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Document publié le Lundi 2 avril 1990 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (PLU - Autres - M360 19900402 19900402)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
EXTRAIT OES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE MULHOUSE
DATE DE LA SÉANCE 2 avril 1990
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 55
NOMBRE DE CONSEILLERS PRÉSENTS: 48 + 4 & procurations
PLAN D'ALIGNEMENT RUE DU POITOU, RUE
DU COMMANDANT DANIEL
L'ancien chemin rural longeant le
cimetière des Vallons a été élargi
afin
de desservir les nouvelles habitations.
L'emprise de la nouvelle voie est
fixée à 6 mètres.
L'alignement d'un tronçon de la rue
du Poitou est également défini aux
limites cadastrales existantes.
Conformément à la législation en vigueur,
le plan d'alignement a été soumis
à une enquête publique par arrêté du
Maire daté du 5 janvier 1999.
Au cours de cette enquête, qui a eu
jJieu du 5 février au 23 février 1990,
aucune c servation n'a été formulée
à l'encontre du projet.
En conclusion, le commissaire-enquêteur
a émis le 27 février 1990 un avis
favorable à l'adoption du projet.
Le Conseil Municipal se rallie à cet
avis et approuve le pan d'alignement
tel qu'il a été établi.
Pour extrait conforme
L£ DÉPUTÉ-MAIRE