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Arrêté - Sommaire n° 124 du 13 septembre 2024
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire n° 124 du 13 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
E 3
PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-124
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024 Sommaire
Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-1385 du 12 septembre 2024
réglementant la circulation sur l'AT pendant les travaux de rénovation
des mâts d'éclairage (PR 17+940 - PR44+120) du 16 septembre au 21
décembre 2024 (5 pages)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2024-09-26-00001 - récépissé D.2024-282 du 26 août 2024
délivré à madame Merat Dallianar, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 953681020 à Osny (2 pages)
95-2024-09-28-00001 - récépissé D.2024-283 du 28 août 2024
délivré à madame Smail Nora, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 932131444 à Soisy-Sous-Montmorency (2
pages)
95-2024-08-28-00006 - récépissé D.2024-285 du 28 août 2024
délivré à madame Bartlomovy Marine, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932203979 à Herblay (2 pages)
95-2024-08-28-00007 - récépissé D.2024-286 du 28 août 2024,
délivré à la société DEHL Clean Service, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 932133192 à Deuil-la-Barre (2
pages) 95-2024-08-28-00008 - récépissé D.2024-287 du 28 août 2024,
délivré à madame Hamdaoui Aymen, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 915265797 à Cergy (2 pages)
95-2024-09-04-00004 - récépissé D.2024-291 du 4 septembre 2024
délivré à monsieur Corentin Bechard organisme de services la
personne, enregistré sous le numéro 894291814 à Ecouen (2 pages)
95-2024-09-04-00005 - récépissé D.2024-292 du 4 septembre 2024
délivré à monsieur Mohamed Bouhya, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932407976 à Plessis Bouchard (2
pages)
95-2024-09-04-00006 - récépissé D.2024-293 du 4 septembre 2024,
délivré à madame Angoua Victoria, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 932249220 à
Garges-lès-Gonesse (2 pages)
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Page 23 95-2024-08-28-00005 - récépissé modificatif D.2024-284 du 28 août
2024 délivré à Madame Desrosiers Marie Rosena, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 9521322722 à
Sarcelles. (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2024-09-12-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 -
17991 portant autorisation de procéder à des tirs de sangliers (2
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et Taverny (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2024-08-06-00013 - DÉROGATION N°17939 SOISY SOUS
MONTMORENCY AT 09559824S0006 (2 pages)
Direction départementale des territoires / Service urbanisme et
aménagement durable
95-2024-09-13-00002 - Arrêté n°2024-17826 13092024 _prescrivant
l'ouverture d'une enquête publique unique et parcellaire et portant mise
en compatibilité du plan local d'urbanisme de Bernes-sur-Oise, au profit
de l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (AP1J) (8 pages)
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