Procès Verbal - 3. PV du CM 08042025

Documents similaires

Procès Verbal - 3. PV du CM 19 mars 2024

Procès Verbal - 3. PV du CM 28 février 2024

Procès Verbal - PV du CM 09122025

Procès Verbal - 3. PV du CM 08 10 2024

Procès Verbal - 3. PV du CM 19 décembre 2023

PLU - Rapport de présentation - Partie 3

Procès Verbal - PV du CM 01042026

Procès Verbal - PV CM 08042025

Compte-Rendu - CR du CM 16 mars 2023

Conseil Municipal - CM 08042025

Procès Verbal - 3. PV du CM 08042025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Blauzac. Lien du pdf (Procès Verbal - 3. PV du CM 08042025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Procès-verbal

SEANCE du 08 avril 2025

L’an deux mille vingt-vingt-cinq, le huit avril, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Blauzac, régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Serge BOURDANOVE, Maire.

Présents :

Mmes : Anne-Claire DUREL, Dorine FELEZ, Stéphanie FERRIER, Sonia MOREAU,

Pascale VARIN

Mrs : Cyril ALBERT, Max PELLECUER

Absents excusés : Dominique DOLQUES donne procuration à M. Max PELLECUER,

Fabrice CABANE donne procuration à M. Cyril ALBERT, Michel DECREUSE donne

procuration à Mme Sonia MOREAU

Absents : Mme Caroline NOIRET, M. Alain TROQUEREAU, M. Renaud FAKLER, M.

Jean-Pierre ROSSI

Mme Dorine FELEZ est élue secrétaire de séance

Ordre du jour

- Délibération n°1 : Redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

- Délibération n°2 : Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

- Délibération n°3 : Subvention association « Le Club de l’espérance » 2024 - Délibération n°4 : Demande de Subvention mobilier bibliothèque

- Délibération n°5 : Demande de Subvention actualisation des prix– Construction de deux courts de tennis

- Délibération n°6 : Marché nocturne – 06/08/2025

- Délibération n°7 : Renouvellement convention marche M. et Mme ACHER - Délibération n°8 : Révision allégée Jardin familiaux

- Délibération n°9 : Demande subvention pour la Co-maîtrise d’étude et de travaux RD736A – Rue de la Madone

- Délibération n°10 : Subvention Association Ecrilire 2025

Délibération n°1 : Redevance Consommation d’eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12- 4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12- 1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié dans sa version applicable au 1er janvier 2025, Vu la délibération n°2024-25 du 04/10/2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau AERMC portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Vu l’avis de la commission des finances en date du 10 décembre 2024,

Considérant que la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau est maintenue mais que les redevances pour pollution de l’eau d’origine domestique et modernisation des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

✓ une redevance « consommation d’eau potable » dont :

- le tarif est fixé par l’agence de l’eau AERMC ;

- le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

- l’assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de consommation).

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique.

✓ et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour performance des réseaux d’eau potable :

• Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou à leurs établissements publics compétents pour la distribution publique de l’eau qui en sont les redevables ; • Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau AERMC ;

• Le montant applicable est modulé en fonction de la performance des réseaux d’eau potable de la collectivité compétente pour la distribution publique de l’eau ; il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,2 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ; • L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ; • L’Agence de l’eau facture cette redevance à la commune ou à l’établissement public compétent au cours de l’année civile qui suit ;

• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de distribution d'eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’eau ;

Considérant que l’Agence de l’eau AERMC a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,43 € HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que l’Agence de l’eau AERMC a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,05 € HT/m3 pour l’année 2025.

Considérant que pour l’année 2025, le coefficient de modulation est fixé forfaitairement à 0,2 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (la performance des réseaux d’eau n’étant pas prise en compte pour cette première année).

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’UNANIMITE :

- De fixer à 0,01 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025,

Délibération n°2 : Redevance Performance des systèmes d’assainissement collectif pour l’année 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12- 4 ;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à - 13, et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 Vu la délibération du 4 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse portant sur le projet de taux de redevances des années 2025 à 2030 et saisine des comités de bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par :

- une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné à l’eau potable (exceptées les consommations destinées aux activités d’élevage si elles font l’objet d’un comptage spécifique) et recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d’eau dont les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique. - et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les redevables ;

• Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ; • Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d’épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance).

• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile. • L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit.• La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement;

Considérant que l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a fixé à 0,03 € HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- DECIDE de fixer à 0,01 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.

Délibération n°3 : Subvention association « Le Club de l’espérance » - 2024

Monsieur Cyril ALBERT rapporteur, expose au conseil municipal qu’en fin d’année 2024, il y a eu changement de bureau au sein de l'association « Club de l’espérance », ce qui a entraîné un retard dans la transmission du dossier de demande de subvention pour l’année 2024. Le dossier complet a été reçu en mairie début 2025.

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au changement de bureau, M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal, d'attribuer une subvention d’un montant de 500 € au titre de l’année 2024 à cette association.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la proposition de versement de la subvention d’un montant de 500 € à l’association « Club de l'espérance » - SIRET : 3119957570002

Délibération n°4 : Demande de Subvention mobilier bibliothèque

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet d’aménagement de la bibliothèque. La bibliothèque actuelle de la commune de Blauzac nécessite aujourd'hui une mise à jour pour répondre aux nouveaux besoins des usagers. L'infrastructure vieillissante ne permet plus d'offrir des conditions optimales pour l'accueil des lecteurs, l'organisation d'ateliers et le développement de la culture locale.

L'objectif de ce projet est de moderniser et réaménager la bibliothèque pour en faire un espace dynamique, accessible et adapté aux exigences des usagers.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

- D’approuver le projet,

- De solliciter l’aide financière pour la réalisation à venir de l’aménagement de la bibliothèque. - du département

- de tout autre organisme susceptible de délivrer une subvention

Sur la base du plan de financement décrit ci-dessous :DEPENSES RECETTES

Nature de la dépense Montant HT Financeurs Sollicitée Acquisition mobiliers 17 435.62 € soit

20 922.74 € TTC

Conseil Départemental 8 717,81 €

Autofinancement 8 717,81 €

TOTAL 17 435.62 € TOTAL 17 435.62 €

- D’attester que le projet n’était pas engagé à la date de dépôt dossier auprès des financeurs - D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires concernant ces demandes de subventions

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération

Délibération n°5 : Demande de Subvention et actualisation des prix– Construction de deux courts de tennis

Monsieur le Maire présente à nouveau au Conseil le projet construction des courts de tennis. L’opération est estimée à : 143 620.50 € HT soit 172 344.60 € TTC.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet,

- De solliciter l’aide financière pour la réalisation à venir de la « Construction des courts de tennis » auprès :

• du Département

• de la Communauté de communes du Pays d’Uzès

• de tout autre organisme susceptible de délivrer une subvention

Sur la base du plan de financement décrit ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Travaux Montant HT Financeurs Sollicitée Construction de deux

courts de tennis

79 232.50 € Conseil Départemental 35 905.13 €

Eclairage 19 160 € Fonds de concours 43 086.15 € Revêtement

imprégnation +

bicouche

45 228 € Autofinancement 64 629.22 €

TOTAL 143 620.50 € TOTAL 143 620.50 €

- D’attester que le projet n’est pas engagé

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires concernant ces demandes de subventions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération

Délibération n°6 : Marché nocturne

Monsieur le Maire explique aux membres présents que le Comité de Promotion de l’Uzège pro- gramme un marché nocturne le 06 août 2025 sur la commune.

Il présente les modalités d’organisation et, notamment, la charte qui définit les engagements de cha- cune des parties concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :• ACCEPTE la proposition d’organiser un marché nocturne sur la Commune le 6 août 2025 et à prendre en charge les frais afférents lui incombant selon la Charte ;

• DESIGNE Mr Cyril ALBERT, comme représentant de la Commune organisatrice

AUTORISE Monsieur le Maire Serge BOURDANOVE, à signer la Convention avec l’Office de Tourisme d’Uzès et le Comité de Promotion Agricole de l’Uzège.

Délibération n°7 : Convention d’occupation précaire du domaine public pour pose d’une marche

M. le Maire informe que M. et Mme ACHER habitants 38 rue du Barry sollicite le conseil munici- pal pour obtenir le renouvellement de l’autorisation d’installer une marche de 35 cm de hauteur, 345cm de large et 150 cm de longueur sur le domaine public afin de faciliter l’accès à leur loge- ment. Un croquis et des photos sont présentés à l’assemblée.

Vu la délibération du 21/02/2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de :

- Renouveler l’autorisation donner M. et Mme ACHER à installer cette marche à travers une con- vention d’occupation temporaire et précaire d'occupation du domaine public pour une durée de 15 ans.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces concernant cette demande.

Délibération n°8 : Approbation de la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Vu le code de l'urbanisme et notamment l’article L.153-21 ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 01/02/2012 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Vu la délibération du Conseil municipal en date 05/12/2017 approuvant la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Vu la délibération du Conseil municipal en date 19/12/2019 approuvant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

VU la délibération en date du 14/06/2022 prescrivant la révision allégée du PLU ; VU la délibération en date du 19/12/2023 arrêtant le projet de révision allégée du PLU ; VU l’arrêté en date du 02/12/2024 mettant le projet de révision allégée du PLU à l’enquête publique ;

VU l’évaluation environnementale du 05/06/2023, après avis de l’autorité environnementale ; VU l’examen conjoint avec les personnes publiques associées du 23/04/2024 VU l’avis de la MRAe sur le dossier d’évaluation environnementale du 21/09/2022

ENTENDU les conclusions du commissaire-enquêteur dans son rapport en date du 27/02/2025

CONSIDÉRANT que la consultation des personnes publiques associées et les résultats de la dite enquête publique justifient quelques rectifications du projet de révision allégée du PLU :

• Zonage : le périmètre de STECAL a été repris et diminué. La zone Aj définie est d'environ 1 200 m².

• Règlement : des corrections d'erreurs matérielles ont été apportées au règlement écrit, et notamment toutes les références aux cabanons (un seul bâtiment étant autorisé). • OAP : des compléments ont été apportés, et notamment la prise en compte des enjeux environnementaux pour la parcelle n°124 (à préserver pour son intérêt biologique)• La notice de présentation : elle a fait l'objet d'une mise à jour à la suite des différents avis, les modifications apportées aux pièces réglementaires y sont précisées.

CONSIDÉRANT que le projet de révision allégée du Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l'article L.153-21 du code de l'urbanisme ;

CONSIDÉRANT, dans le cadre de l’évaluation environnementale, les indications relatives à la manière dont il a été tenu compte des consultations auxquelles il a été procédé, ainsi que les motifs qui ont fondé

Le conseil municipal, décide, à l’unanimité

- D’approuver la révision allégée du PLU tel qu’il est annexé à la présente délibération ; - Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conformément à l’article R.153-21 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’affichage en mairie durant un mois.

Mention de cet affichage sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.

Conformément à l’article R.153-22 du Code de l’urbanisme, à compter du 1er janvier 2020, la publication, prévue au premier alinéa de l’article L.213-1 du Code Générale des collectivités territoriales, des délibérations mentionnées à l’article R.153-20 ainsi que celle des documents sur lesquels elles portent s’effectue sur le portail national de l’urbanisme.

La présente délibération accompagnée du dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme annexé sera transmis à M. le Préfet du Gard, en sa qualité de représentant de l’Etat.

Le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera consultable sur le site https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/.

Le dossier de révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme est exécutoire dès lors qu’il a été publié et transmis à l’autorité administrative compétente de l’Etat dans les conditions définies aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du CGCT.

Délibération n°9 : Demande subvention pour la Co-maîtrise d’étude et travaux RD736A – Route d’Aubarne – Rue de la Madone – Opération traversée d’agglomération

Le Maire informe le Conseil municipal du projet d’aménagement de la route départementale n°736A – Route d’Aubarne – Rue de la Madone. L’opération est estimée à : 342 228.30 € HT La commune a pour objectif de réhabiliter ces voies en prenant en compte les axes prioritaires sui- vants :

• La mise en sécurité des usagers et la modération de la vitesse ;

• La facilitation des déplacements doux (piétons et cyclistes) ;

• La réhabilitation de la chaussée pour améliorer la circulation.

• La gestion des eaux pluviales

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- D’approuver le projet,- De solliciter l’aide financière de :

* Département

* de tout autre organisme susceptible de délivrer une subvention

- De solliciter des aides départementales à la fois pour les travaux de traversée d'agglomération et pour les travaux du réseau pluvial.

Sur la base du plan de financement décrit ci-dessous :

- D’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires concernant ces demandes de subventions

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération

- D’attester que le projet n’était pas engagé à la date de dépôt dossier auprès des financeurs

Délibération n°10 : Subvention Association Ecrilire 2025

Monsieur Cyril ALBERT rapporteur, expose au conseil municipal que l’association Ecrilire sou- haite le versement de la subvention 2025 dès que possible afin de pouvoir organiser le festival de lecture à voix haute au mois de juin. Les justificatifs nécessaires à l’octroi d’une subvention ont été transmis.

M. Le Maire propose donc au Conseil Municipal, d'attribuer la subvention suivante : Association : Ecrilire N°SIRET : 93349714100012 Montant : 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité,

• D’attribuer la subvention énoncée, ci-dessus, à l’association Ecrilire • Précise qu’aucune autre subvention sera versée en 2025 à cette association.

Séance levée à 19h30

Le Maire,

Serge BOURDANOVE

Le secrétaire de séance,

Dorine FELEZ

DEPENSES RECETTES

Montant HT Montant TTC Financeurs Sollicitée Travaux (prix

généraux,

dépose/démolition,

terrassements,

revêtements,

maçonneries,

signalisation,

mobilier)

Gestion des eaux

pluviales

282 270,00 €

40 790 €

338 724,00 €

48 948,00 €

Conseil

départemental

- Travaux

- Frais de

maîtrise d’œuvre /

honoraire

Commune :

Autofinancement

Total :

205 336,98 €

193 836,00 €

11 500,98 €

205 336.98 €

Frais de maîtrise

d'œuvre,

honoraires

17 768.30 €

1 400 € (levé

TOPO)

21 321.96 €

1 680 €

TOTAL 342 228,30 € 410 673,96 € 410 673,96 €