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Déliberation - Délib 2025 100295 Approbation du projet de reconversion de l'ancienne quincaillerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - Délib 2025 100295 Approbation du projet de reconversion de l'ancienne quincaillerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En exercice
Part
à la
Municipal
Délibération
27
27
25
Date
de
la Convocation
27
novembre
2025
Date
d'Affichage
27
novembre
2025
Objet
de
la
délibération
No
2025-100295 Urbanisme
Approbation
du
projet
de
reconversion
de
l’ancienne
quincaillerie
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20251204-2025-100295-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le psé
09/12/2025]
Publication “onÉ02 ECS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
04
décembre
2025
Le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
de
la ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire. Présents
:
Etienne
Dhuicq,
Valérie
Jacquinot,
Romain
Girardin,
Brigitte
Lagrue,
Philippe
Chevriot,
Marie-Claude
Himmesoete,
Dominique
Thuault,
Jean-Pierre
Schang,
Mohamed
Benahmed,
Pascal
Hourlier,
Alain
Guenon,
Juan
Garcia
Rodriguez,
Claudette
Bouché,
Elisabeth
Benard,
Stéphane
Paquet,
Christine
Guimarey,
Romain
Richomme,
Tristan
Ruiz,
Sabine
Mary,
Enzo
Joberty,
Absents
représentés:
Monique
Morel
pouvoir
à
Philippe
Chevriot,
Pascal
Poisson
pouvoir
à Romain
Girardin,
Jean-Paul
Colmont
pouvoir
à
Brigitte
Lagrue,
Catherine
Ruiz
Collas
pouvoir
à Tristan
Ruiz,
Coralie
Adnot
pouvoir
à
Elisabeth
Benard
Absentes
excusées
: Valérie
Prieur,
Karine
Bocquet
Secrétaire
de
séance
: Tristan
Ruiz
Après
l'exposé
de
monsieur
le maire
:
En
date
du
20
janvier
2022,
le
conseil
municipal
a
délibéré,
à
l'unanimité,
en
faveur
de
la
mise
en
place
d’une
convention
pré
opérationnelle
avec
l’établissement
public
foncier
Grand
Est
(EPF
GE)
afin
de
déterminer
les conditions
d’une
intervention
éventuelle
de
l'EPF
GE
sur
le site
de
la
quincaillerie
située
au
23
rue
Jeanne
d’Arc
et
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
identifié
par
la
commune
par
des
études
financées
à hauteur
de
80%
par
l'EPF
GE.
Par
la suite,
si le
projet
identifié
est
validé
après
l’analyse
par
l’EPF
GE,
la
commune
peut
alors
demander
le
portage
financier
de
l'acquisition
par
cet
établissement,
Une
convention
sera
établie
définissant
les
conditions
des
deux
parties.
Aussi,
dans
un
souci
de
mise
en
valeur
du
centre
ancien
et des
remparts,
il serait
envisagé
de
procéder
à
la
démolition
du
bâti,
devenu
plus
que
vétuste,
afin
de
créer
des
logements
individuels,
un
square
et
une
liaison
verte
pour
accéder
à
la
ruelle
des
fossés,
sachant
que
la
commune
est
déjà
propriétaire
de
la
parcelle
limitrophe
(Le
projet
intègre
les deux
parcelles).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(une
abstention
Sabine
Mary),
le
conseil
municipal
approuve
le
principe
du
projet
permettant
d’implanter
sur
l'emprise
foncière
de
la quincaillerie
et
de
la
parcelle
limitrophe,
propriété
de
la
commune,
des
logements
individuels
avec
un
square
et
une
liaison
verte
pour
un
accès
jusqu'à
la
ruelle
des
fossés.
Pour
extrait
conforme,
Le 04
décembre
2025,