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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib avril 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° avril 2026
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL
Numéro de la Objet de la délibération Décisions adoptées
délibération
COMMISSIONS
2026/043 Composition des commissions municipales Pour à l’unanimité
2026/044 Composition de la CAO (Commission d’Appel Pour à l’unanimité
d'Offres)
DESIGNATION DELEGUES ET REPRESENTANTS COMMUNAUX
2026/045 Désignation des délégués du Sivom Loire et Canal Pour à l’unanimité
2026/046 Désignation d’un délégué au SMICTREM Pour à l’unanimité
2026/047 Désignation des délégués au CST (Comité Social Pour à l'unanimité Territorial)
2026/048 Composition du CCAS (Centre Communal d'Action Pour à l’unanimité Sociale)
PERSONNEL COMMUNAL
2026/049 Aide au titre du FIPHFP (Fonds pour 1 Insertion des Pour à l’unanimité
Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)
FINANCES COMMUNALES
2026/050 Approbation des tarifs du SPANC pour 2026 Pour à l’unanimité
CONVENTIONS
Convention 2026 pour l’occupation de biens
2026/051 immobiliers appartenant au domaine public — Pour à l’unanimité Département du Cher
Nombre de délibérations présentées 11
Nombre de délibérations adoptées 9
Nombre de délibérations reportées 1
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Bruno VAN DER PUTTEN Anne-Marie DESPLANCHES TS
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