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Déliberation - List delib 190225
Arrêté - 2026 70
Déliberation - liste delib mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib mars 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Démocratie,
Bellevi/\e sur Loire CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MARS 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
Numéro de la Objet de la délibération Décision adoptée
délibération
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/024 Installation du conseil municipal et élection du À L'UNANIMITE
maire
2026/025 Fixation du nombre d’adjoints A L’UNANIMITE
2026/026 Élection des adjoints A L'UNANIMITE
Délégation d'attributions au maire en application 2026/027 . A L’UNANIMIT
6 de l'article 1. 2122-22 du CGCT E
2026/028 Indemnités de fonction du maire et des adjoints A L’'UNANIMITE
REPRESANTANTS COMMUNAUX
DESIGNATION DES REFERENTS, CORRESPONDANTS, DELEGUES ET
Désignation délègue médaille militaire anciens 26 . . É
2026/02? combattants prisonniers de guerre (ACPG) À L’UNANIMITE
2026/030 Désignation délégué titulaire et délégué suppléant A L'UNANIMITE syndicat mixte pays sancerre Sologne
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6/ en eau potable (SMAEP) À L’UNANIMITE
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2026/0537 intercommunal des transports scolaires (STIS) DOUSONE Désignation correspondant service départemental ,
2026/038 d'incendie et de secours (SDIS) DONNE
Certifié affiché le : . 2 S{O|2026....... Page 1 sur 2 Désignation représentant association des
2026/039 représentants des communes d’implantation de | A L’UNANIMITE
centrales nucléaires (ARCICEN)
PERSONNEL COMMUNAL
Création d’un emploi non permanent de collaborateur | 13 VOIX POUR et 2 2026/040 d : e cabinet VOIX CONTRE
CONVENTIONS
Convention de délégation de maitrise d’ouvrage
publique : travaux de dévoiement de réseau d’eau ;
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