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Arrêté - 395
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 395)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
a. Ville de w# Montauban OBJET DE LA DECISION : CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
MONTAUBAN
VOLLEY
BALL - MISE
À
DISPOSITION
DE
LOCAUX
AVEC
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
D'UNE
BOITE AUX LETTRES
N° 395 /2026
Le Maire de la Commune de Montauban ; Vu l'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal
la
possibilité
de
déléguer au
Maire
pour la
durée
de
son
mandat certaines
atiributions de cette assemblée ; Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application de cet article ;
DECIDE :
- de passer une convention de mise à disposition de locaux avec équipements sportifs et d'une
boîte
aux
lettres
avec
l'association
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités suivantes :
Nom de l'association
MONTAUBAN VOLLEY BALL
Président de l'association
Hervé BESAND
Adresse du siège social
Palais des Sports 2 rue du Général d'Amade 82000 Montauban
Nom(s}
et
Adresse{s)
| Gymnase
Olympe
de
Gouges:
672
rue
du
Ramiérou
82000
du/des
bienfs)
mis
à | Montauban
disposition
Gymnase Michelet : rue des Doreurs 82000 Montauban Gymnase Jean Jaurès : 20 avenue Jean Jaurès 82000 Montauban Palais des sports : 2 rue du Général d'Amade 82000 Montauban Gymnase Azana : avenue de Falguières 82000 Montauban
Détail(s) de/des mise{s) à disposition
Les locaux mis à disposition sont les suivants : Occupation
1
: Gymnase Olympe de Gouges
°
Gymnase {les mardis, vendredis et samedis de 9h30 à 22h00 selon les jours)
Occupation 2 : Gymnase Michelet
°
Gymnase {tous les jours sauf le week-end de 16h30 à 23h00 selon les jours)
Occupation 3 : Gymnase Jean Jaurès
°
Gymnase {les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 16h00 à 23h00 selon les jours)
Occupation 4 : Palais des sports
°e
Salle
Omnisports
e
Bureau
+
Local
de
stockage
de
6m’
°.
Boîte
auxlettres
Occupation 5 : Gymnase Azana
e
__ Gymnase {les mercredis de 15h30 à 17h00)
Conditions
financières
L'occupant
paye
une
contribution
forfaitaire
(occupation
à
usage
de bureau, de siège social) pour un montant de
240 € par an.
Durée
La mise à disposition est consentie jusqu'au 31
août 2027.
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 — contact@ville-montauban.fr www.montauban.com- de signer la convention établie à cet effet.
Montauban, le 18 Septembre 2024
Le Maire,
Didier LALLEMAND
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de deux mois à compter : De sa transmission en Préfecture le :
nl
5
GE p
/020
De sa publication et/ou notification le :
?
5
SEP
2006
Mairie de Montauban — BP 764 82013 Montauban cedex Tél. 05.63.22.12.00 - contact@ville-montauban.fr www.montauban.com