Déliberation - delib 297 Creation DES Emplois Suite Commission DES Avancements de Grade Tableau Annuel 2025 AC DU 01012025

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Déliberation - delib 297 Creation DES Emplois Suite Commission DES Avancements de Grade Tableau Annuel 2025 AC DU 01012025 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Calonne-Ricouart. Lien du pdf (Déliberation - delib 297 Creation DES Emplois Suite Commission DES Avancements de Grade Tableau Annuel 2025 AC DU 01012025)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse, VILLE DE CALONNE-RICOUART

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-quatre le 16 décembre à 18h30, les membres du Conseil Municipal, répondant à la convocation qui leur avait été adressée le 06 décembre précédent, se sont réunis en la salle des mariages de l’Hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Ludovic IDZIAK, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Ludovic IDZIAK, Annie CARINCOTTE, Didier AROLD, Maxime DUJARDIN, Delphine DELPORTE, Michaële DEPIN, Joël KMIECZAK, Aurélie TIRS, Marie Ange LERNOUX, Yves BOUTTIER, Maurice COFFIN, Catherine JEANSON, Jean Luc LAMBERT, Jacqueline DANTAN, Jean-Paul GARNAULT, David BEDNAREK, Corinne LEPORCQ, Therèse DELASSUS

EXCUSES :

Claudette CREPIEUX ayant donné procuration à Mickaele DEPIN

Isabelle KASTELIK ayant donné procuration à Annie CARINCOTTE

Cédric MATHOREL ayant donné procuration à Ludovic IDZIAK

Isabelle POTIER ayant donné procuration à Marie Ange LERNOUX

Jonathan RICART ayant donné procuration à Joël KMIECZAK

Nathalie DUCHATEAU ayant donné procuration à Didier AROLD

Patrick SYCZ ayant donné procuration à Yves BOUTTIER

Anne Lise RIOT ayant donné procuration à Aurélie TIRS

Sebastien KARAS ayant donné procuration à Thérèse DELASSUS

ABSENTS :

Sarah VASSEUR, Aude-Line MATURSKI

Aurélie TIRS a été élu Secrétaire de Séance.

Le Maire soussigné certifie que la liste des délibérations de la séance du 16 décembre 2024 a été affichée en mairie et publiée sur le site internet de la commune le 18 décembre suivant conformément aux prescriptions de l’Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour extrait conforme

LE MAIRE,N°297 – CRÉATION DES DIFFÉRENTS GRADES SUITE A LA COMMISSION AVANCEMENT DE

GRADE POUR LE TABLEAU ANNUEL 2025 ET SUPPRESSION DES GRADES

CORRESPONDANTS ET MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS

COMPLET ET À TEMPS NON COMPLET A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 13 novembre 2024,

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif des emplois

nécessaire au fonctionnement des services.

Compte tenu des résultats de la commission des avancements de garde qui s’est déroulé

le 04 novembre 2024, et afin de créer le tableau annuel des avancements de grade 2025, il

convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus,

de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.

L’assemblée délibérante,

Décide

- D’instituer selon le dispositif suivant :

La suppression, à compter du 1er janvier 2025 de l’emploi de Coordinatrice administrative et

entretien des bâtiments au grade d’ Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps

complet au pôle technique, et la création, à compter de la même date, de l’emploi de

Coordinatrice administrative et entretien des bâtiments au grade d’ Adjoint d’Animation

Principal de 1ère classe à temps complet au pôle technique.

La suppression, à compter du 1er janvier 2025 de l’emploi de Garde Champêtre au grade de

Garde Champêtre Chef à temps complet et la création, à compter de la même date, de

l’emploi de Garde Champêtre au grade de Garde Champêtre Chef Principal à temps complet.

La suppression, à compter du 1er juillet 2025 de l’emploi d’Agent d’Entretien au grade d’ Adjoint

Technique Principal de 2ème classe à temps complet au pôle technique, et la création, à

compter de la même date, de l’emploi d’Agent d’Entretien au grade d’ Adjoint Technique

Principal de 1ère classe à temps complet au pôle technique.

- De modifier le tableau des emplois permanents :

Catégorie Filière Grade Emploi Temps

de

Travail

Susceptible

d’être pourvu

par voie

contractuelle

Postes

pourvus ou

vacants

A Administrative DGS des

communes de

2000 à 10000

habitants

- Directeur Général

des Services (emploi

fonctionnel)

35h NON pourvuA Administrative Attaché NON non pourvu

B Administrative Rédacteur - Référent Service

Ressources (RH et

Finances)

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent pôle accueil

service population

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent pôle accueil

service éléctions

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 2ème cl

- Agent pôle accueil

état-civil

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 2ème cl

- Gestionnaire

Ressources Humaines

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

- Gestionnaire

Comptable

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

- Gestionnaire

Comptable

35h NON pourvu

C Animation Adjoint

d’Animation

Ppal de 1ère cl

- Coordinatrice

administrative et

entretien des

bâtiments

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Référent Cadre de

Vie

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

- Référent Equipe

Régie

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Référent

Festivités/Matériel

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent accueil 35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent accueil

service urbanisme

35h NON pourvu

C Technique Agent de

Maîtrise

Principal

- Référent

Interventions

Extérieures

35h NON pourvu

C Technique Agent de

Maîtrise

Principal

- Agent polyvalent

des services

techniques électricien

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON non pourvuC Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint Technique

Ppal de 2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 1ère cl

-Agent d’entretien 35h NON non pourvu

C Technique Adjoint

Technique Ppal

de 2ème cl

-Agent d’entretien 35h NON non pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvuC Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent polyvalent des

services techniques

35h NON non pourvu

C Technique Adjoint

Technique

-Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Agent d’entretien 20h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Agent d’entretien 35h NON non pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Agent d’entretien 35h NON pourvu

C Technique Adjoint

Technique

- Agent d’entretien 35h NON pourvu

B Animation Animateur Ppal

1ère cl

- Responsable pôle

citoyenneté solidarité

35h NON pourvu

B Administrative Rédacteur Ppal

1ère cl

- Chargé du

développement

touristique et

économique du Parc

Calonnix

35h NON pourvu

B Administrative Rédacteur Ppal

1ère cl

- Responsable des

affaires scolaires et

périscolaires

35h NON pourvu

B Animation Animateur - Responsable

enfance/culture

35h NON pourvu

C Sociale Agent

spécialisé des

écoles

maternelles

Ppal de 1ère cl

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Sociale Agent spécialisé

des écoles

maternelles Ppal

de 1ère cl

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON pourvu

C Sociale Agent spécialisé

des écoles

maternelles Ppal

de 1ère cl

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON pourvuC Technique Agent de

Maîtrise

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

technique Ppal

de 1ère classe

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Technique Adjoint

technique Ppal

de 2ème classe

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

35h NON Pourvu

C Technique Adjoint

technique

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Technique Adjoint

technique

- Agent spécialisé des

écoles maternelles

28h NON pourvu

C Technique Adjoint

technique

- Aide cuisine

restauration scolaire

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

technique

- Aide cuisine

restauration scolaire

35h NON pourvu

C Technique Adjoint

technique

- Aide cuisine

restauration scolaire

29h NON pourvu

C Technique Adjoint

technique

- Aide cuisine

restauration scolaire

28h NON pourvu

C Animation Adjoint

d’Animation

Ppal de 2ème cl

- Animateur garderie

et accueil de loisirs

35h NON pourvu

C Animation Adjoint

d’Animation

- Animateur activités

sportives

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 1ère cl

- Agent accueil pôle

citoyenneté solidarité

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

- Référent CCAS/

Service logement

35h NON pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique Ppal

1ère cl

- Professeur de

Musique

8h/20h NON pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique Ppal

2ème cl

- Professeur de

Musique

11h/20h NON pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique

- Professeur de

Musique

5h/20h NON pourvu

B Administrative Rédacteur Ppal

de 1ère cl

- Référent

Administratif/Juridique

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

Ppal de 2ème cl

- Assistant du Maire et

du DGS

35h NON pourvuC Administrative Adjoint

Administratif

- Chargé de

communication

35h NON pourvu

C Administrative Adjoint

Administratif

- Chargé de

communication

28h NON non pourvu

C Police Municipale Garde

Champêtre

Chef Principal

- Garde Champêtre 35h NON pourvu

C Police Municipale Garde

Champêtre

Chef Principal

- Garde Champêtre 35h NON pourvu

B Culturelle Professeur

Enseignement

Artistique

Hors Classe

- Professeur de

Musique

2h30/16h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique Ppal

1ère cl

- Professeur de

Musique

5h/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique Ppal

2ème cl

- Professeur de

Musique

8h/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique Ppal

2ème cl

- Professeur de

Musique

9h30/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique Ppal

2ème cl

- Professeur de

Musique

11h/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

Artistique Ppal

2ème cl

- Professeur de

Musique

5h30/20h OUI

L332-14

pourvu

B Culturelle Assistant

Enseignement

ArtistiquePpal

2ème cl

- Professeur de

Musique

7h/20h OUI

L332-14

pourvu

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des effectifs,

Le conseil municipal après avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’adopter la proposition de Monsieur le Maire en supprimant, à compter

du 1er janvier 2025 l’emploi de Coordinatrice administrative et entretien des bâtiments au grade

d’ Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe à temps complet au pôle technique, et en créant,à compter de la même date, l’emploi de Coordinatrice administrative et entretien des

bâtiments au grade d’ Adjoint d’Animation Principal de 1ère classe à temps complet au pôle

technique, en supprimant, à compter du 1er janvier 2025 l’emploi de Garde Champêtre au grade

de Garde Champêtre Chef à temps complet et en créant, à compter de la même date, l’emploi

de Garde Champêtre au grade de Garde Champêtre Chef Principal à temps complet, en

supprimant, à compter du 1er juillet 2025 l’emploi d’Agent d’Entretien au grade d’ Adjoint

Technique Principal de 2ème classe à temps complet au pôle technique, et en créant, à compter

de la même date, l’emploi d’Agent d’Entretien au grade d’ Adjoint Technique Principal de 1ère

classe à temps complet au pôle technique.

Dit que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération figurent au budget de

l’exercice en cours et figureront au budget des exercices à venir.

Pour extrait conforme

Le Maire,

PUBLIE LE 6 JANVIER 2025