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Document publié le Mercredi 22 février 2023 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - D012 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AR Prefecture
017-2117/701461-20230222-D012 2023-DE
Recu le 23/02/2023
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
fi Échillais *“— Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 012-2023
SÉANCE DU 22 FEVRIER 2023
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRESENTS : 20
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-trois, le 22 février à vingt heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de M.
Claude MAUGAN, Maire, dûment convoqués le 14 février deux mille vingt-trois.
Présents : MAUGAN Claude, PRUGNIERES Anne-Cécile, COUDERT Éric, GUEVEL Stéphanie,
DAUTRICOURT Arnaud, GAILLOT Michel, CUVILLIER Armelle, DEMESSENCE Michèle, HEURTEBISE
Serge, CLAUSE Patrick, BERBUDEAU Éric, URBANI Sébastien, LE GOFF Magalie, GIRARD Jean-Pierre,
ROUSSEAU Étienne, VEILLON Dominique, MANCA Isabelle, VIOLLEAU Sébastien, BICHON Angélique,
DUPONT Bertrand
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : ROUSSELLE Jean-Noël (MAUGAN Claude), MOREAU Karine (GAILLOT Michel)
(DEMESSENCE Michèle), SEUGNET Leïla (BICHON Angélique), MORIN Delphine (DAUTRICOURT
Arnaud), TREVIEN Sonia (MANCA Isabelle), PAYET Patrice (HEURTEBISE Serge), ROBIN Séverine (LE
GOFF Magalie)
OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l'article 9 du règlement intérieur de l'Assemblée, le Conseil Municipal décide à
l'unanimité :
- de désigner Monsieur Éric BERBUDEAU comme secrétaire de séance.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Le 22/02/2023
Le Maire,
Claude MAUGAN
Affiché le
2 k FEV. 2073
Publiée le :
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publicité, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours
gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux
mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à
ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois