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Conseil Municipal - tableau effectifs
Déliberation - 24 Tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024
N° 2024/06-24
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE LE LUNDI VINT QUATRE JUIN A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD
Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY
Marion COLIN représentée par Clara BIANCO
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE
Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER
ABSENT EXCUSE :
Thierry DEWINTRE
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024
N° 2024/06-24
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’arrêter l’état des emplois,
Monsieur le Maire :
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ; - Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux article L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement.
Etat des emplois permanents occupés ou
temporairement vacants
Ancien
effectif
Dont
TNC
Modification
proposée
Nouvel
effectif Motif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des services 1 0
Attaché Hors Classe 1 0
Attaché Principal 8 0
Attaché 11 1
Rédacteur Principal 1ère classe 3 0
Rédacteur Principal 2ème classe 4 0
Rédacteur 9 0
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe 22 0
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 10 0
Adjoint Administratif 36 0
Collaborateur de Cabinet 1 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe 2 0
Animateur 4 0
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 5 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 7 1
Adjoint d'animation 35 11
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 2 0
FILIERE MEDICO SOCIALE
Psychologue de Classe normale 1 1
Infirmier Soins Généraux de classe normale 3 0
Psychomotricien 1 1
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure 13 0
Auxiliaire de puériculture de classe normale 14 0 Suite de la délibération N°2024/06-24
FILIERE SECURITE
Directeur PM 1 0
Chef de Service de Police Principal de 2ème
classe 1 0
Chef de Service de Police Municipale 1 0
Brigadier chef principal 15 0
Gardien - Brigadier 16 0
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 2 0 +1 3 Création d’emploi pour recrutement
sur emploi vacant
Educateur de jeunes enfants 12 0
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 7 0
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 7 3
Agent Social Principal de 1ère classe 1 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller Principal des APS 1 0
Educateur des APS Ppal 1ère classe 3 0
Educateur des APS 3 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques 1 0
Ingénieur Hors Cl 2 0
Ingénieur Principal 2 0
Ingénieur 1 0
Technicien Principal 1ère classe 2 0
Technicien Principal 2ème classe 1 0
Technicien 6 0
Agent de maîtrise principal 9 0
Agent de maîtrise 7 0
Adjoint Technique Principal de 1ère classe 15 0
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 27 3
Adjoint Technique 92 12
SANS FILIERE
Grade non statutaire – Assistant(e)
maternel(e) 9 0
TOTAL GENERAL 437 34 +1 438
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Nathalie LEVY, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Mario COLIN représentée par Clara BIANCO, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND représenté par Frédéric FAIVRE, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE représenté par Cécile NEGRIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE, Estelle BERETTI, Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Laurent PRADIER.) Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 24 JUIN 2024
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.