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Procès Verbal - 3. PV du CM 08 10 2024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Blauzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CM 08 10 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Procès-verbal
SEANCE du 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-vingt-quatre, le huit octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire.
Présents :
Mmes : Dominique DOLQUES, Anne-Claire DUREL, Dorine FELEZ, Stéphanie FERRIER,
Caroline NOIRET, Sonia MOREAU
Mrs : Cyril ALBERT, Max PELLECUER, M. Alain TROQUEREAU
Absents excusés : Pascale VARIN donne procuration à Serge BOURDANOVE, Fabrice
CABANE donne procuration à Anne-Claire DUREL, Michel DECREUSE
Absents : M. Renaud FAKLER, M. Jean-Pierre ROSSI
Mme Dorine FELEZ est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Communication des décisions du Maire : n°2024-01 et n°2024-02
Délibération n° 1 : Renouvellement convention Agence postale communale
Délibération n° 2 : Demande subvention pour la Co-maîtrise d’étude RD736 – étude avant-projet
Délibération n° 3 : Emprunt pour le financement des opérations 2024
Délibération n° 4 : Classement de la parcelle AP435 dans le domaine public
Délibération n° 5 : Convention de mise en fourrière de véhicules – Approbation et habilitation de
signature
- Communication des décisions du Maire : n°2024-01 et n°2024-02
Décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT et de la délibération du 29 juillet 2020
• Décision n°2024-01 – Autorisation à défendre la commune sur un contentieux Confier au cabinet d‘avocats TERRITOIRES AVOCATS, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la dé- fense des droits et intérêts de la commune devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
• Décision n°2024-02 – Autorisation à défendre la commune sur un contentieux De confier au cabinet d‘avocats TERRITOIRES AVOCATS, Avocats au Barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune devant le tribunal judiciaire de Nîmes.
Délibération n° 1 : Renouvellement convention Agence postale communale
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, La Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les communautés de communes.
Les conventions des Agences Postales Communales ou intercommunales sont régies par le Contrat de Présence Postale Territoriale, qui est renégocié tous les 3 ans entre La Poste, l’Association des Maires de France, et l’Etat. Le Contrat de Présence Postale 2023-2025 a demandé de faire évoluer les conventions des Agences Postales Communales ou Intercommunales afin de répondre à des enjeux d’accessibilité, de qualité de service et pour renforcer la présence postale sur le territoire.
La convention de partenariat actuelle signée entre La Poste et la commune de Blauzac arrive à échéance au 31/12/2024.
Monsieur le Maire propose de conclure avec La Poste une nouvelle convention.
Cette convention s’inscrit dans une démarche d’utilité publique en donnant accès à des services à la personne et à des services numériques qui répondent aux attentes et aux besoins du plus grand nombre. Elle permet par exemple de mettre à disposition de nouveaux services tels que La Poste Mobile (téléphonie et internet), les tablettes Ardoiz pour les seniors, de valoriser le dispositif de téléassistance et de veille sociale par le facteur « Veiller sur mes parents ».
Afin de garantir la meilleure attractivité possible, l’agence est ouverte sur la base a minima de 12h hebdomadaires. La « mutualisation » avec d’autres activités est aussi un levier pour maintenir et renforcer la fréquentation de ce point de services.
La convention est établie pour une durée de 1 à 9 ans. Un bilan annuel pourra être réalisé avec les correspondants locaux de La Poste (évolution de la fréquentation, des services rendus, etc…) afin de mettre en place des actions pour améliorer le service et dynamiser l’activité si cela s’avérait nécessaire.
Monsieur le Maire propose de conclure avec La Poste la nouvelle convention ayant pour objet le maintien de l’Agence Postale Communale qui répondrait aux caractéristiques suivantes :
• Ouverture à raison de 17.5 heures par semaine,
• Vente de produits et de services complémentaires
• Indemnité mensuelle de 1 335€/mois en Zone de Revitalisation Rurale – réévaluée annuellement (ou en 2024 de 1 185€ hors ZRR)
• Convention d’une durée de 9 ans,
Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la nouvelle convention de partenariat agence communale, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention entre La Poste et la commune.
Délibération n° 2 : Demande subvention pour la Co-maîtrise d’étude RD736 – étude avant-projet
Le Maire informe le Conseil municipal de l’avancée du projet d’aménagement de la route départementale
n°736 – Rte de Nîmes.
Ce projet est complexe car il impacte, notamment la sécurité des usagers, les cheminements doux, la
gestion des eaux pluviales et l’aspect environnemental.
Une étude pour un avant- projet a été décidée, c’est le cabinet INECO qui a été retenu pour la réaliser pour
un montant de 6000 € HT. De plus, l’entreprise EL TOPO DL pour un montant de 1 600 € HT a été aussi
retenu pour la réalisation d’un relevé topographique.
Le Maire précise que cette étude est subventionnable par le Département du fait que cette voie est une route
départementale qui traverse l’agglomération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de demander au Conseil Départemental une subvention dans le cadre d’une Co-maitrise d’études. Délibération n°3 : Emprunt pour le financement des opérations d’investissements 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu le budget primitif voté le 19 mars 2024et les investissements prévus à ce dernier,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts
dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d'investissement,
M. Le maire et Mme DUREL, 1ere adjointe font part au Conseil Municipal qu’afin de financer le
programme d’investissement 2024, la commune de Blauzac a sollicité quatre organismes de financement :
la Caisse d’épargne, le Crédit agricole, la Banque postale, et la Caisse des dépôts et des consignations.
Récapitulatif des offres reçues :
La caisse des dépôts et des consignations n’a pas répondu à cette sollicitation.
M. Le maire et Mme DUREL, 1ere adjointe proposent de retenir la proposition la plus intéressante, à savoir
celle de la BANQUE POSTALE, d’une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.57 %, échéances trimestrielles
dégressives, amortissement constant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE : de demander à la BANQUE POSTALE, un prêt d’un montant de 300 000 € pour
financer les opérations d’investissements 2024, d’une durée de 15 ans, au taux fixe de 3.57 %
(classification suivant la Charte GISSLER 1A), échéances trimestrielles dégressives, amortissement
constant avec un total des intérêts de 82 407.65 €
Conditions générales : versement des fonds en une fois avant la date limite du 06 décembre 2024; frais de
0,10% du montant emprunté ; conditions de remboursement anticipé : possible à une date d’échéance
d’intérêt moyennant le paiement d’une indemnité actuarielle.
- DONNE son accord pour le paiement du montant total des intérêts résultant du prêt sollicité.
- PREND l’engagement de faire voter et de mettre en recouvrement les impositions nécessaires au
paiement desdits intérêts.
- DONNE à Monsieur le Maire tous pouvoirs nécessaires pour s’engager au nom de la commune et
signer le contrat de prêt.
Délibération n° 4 : Classement de la parcelle AP435 dans le domaine public
Le maire rappelle que selon les dispositions de l’article L 2111-1 du code général de la propriété des
personnes publiques (CG3P), le domaine public immobilier est constitué des biens publics qui sont :
- soit affectés à l’usage direct du public
Durée
15 ans
(annuités
constantes)
20 ans
(annuités
constantes)
15 ans
(annuités
constantes)
20 ans
(annuités
constantes)
15 ans
(Amortissement
constant)
15 ans
(annuités
constantes)
20 ans
(Amortissement
constant)
20 ans
(annuités
constantes)
Taux 3,67% 3,83% 3,82% 3,92% 3.57% 3.60 % 3.70 % 3.72 %
Échéance 6524.22 € 5384.92 € 6591.76 € 5 427,58 € Echéance dégressive
7242.84€ (1er
trimestre)
suivantes
6492.84 €
Echéance
dégressive
6108.04 €
(1er
trimestre)
suivantes
5333.04 €
Frais 600 € 600 € 0,15% 0,15% 0.10 % 0.10 % 0.10 % 0.10 %
Périodicité trimestrielle
CAISSE EPARGNE CREDIT AGRICOLE LA BANQUE POSTALE - soit affectés à un service public pourvu qu’en ce cas ils fassent l’objet d’un aménagement indispensable à
l’exécution des missions de ce service public (CE, 28 avril 2014, commune de Val d’Isère, n° 349420).
Par ailleurs, le bien qui satisfait aux conditions d’appartenance au domaine public y entre de plein droit. S'il
n'en est pas disposé autrement par la loi, tout acte de classement ou d'incorporation d'un bien dans le
domaine public n'a d'autre effet que de constater l'appartenance de ce bien au domaine public.
Le maire expose la situation de la parcelle communale AP435.au vu de la délibération en date du
05/07/2016 concernant la régularisation d’une partie de la parcelle de Mme VAN DER VLUTEN pour
prolonger la rue de la noble. La parcelle AP435 est affectée à un usage de voirie
Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
- procéder au classement dans le domaine public communal, de parcelle AP435 et de l’intégrer dans la
voirie communale pour une contenance de 37 mètres linéaires.
- autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la
réalisation de ce classement.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de :
- procéder au classement dans le domaine public communal, de parcelle AP435 et de l’intégrer dans la
voirie communale pour une contenance de 37 mètres linéaires.
- autoriser monsieur le Maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents nécessaires à la
réalisation de ce classement.
Délibération n° 5 : Convention de mise en fourrière de véhicules – Approbation et habilitation de
signature
M. Le maire indique à l’assemblée que la commune est confrontée régulièrement à des abandons de
véhicules sur le territoire communal. Afin de pouvoir procéder à leur enlèvement, il propose d’approuver le
contrat de prestations de service pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules proposés par la
SARL Uzès Remorquage. Il précise que les frais de mise en fourrière jusqu’à la destruction du véhicule
s’élèvent à 195,15 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes du contrat de prestation de service pour l’enlèvement et la mise en
fourrière des véhicules proposés par la SARL Uzès remorquage sise à Serviers et Labaume, ZA de
Queyrol.
- AUTORISE le maire à signer ce contrat ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération
Le Maire,
Serge BOURDANOVE
Le secrétaire de séance,
Dorine FELEZ