Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - délib 2025 100275 Projet pumptrack demande subvent
Déliberation - delib 2024 100154 demande de subvention au titre d
Déliberation - delib 2024 100226 demande de financement du poste
Déliberation - delib 2025 100 300 réalisation pumptrack
Déliberation - délib 2025 100304 dde sub pumptrack
Déliberation - 2025 100238 Demande de subvention au titre des ame
Déliberation - Délib 2025 100246 Demande de subvention au titre d
Déliberation - Délib 2025 100247 Demande de subvention au titre d
Déliberation - Délib 2025 100293 Demande de financement du poste
Déliberation - Délib 2025 100230 Demande de subvention detr dsil
Déliberation - delib 2024 100155 demande de subvention pour le projet pumptrack
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmirail.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 100155 demande de subvention pour le projet pumptrack)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
MARNE
Nombre
de
Membres
Afférent
Qui
ont
pris
au
Conseil
En
exercice
Part à la
Municipal
Délibération
27
18
14
Date
de
la Convocation
14
mars
2024
Date
d'Affichage
14
mars
2024
Objet
de
la délibération
No
2024-100155 Finances
Demande
de
subvention
pour
le
projet
pumptrack
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELACOMMUNEDEMONTMIRAIL
Séance
du
21
mars
2024
Le
vingt
et
un
mars
mille
vingt-quatre,
le
conseil
de
la
ville
de
Montmirail
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Etienne
DHUICQ,
Maire. Présents
:Coralie
ADNOT,
Mohamed
BENAHMED,
Elisabeth
BENARD,
Karine
BOCQUET,
Claudette
BOUCHÉ,
Étienne
DHUICQ,
Juan
GARCIA
RODRIGUEZ,
Christine
GUIMAREY,
Marie-Claude
HIMMESOETE,
Valérie
JACQUINOT,
Jean-Pierre
SCHANG,
Dominique
THUAULT,
Ludovic
VAN
WAESBERGE
Absents
:Bernard
CRÉPIN,
Céline
FAGOT,
Nelly
GRIFFON,
Sébastien
VERDRU
Absents
représentés
:Claudine
ZUBER
pouvoir
à Dominique
THUAULT
Secrétaire
de
séance
:Coralie
ADNOT
Après
l'exposé
du
projet
d'installation
de
pumptrack
pour
un
montant
de
245
280€
TTC
soit
204
400€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
( une
abstention
Jean-Pierre
Schang)
:
- approuve
le projet
de
pumptrack
- autorise
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
la
Région
Grand
Est,
le
Département,
l'agence
nationale
du
sport,
la CAF
et tout
autre
organisme
pour
une
subvention.
Etienne
DHUICQ
Maire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
051-215103557-20240321-2024-100155-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet : 02/04/2024
Publication
: 02/04/2024
Pour
l'autorité
compél
par
délégation