.26 groupement de gendarmerie cer
Acte Administratif - AR 2025 04 11 0141.25 Didier PREIN installation ci
Acte Administratif - AR 2026 01 14 009.26 groupement gendarmerie reserv
Arrêté - 265.23 permission voirie UGECAM concours petanque
Acte Administratif - AR 2026 04 15 140.26 Compagnie Tempo installation
Acte Administratif - AR 2026 01 22 023.26 Ready To Grimpe utilisation p
Acte Administratif - AR 2026 04 16 149.26 CORTAMBERT TP demolition wc p
Acte Administratif - AR 2026 04 23 163.26 CORTAMBERT TP demolition wc p
Acte Administratif - AR 2025 07 03 228.25 LVO stationnement grue place
Acte Administratif - AR 2025 07 03 230.25 stationnement place du souvenir et de la paix 14 juillet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Acte Administratif - AR 2025 07 03 230.25 stationnement place du souvenir et de la paix 14 juillet)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
SAÔNE-ET-LOIRE
CANTON
MACON 1
COMMUNE
CHARNAY-LES-MACON
RÉPUBLIQUE FRANCAISE N° 230/25
Liberté - Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Qfil!;T: règlementation de stationnement pour la cérémonie 14 Juillet - Place du souvenir et de la paix.
LE MAIRE DE CHARNAY-LES-MACON
VU, les articles L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. VU, la loi n°82.2 l 3 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU, le Code de la Route,
VU, l'article R.610.5 du Code Pénal.
CONSIDERANT qu'en raison de la manifestation organ,see par la commune de Charnay-lès-Mâcon pour la Fête Nationale du 14 Juillet, il imper-te de réglementer la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : le stationnement est interdit et gênant, place du Souvenir et de la Paix ainsi que sur le parking attenant rue du 8 mai 1945, lundi 14 juillet 2025 de 8h00 à 14h00.
Les véhicules gênants sont susceptibles d'être mis en fourrière.
Article 2 : les services municipaux sont chargés de mettre en place la signalisation verticale.
Article 3 : le Directeur général des services de la mairie, le Directeur départemental des polices urbaines, le Directeur des services techniques, l'agent de la police municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Charnay-Lès-Mâc5>n._ {J-3-J1Jl-LÜ2J': 7-7
Leljaire··········
-Christine Ro
Con!o,-mèment aux dispositions de la loi 78-17 du 01,/0 Il 1978 relative à l'infonmtique. aux fi chien et au>< lib!l,·tès, le bimdiciairc Il St informé 9u'i\ dispose d'un d,-oit d'acci,s <'!t de rectilication qu'il peut exercer. pour les informations le concernant,
P.~Jili~. es __vcles __d_~ __rn_ç9μn: le présent arrête peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay-lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. l'absence de réponse dans un délai de deux mois. vaut décision implicite de rejet. Un recours petit être égalernent introduit devant le Tribunal Adminiltratif de Dijon. 22 rue d"Assa,. 21000 D;jon ou sur le site www.te;c,·ecotin.ft , dans le délai ,naxinrn1n de 2 mois à comprn,- de la publication du présent arrêté, ou du 1·ejN du rncours gr"ilcicox par la commune de Ctrarnav-lès-t-tâcon.
1/1