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Arrêté - Sommaire n° 128 du 23 septembre 2024
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 128 du 23 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
EN PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-128 PUBLIÉ
LE
23
SEPTEMBRE
2024 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2024-09-13-00003
- Arrêté
16-24
du
13
septembre
2024
réglementant
temporairement
la circulation
sur
la
RN184
du
PR
10+000
au
PR
1+800
dans
le sens
Beauvais
Versailles
(4
pages)
95-2024-09-18-00004
- Arrêté
n°
24-95-0143
du
18
septembre
2024
portant
habilitation
dans
le domaine
funéraire
de
la société
FUNECAP
IDF
pour
son
établissement
secondaire
ROC-ECLERC
à
GARGES
LES
GONESSE
(2
pages)
.Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2024-09-18-00001
- Arrêté
n°
AI-95-2024-09-18-R010
portant
renouvellement
de
l'habilitation
de
la société
C2J
CONSEIL
aux
fins
de
réalisation
de
l'analyse
d'impact,
prévue
au
Ill de
l'article
L.752-6
du
code
de
commerce,
sur
l'ensemble
du
territoire
du
département
du
Val-d'Oise.
(2
pages)
95-2024-09-20-00003
- Arrêté
préfectoral
n°
2024-055
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne
GAMBLIN-SRECKI,
cheffe
du
centre
d'expertise
et
de
ressources
des
titres
(CERT)
«
permis
de
conduire
» (2
pages)
95-2024-09-20-00002
- Arrêté
préfectoral
n°
24-040
modifiant
l'arrêté
24-022
du
17
avril
2024
donnant
délégation
de
signature
aux
prescripteurs
des
dépenses
relatives
aux
programmes
exécutés
sous
CHORUS
et
ALICE
(6
pages)
95-2024-09-17-00003
- Arrêté
préfectoral
n°2024-121
modifiant
l'arrêté
préfectoral
n°2024-01
complétant
le décret
n°2023-695
du
29
juillet
2023
portant
règles
sanitaires
d'hygiène
et
de
salubrité
des
locaux
d'habitation
et
assimilés
et
modifiant
l'arrêté
préfectoral
du
29
août
1979.
(2
pages)
95-2024-09-20-00001
- Ordre
du
jour
de
la
réunion
CDAC9S
du
mercredi
16
octobre
2024
à 10h30 :
projet
de
création
d'un
ensemble
commercial
de
1
757
m°
de
surface
de
vente
totale
à
Louvres
par
réhabilitation
d'une
friche
commerciale.
(1
page)
Justice
75
/ Direction
interrégionale
des
services
pénitentiaires
de
Paris
95-2024-09-01-00004
- Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
du
DISP
de
Paris
au
1er
sept
2024
(6
pages)
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
/
95-2024-08-20-00016
- AIP
n°
2024-2967
abrogeant
l'arrêté
interpréfectoral
n°
2023-0900
approuvant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget
au
titre
de
la quatrième
échéance
(5
pages)
Page
4
Page
8
Page
10
Page
12
Page
14
Page
20
Page
22
Page
23
Page
29 95-2024-08-20-00015
- AIP
n°
2024-2968
approuvant
les
cartes
stratégiques
de
bruit
de
l'aérodrome
de
Paris-Le
Bourget,
au
titre
de
la
quatrième
échéance
(10
pages)
Page
34
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-09-18-00002
- Arrêté
du
préfet
délégué
n°
2024-
0290Æautorisant
le
Service
Prévention
du
Risque
Animalier
du
groupe
ADP,
à
procéder
à
une
chasse
administrative
à
l'affôt,
à
l'approche
ou
en
battue
sur
l'aéroport
de
Paris-Charles
de
Gaulle
(3
pages)
Page
44
Secrétariat
général
commun
départemental
/
95-2024-09-20-00004
- 2024-0085
Subdélégation
signature
collaborateurs
SGCD
16
septembre
2024
(5
pages)
Page
47