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Compte-Rendu - cms 042021
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 042021)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
09
avril
2021
Présents:
Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Martial
LOISY,
Régine
BUET,
Cyrille
DUPUIT,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE,
Christophe
CHARTIER,
Jean-Luc
FROMONT,
Hervé
COLAS,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Joëlle
TABOULOT,
Sylvie
TRIPLET,
Anne-Lise
PUGLIESE.
Excusé
: Nicolas
RAYBAUD
(pouvoir
donné
à Aurélie
BETTEMBOURG)
Secrétaire
: Cyrille
DUPUIT
Secrétaire
adjointe
: Aurélie
BETTEMBOURG
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dispositions
juridiques
régissant
l’actuel
couvre-feu
découlent
du
décret
n°2020-1310
du
29
octobre
2020,
dont
l’article
4
autorise
les
sorties
pendant
les
couvre-feux
à
la
fois
pour
les
«
déplacements
professionnels
»
et
pour
répondre
à
une
«
convocation
administrative
».
Cette
dérogation
est
donc
évidemment
valable
pour
les
élus
locaux,
mais
également
pour
les
personnes
non
élues
dont
le
rôle
est
essentiel
au
bon
déroulement
de
la séance
(les
personnels
administratifs
communaux).
S'agissant
de
la
publicité
des
séances,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les journalistes
de
la
presse
locale
ont
été
conviés.
Ces
derniers
pourront
ainsi
justifier
leur
déplacement
car
il
s’agit
d’une
obligation
professionnelle,
tandis
que
le
principe
de
publicité
des
débats
sera
bel
et
bien
respecté.
|
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appelet
constate
qu’un
seul
pouvoir
a
été
établi
au
nom
d’Aurélie
BETTEMBOURG
pour
Nicolas
RAYBAUD,
excusé.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
que
la séance
est
ouverte
à
20h05.
1/
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19/03/2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
rendu
de
la
séance
du
19/03/2021
a
été
adressé
par
mail
à
l'ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
dernièrement
et
qu’en
l’absence
de
remarque
particulière
faite
au
secrétariat
de
mairie,
propose
que
le
compte
rendu
soit
adopté.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
2/
Budget
commune
e
Compte
Administratif
et
Compte
de
Gestion
2020 :
Le
compte
administratif
du
budget
général
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
percepteur.
Ils
sont
présentés
et
commentés
par
Hervé
COLAS.
— Fonctionnement
2020
: avec
822
032,68
€
de
recettes
et 610
351,32
€ de
dépenses,
le budget
laisse
apparaître
un
excédent
de
211
681,36
€.
Il
est
a
noté
que
les
dépenses
2020
sont
en
baisse
de
21,49%
(-
167
024,27€)
par
rapport
à
2019,
cependant,
retraitées
de
la provision
exceptionnelle
versée
en
2019
à
hauteur
de
130
000€
pour
le
dossier
contentieux
CNG
Imo,
les
dépenses
sont
en
baisse
de
4,76%,.
— Investissement
2020
: avec
570
082,55
€
de
recettes
et
757
959,31
€
de
dépenses,
le
budget
laisse
apparaître
un
déficit
de
187
876,76
€.
Il
est
à
noter
le
fort
remboursement
de
la
dette
à
hauteur
de
540
757,70€
notamment
pour
rembourser
le
prêt
relais
à
échéance
en
août
2021
soit
71,34%
des
dépenses
d'investissement
2020. Les
principaux
investissements
de
2020
ont
été
: la
poursuite
de
l'aménagement
de
la traversée
du
Logis
Neuf
(39
578,16€
réalisés),
la
fin
de
l'aménagement
de
la
place
de
l’église
(771,19€),
le
remplacement
de
plusieurs
matériels
et
engins
des
services
techniques
suite
au
vol
de
début
juin
2020
(23
128,58€),
le
démarrage
de
l'opération
de
requalification
du
cimetière
(1
080€)
dont
une
partie
importante
sera
réalisée
sur
2021
et
le
rachat
par
anticipation
d’un
terrain
porté
par
l’EPF
en
vue
de
sa
revente
à
un
bailleur
social
(43
330,80€).
Le
compte
administratif
est
adopté
à
l’unanimité
en
l’absence
de
Monsieur
le
Maire
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur.
Le
compte
de
gestion
est
adopté
à
l’unanimité. Affectation
des
résultats
2020 :
— En
fonctionnement
: excédent
2020
de
211
681,36
€
—
En
investissement:
déficit
2020
de
187
876,76€,
auquel
il
faut
ajouter
le
résultat
reporté
des
années
précédentes
(109
388,10
€)
et
retrancher
les
restes
à
réaliser
en
report
de
crédit
(51
805,10€)
soit
un
besoin
de
financement
de
130
293,76
€.
Sur
proposition
de
l’adjoint
aux
finances
et
après
avis
favorable
de
la
commission
finances,
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
reporter
les
excédents
de
fonctionnement
(211
681,36
€)
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
investissement
2020
pour
130
293,76
€.
Le
solde
sera
reporté
en
excédent
de
fonctionnement
sur
la section
investissement
pour
81
387,60
€.
La
dette
de
la
commune,
hors
prêt
relais
souscrit
en
2019,
s'élevait
au 1er
janvier
2021
à
1
188
618,86
€
soit
environ
869,51
€/habitant
(contre
820,05€
en
2020).
Budget
Primitif
2021 :
Hervé
COLAS
présente
le
budget
primitif
2021
qui
a été
réalisé
:
Plus
tardivement
qu’à
l’habitude
compte
tenu
de
la
réforme
de
la
fiscalité
(suppression
de
la
taxe
d'habitation)
où
l'Etat
a communiqué
les
éléments
le
31/03/2020
et
les
dotations
le
lendemain.
Avec
modification
des
taux
d'imposition
de
la
commune,
Le
budget
primitif
2021
construit
se
décline
ainsi :
— Fonctionnement
: Les
recettes
prévues
s’établissent
à 849
085,90 £
et
les
dépenses
à 612
197,39€.
A
noter
au
niveau
des
dépenses
le
chapitre
011
(charges
à
caractère
général)
s'élève
à
140
780
€,
soit
une
hausse
de
17,5%
par
rapport
au
«
réalisé
2020
».
On
notera
une
hausse
au
niveau
des
travaux
d'entretien
bâtiment
et
de
la voirie
(+ 13
000€
notamment
en
lien
avec
la réparation
du
feu
tricolore
mais
avec
une
recette
de
l’assurance
en
face),
une
prévision
à la
hausse
des
combustibles
et
énergie
(+ 4
500
€)
et
prévision
d’une
reprise
de
l’activité
« fêtes
et
cérémonies
»
(+
1 500€).
-Le
chapitre
012
(charges
de
personnels)
s'établit
à
164
000
€,
il
est
en
légère
baisse
(-
1%).
Le
chapitre
65
(Autres
charges
de
gestion
courantes)
s'établit
à
225
345
€,
en
hausse
de
7%.
Ceci
est
essentiellement
dû
à
une
participation
plus
importante
au
SIVOS
(+
9 000€)
pour
12
élèves
de
plus,
à
une
provision
d'environ
8
500€
pour
des
subventions
aux
associations.
Le
chapitre
66
(charges
financières)
baisse
de
2 200€
(-7%)
pour
s'établir
à 28
000
€
pour
2021.
Côté
recettes,
il convient
de
noter
que
du
fait
de
la
réforme
de
la taxe
d’habitation,
la
préparation
du
budget
a été
plus
compliquée.
Jusqu’à
au
dernier
moment,
de
nombreux
éléments
manquaient
(dotations
de
l'Etat,
bases
d’imposition,
mesures
relatives
à
la
réforme:
compensation
notamment...).
Le
chapitre
70
(produits
des
services)
se
monte
à 31
639,37
€,
en
hausse
de
9 000
€
environ
(40%).
Celle-ci
s'explique
principalement
par
la décision
conjointe
avec
le SIVOS
et
les
deux
communes
de
la
prise
en
charge,
à
compter
du
1°
janvier
2021,
de
100%
des
frais
du
bâtiment
garderie/centre
de
loisirs
contre
50%
jusqu'en
2020
(+
8 000€),
le
montant
a
également
été
actualisé
avec
les
indices
2020
de
la
CAF.
Le
chapitre
73
(impôts
et
taxes)
est
prévu
en
baisse
de
0,2%
soit
578
864,93
€,
il regroupe
les
recettes
fiscales
(pour
454
191
£
et
estimées
en
hausse
de
1,6
%
mais
les
compensations
de
l'Etat
sont
en
baisse
dans
les
mêmes
proportions
(14
100€),
l'Etat
augmente
mécaniquement
les
bases
d’environ
0,2%
cette
année
contre
1%
en
moyenne
par
an,
de
la dotation
de
la CA3B
pour
79
673,93
€ (identique
depuis
2019),
et
la taxe
sur
les
droits
de
mutation
pour
45
000
£
(est
estimée
en
forte
baisse
de
15
000
£ car
cette
recette
est
difficilement
prévisible
du
fait
de
sa
volatilité).
Le
chapitre
74
(dotations
et
participations)
est
prévu
en
baisse
d’environ
17
000
€
(12%)
; ce-dernier
regroupe
les
dotations
de
l'Etat,
toujours
en
forte
baisse
(2
600€
soit
environ
2,5%)
malgré
les
annonces
de
l'Etat
sur
le
maintien
de
celles-ci.
Il
est
à
noter
que
ces
dotations
ont
diminué
de
plus
de
40
000€
depuis
2014
! Le
chapitre
75
(autres
produits
de
gestion
courante)
est
estimé
stable
à
22
050€.
Ce
chapitre
enregistre
les
produits
des
locations,
principalement
les
loyers
des
appartements
communaux
et
du
terrain
de
l’antenne
téléphonique,
mais
aussi
des
locations
de
salles
pour
les
particuliers
et
associations
lors
de
manifestations
à
but
lucratif.
Comme
en
2020,
les
recettes
de
ce
chapitre
seront
basses
car
il
n’y
aura
pas
ou
peu
de
locations
de
salles
compte
tenu
de
la
crise
sanitaire
et
du
fait
qu’un
logement
communal
actuellement
en
travaux
ne
soit
pas
loué.
Le
chapitre
77
(produits
exceptionnels)
est
prévu
à
hauteur
de
9 900€
pour
le remboursement
de
l'assurance
suite
au
sinistre
sur
les feux
tricolores
du
Logis
Neuf.
Un
excédent
de
236
888,51
€ est
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement. —
Investissement
: Les
dépenses
et
les
recettes
sont
équilibrées
à 620
042,14
€.
Pour
2021,
les
investissements
seront
en
forte
baisse,
2021
sera
une
année
de
transition
avec
des
remboursements
importants
mais
aussi
le financement
des
phases
1 et
2
du
cimetière,
mais
aussi
le
financement
des
premières
mesures
décidées
par
la
nouvelle
équipe
(rénovation
appartement,
bornes
incendies,
église...)
Autre
élément
essentiel,
nous
avons
tenu
compte
des
restes
à
réaliser
2020
(51
805,10
€)
dont
15
493,30£
en
factures
à recevoir
pour
le Logis
Neuf
et 34
770€
pour
le projet
cimetière
et
1 541,80€
pour
des
matériels
commandés
en
2020
et
pour
lesquels
la
facture
a
été
adressée
début
2021.
Il
est
à
noter
quelques
nouvelles
dépenses:
200
000
€
pour
les
phases
1
et
2
du
cimetière
et
108
141,68
€
pour
des
investissements
divers
(achat
matériel,
logement
en
dessus
de
la
crèche,
bornes
incendie,
…).
90
000€
de
remboursement
important
du
solde
du
prêt
relais
(montant
initial
de
550
000€)
attaché
au
Logis
Neuf.
Pour
mémoire,
ce
prêt
de
trésorerie
était
notamment
impératif
pour
attendre
les
subventions
ou
les
remboursements
de
TVA.
A
cela,
s'ajoute
l’annuité
habituelle
d'environ
88
500€
en
capital,
soit
un
désendettement
prévu
de
179
100,00
€.
Côté
recettes,
on
notera :
-
130
293,76
€
d’excédent
de
fonctionnement
2020
affectés
à
investissement
-
280
726,12
€
provenant
du
fonctionnement
2021
(dont
43
837,61
€
d’amortissements
et
236
888,51
€ de
virement
de
la section
de
fonctionnement)
-
150
000€
provenant
de
la vente
d’un
terrain
-
23
422,26
€
de
subventions
(Etat,
Région
et
Département)
-
19000
€
de
FCTVA
pour
les
investissements
réalisés
en
2020
-
16
000€
de
taxe
d'aménagement
Le
budget
primitif
2021
est
adopté
à
l'unanimité.
e
Taux
d'imposition
2021 :
Les
recettes
fiscales
sont
les
recettes
les
plus
importantes
du
budget
communal.
En
2020,
elles
ont
représenté
53,5
%
des
recettes
de
fonctionnement
soit
439
650
€
sur
822
032,68
€.
L'année
2021
est
particulière
car
elle
voit
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation
qui
doit
être
normalement
compensée
par
l'Etat
dont
les
modalités
ont
été
transmises
dernièrement
par
les
services
fiscaux.
En
parallèle,
la
part
de
la taxe
foncière
perçue
par
le
Département
à
hauteur
de
13,97%
est
transférée
à
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
même
réforme,
ce
taux
viendra
donc
s’ajouté
à
la
part
déjà
perçue
par
la
commune.
Bien
que
la
municipalité
souhaitait
ne
pas
augmenter
la fiscalité,
il parait
important
de
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
garantir
à
la
commune
son
niveau
de
recettes
de
2020
suite
à
la
réforme
de
l'Etat
relative
à
la
Taxe
d'habitation
qui
se
traduit
par
une
baisse
globale
d'environ
7 000,00
€.
De
plus,
depuis
2017
et
la fusion
des
communautés
de
communes
en
agglomération,
les
taux
de
l’agglomération
« se
lissent
»
petit
à
petit.
Sur
l’ancien
territoire
de
la
communauté
de communes
de
Montrevel
en
Bresse,
ils
baissent.
Le
conseil
municipal
avait
décidé
en
2017
de
récupérer
cette
baisse
à
son
profit
en
augmentant
les
taux
à
la
hauteur
de
la
baisse
des
taux
intercommunaux.
La
commission
finances
réunie
le 06/04/2021
a
proposé
les
taux
suivants
:
- Foncier
Bâti:
17,40%
+ 0,40
pts
(baisse
CA3B)
+
0,23
pts
(hausse)
=
18,03%.
Il faut
ajouter
13,97%,
l’ancien
taux
départemental
transféré
à
la
commune
(soit
32%).
Ainsi
comme
l’augmentation
liée
à
la
baisse
du
taux
de
l’agglomération
est
pratiquement
«
neutre
»
pour
le
contribuable,
l'augmentation
de
2%
est
en
réalité
de
0,72
%
(ressenti
par
le
contribuable).
Donc
un
taux
global
de
32%
(avec
l'ajout
du
taux
départemental
de
13,97%
lié
à
la réforme).
-
Foncier
Non
Bâti:
46,67%
+
0,86
pts
(baisse
CA3B)
+
0,08
pts
(hausse)
=
47,61%
(soit
+
2
%)
mais
comme
l'augmentation
liée
à
la
baisse
du
taux
de
l’agglomération
est
pratiquement
«
neutre
»
pour
le
contribuable,
l'augmentation
en
réalité
de
0,17
%.
Les
taux
de
fiscalité
mentionnés
ci-dessus
sont
adoptés
à
l'unanimité.
3/
Régime
de
gestion
des
provisions
pour
risques
et
charges
En
comptabilité
publique,
les
provisions
pour
risques
et
charges
sont
destinées
à
couvrir
un
risque
ou
une
charge
qui
va
générer
une
sortie
de
ressources
vis-à-vis
d'un
tiers,
sans
contrepartie
au
moins
équivalente
et
dont
la
réalisation
est
rendue
probable
par
un
événement
survenu
ou
en
cours.
Il
importe
que
ce
risque
ou
cette
charge
soit
nettement
précisé
quant
à
son
objet.
S'agissant
des
collectivités
locales,
les
instructions
budgétaires
et
comptables
prévoient
l'enregistrement
des
provisions
mais
les
dispositions
applicables
ne
sont
pas
identiques
suivant
le
type
de collectivité.
À titre
d'exemple,
selon
le CGCT
(article
L2321-2
et
R 2321-2),
les
communes
doivent
inscrire
à
leur
budget,
au
titre
des
dépenses
obligatoires,
une
provision :
dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la commune,
dès
l’ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
de
commerce,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
commune
à
l’organisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
collective
Ainsi,
lorsque
la
collectivité
omet
sciemment
ou
non,
de
constater
une
de
ces
provisions
obligatoires,
le
budget
peut
être
considéré
comme
«
non
sincère
» au
regard
de
la
règle
d'équilibre.
Du
point
de
vue
comptable
et
quelle
que
soit
la
collectivité
ou
l'établissement
public
local,
une
provision
doit
impérativement
être
enregistrée
lorsque
les
trois
conditions
suivantes
sont
réunies :
le
risque
ou
la charge
doit
être
nettement
précisé
quant
à son
objet;
la
réalisation
du
risque
ou
de
la
charge
est
encore
incertaine,
mais
des
événements
survenus
ou
en
cours,
la
rendent
probable
;
l'échéance
de
la
sortie
de
ressources
ou
le
montant
ne
sont
pas
connus
précisément,
mais
ils sont
néanmoins
évaluables
avec
une
approximation
suffisante.
Hervé
COLAS
propose
de
voter
une
règle
générale
relative
aux
provisions
qui
s’établirait
comme
suit :
Pour
les
créances
entre
N-2
et
N-5
ans
: provision
à constituer
à
hauteur
de
25%
de
la
créance
Pour
les
créances
entre
N-6
et
N-7
ans
: provision
à constituer
à
hauteur
de
50%
de
la
créance
Pour
les
créances
supérieures
à
N-7
ans
: provision
à
constituer
à
hauteur
de
100%
de
la créance
Dès
l’ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru
à
hauteur
de
100%
de
la créance.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
4/
Constitution
d’une
provision
pour
risques
et
charges
Le
respect
du
principe
de
prudence
oblige
à constituer
une
provision
pour
risques
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14.
La
constitution
d’une
provision
permettra
de
financer
la charge
induite
pour
le
risque,
au
moyen
d’une
reprise.
À
contrario,
la
reprise
de
provision
constituerait
une
recette
si
le
risque
venait
à
disparaître
ou
si
la
charge
induite
ne
se
réalisait
pas.
Hervé
COLAS
indique
que
le
conseil
municipal
est
amené
à
délibérer
sur
un
titre
de
2018
qui
n’a
pas
pu
être
totalement
recouvré
à
ce
jour
par
la
trésorerie
qui
demande
une
admission
en
non-Valeur
ainsi
que
sur
plusieurs
titres
relatifs
à des
loyers
non
perçus
pour
un
logement
communal
où
la constitution
d’une
provision
se
révèle
être
nécessaire.
S'agissant
des
loyers
impayés
par
un
locataire
communal
après
application
de
la
règle
de
provisions
votée,
Hervé
COLAS
indique
qu’il
serait
nécessaire
de
constituer
une
provision
de
4
540,00€.
S'agissant
du
reste
à
recouvrer
sur
le titre
n°
25
du
05/03/2018
et
à
la
demande
de
Madame
la Trésorière
de
Montrevel
en
Bresse,
Hervé
COLAS
explique
qu’il
serait
nécessaire
de
constater
une
admission
en
non-valeur
pour
la
somme
de
154,78
€.
Cette
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
5/
Subventions
2021
Chaque
année,
la
commune
subventionne
plusieurs
associations
locales,
cantonales
ou
nationales
qui
interviennent
dans
les
domaines
de
la
solidarité,
d'animation
de
la
commune,
de
la
culture
et
de
la
santé.
Pour
mémoire,
en
2020,
la
commune
a voté
une
enveloppe
de
3
652€
au
titre
des
subventions
de
fonctionnement
versées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commission
finances
s’est
réunie
le
06/04/2021
pour
faire
les
propositions
listées
ci-dessous :
Article
Bénéficiaires
Vote
2021
6574
APAJH
40,00
€
6574
AMICALE
ANCIENS
COMBATTANTS
120,00
€
6574
ASSOC
LOISIRS
ET
CULTURE
:
593,00
€
657362
C.C.ASS.
200,00
€
6574
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
300,00
€
6574
FRANCE
ADOT
40,00
€
6574
LIGUE
CANTONALE
CANCER
30,00
€ 6574
PUPILLES
DE
L'ECOLE
PUBLIQUE
100,00
€
6574
RESTAURANTS
DU
CŒUR
50,00
€
6574
U.D.A.F
AIN
30,00
€
6574
BANQUE
ALIMENTAIRE
50,00
€
6574
Comité
de
Fleurissement
2
000,00
£*
Total
3
553,00
€
* La
subvention
au
Comité
de
Fleurissement
sera
versée
à première
demande
sur justificatifs
de
dépenses
réalisées pour
l'aménagement
et
l’embellissement
de
la commune.
Cette
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
6/
Questions
et
communications
diverses
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le 07/05
à 20h30.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour,
la
cérémonie
du
08/05,
une
gerbe
sera
déposée
sur
la
tombe
de
Monsieur
RIGOLLET
en
accord
avec
la
famille.
La
cérémonie
du
08/05
sera
organisée
selon
les
directives
de
la
Préfecture,
en
fonction
de
l’évolution
de
la situation
sanitaire
actuelle.
Hervé
COLAS
informe
le
conseil
municipal
que
l’école
en
lien
avec
le
SIVOS
a
assuré
une
permanence
scolaire
pour
les
enfants
des
personnes
indispensables
à
la gestion
de
la
crise
sanitaire
durant
le
semaine
du
06
au
09
avril.
Ainsi,
15
à
16
enfants
du
RPI
ont
été
accueillis
dans
les
locaux
de
l’école
de
Confrançon.
Martial
LOISY
indique
au
conseil
municipal
que
l’entreprise
SOMEC
a
été
retenue
suite
à
la
consultation
pour
la
première
phase
de
travaux
du
cimetière.
Une
réunion
de
préparation
et
de
lancement
du
chantier
doit
se
tenir
le
22/04
avec
l'Agence
d'Ingénierie
de
l’Ain
(ADI
01)
et
la
SOMEC.
Le
marché
a
été
attribué
pour
environ
65
000€
HT.
Jean-Luc
FROMONT
fait
le
bilan
de
l'opération
«
Nettoyons
la
Nature
»
qui
s’est
déroulée
le
week-end
du
28
mars
dernier.
Le
bilan
est
positif
et
encourageant
car
malgré
une
communication
restreinte
et
tardive
suite
au
redimensionnement
de
l’opération
afin
de
tenir
compte
des
consignes
sanitaires
actuelles,
la
mobilisation
a
été
plutôt
bonne
avec
la
présence
de
nombreux
enfants.
Beaucoup
de
personnes
se
sont
promenées
le
long
des
routes
de
la
commune
et
une
dizaine
de
familles
ont
adressé
en
Mairie
des
photos
de
leur
récolte.
Monsieur
le
Maire
propose
de
récompenser
l'intégralité
des
participants
et
invite
les
conseillers
municipaux
à faire
part
de
leurs
idées
au
secrétariat
de
Mairie,
Jean-Luc
FROMONT
propose
de
réunir
la
commission
communication
le
13/04
à
20h00
en
Mairie
pour
arrêter
cette
récompense
mais
également
pour
préparer
le
prochain
bulletin
municipal.
Hervé
COLAS
informe
le
conseil
municipal
que
le
SIVOS
a
acheté
2
nettoyeurs
vapeur
pour
le
ménage
à
l'école.
Ces
matériels
fonctionnent
plutôt
bien,
permettent
de
faire
gagner
du
temps
de
ménage
et
réduisent
la
quantité
utilisée
de
produit
désinfectant.
||
indique
que
2
autres
matériels
similaires
ont
été
achetés
pour
la commune
pour
le
nettoyage
de
la Salle
des
fêtes
et
du
Hall
du
gymnase.
Christophe
CHARTIER
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a
remis
une
affiche
en
Mairie
sur
l’opération
« Jardins
partagés
».
Cette
affiche
a
été
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
mais
également
sur
l'application
PanneauPocket.
Les
éditions
papier
seront
disponibles
au
secrétariat
de
Mairie
à compter
du
12/04/2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 23h00. Nom
Prénom
Signature
Nom
Prénom
Signature
Jean
Paul
BUELLET
TT
Sylvie
TRIPLET
hr
Sylvaine
MARTIN
Cyrille
DUPUIT
(7
êe-
d
-
Martial
LOISY
AE
Anne-Lise
PUGLIESE
ASS
Joëlle TABOULOT
CAE
Benjamin
ANDRE
PE
—
Hervé
COLAS
AE
Nicolas
RAYBAUD
Excusé,
pouvoir
donné
à
Aurélie
BETTEMBOURG
Régine
BUET
=
Aurélie
BETTEMBOURG
+.
—E;
Catherine
PITRE
Christophe
CHARTIER
Jean-Luc
FROMONT