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Arrêté - Sommaire n° 125 du 16 septembre 2024
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 125 du 16 septembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
E
=
PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Égalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS N°2024-125 PUBLIÉ
LE
16
SEPTEMBRE
2024 Sommaire Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2024-09-02-00014
- AIP
2024
0666
approuvant
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d'inondation
francilienne
intégrant
les
territoires
à
risque
important
d'inondation
de
la
métropole
francilienne
et
de
Meaux
(11
pages)
Page
3
95-2024-09-02-00015
- AIP
2024
0681
relatif
aux
parties
prenantes
de
la
stratégie
locale
de
gestion
du
risque
inondation
francilienne
(13
pages)
Page
14
95-2024-08-30-00010
- Arrêté
N°
2024
17896
du
30-08-2024
Enquête
publique
unique
au
profit
de
la communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise,
préalable
à
la
DUP
du
projet
les
"Hauts
de
Marcouville"
et
à
la création
d'une
ZAC,
et
d'une
enquête
parcellaire
conjointe
sur
Pontoise
et
Osny
(6
pages)
Page
27
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2024-09-16-00001
- Arrêté
n°
2024-01368
portant
délégation
de
signature
au
préfet
délégué
pour
la sécurité
et
la sûreté
des
plates-formes
aéroportuaires
de
Paris-Charles
de
Gaulle,
du
Bourget
et
de
Paris-Orly
auprès
du
préfet
de
police]
(4
pages)
Page
33