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Document publié le Lundi 5 octobre 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Mise a jour du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 05 octobre 2026
N° 2026/10-21
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI CINQ OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
Monsieur le Maire récupère la présidence de la séance
Monsieur le Maire rejoint la séance avant le vote de l’affaire N°21
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 5 octobre 2026
N° 2026/10-21
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’arrêter l’état des emplois,
Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ, Adjoint délégué au Développement économique, au Numérique, au Soutien de nos commerces, aux Ressources humaines, à la Valorisation du personnel et au Dialogue avec les organisations syndicales :
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;
- Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux articles L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement ;
- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat d'apprentissage conformément au Code général de la fonction publique (article L. 424-1) et au Code du Travail (articles L.6211-1 et suivants, L.6227-1 à L. 6227- 12 et D. 6271-1 à D. 6275-5) ;
- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat de projet conformément au Code général de la fonction publique (article L332-24) pour mener à bien un projet ou une opération identifiés ;
- Précise que la Collectivité pourra recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, et à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, conformément au Code général de la fonction publique (article L332-23).
Etat des emplois permanents occupés
ou temporairement vacants
Ancien
effectif
Dont
TNC
Modification
proposée
Nouvel
effectif
Dont
TNC Motif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des services 1 0
Directeur Général Adjoint des services 1 0
Attaché Hors Classe 1 0
Attaché Principal 7 0
Attaché 17 1 + 2 postes TC 19 1
Créations d’emplois liées à
une promotion interne et à
un recrutement sur emploi
vacant
Rédacteur Principal 1ère classe 4 0
Rédacteur Principal 2ème classe 4 0
Rédacteur 7 0
Adjoint Administratif Principal 1ère
classe 23 0
Adjoint Administratif Principal 2ème
classe 9 0 Suite de la délibération N°2026/10-21
Adjoint Administratif 32 0
Collaborateur de Cabinet 1 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe 2 0
Animateur principal 2ème classe 1 0
Animateur 5 0
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe 7 1
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe 3 1
Adjoint d'animation 44 15
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 1 0
FILIERE MEDICO SOCIALE
Psychologue de Classe normale 1 1
Infirmier Soins Généraux de classe
normale 4 0
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 16 0 + 1 poste TC 17 0
Création d’emploi pour
recrutement sur emploi
vacant
Auxiliaire de puériculture de classe
normale 17 0
FILIERE SECURITE
Directeur PM 1 0
Chef de Service de Police Principal de
2ème classe 1 0
Chef de Service de Police Principal 1ère
classe 1 0
Chef de Service de Police Municipale 1 0
Brigadier-chef principal 17 0
Gardien - Brigadier 16 0
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 7 0
Educateur de jeunes enfants 14 0
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 8 1
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 12 9
Agent Social Principal de 1ère classe 1 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller Principal des APS 0 0
Educateur des APS Ppal 1ère classe 3 0
Educateur des APS 3 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques 1 0
Ingénieur Hors Cl 2 0
Ingénieur Principal 2 0
Ingénieur 3 0
Technicien Principal 1ère classe 2 0
Technicien Principal 2ème classe 2 0
Technicien 8 0 Suite de la délibération N°2026/10-21
Agent de maîtrise principal 8 0
Agent de maîtrise 19 0 + 4 postes TC 23 0 Créations d’emplois liées à des promotions internes
Adjoint Technique Principal de 1ère
classe 18 2
Adjoint Technique Principal de 2ème
classe 17 0
Adjoint Technique 88 14
SANS FILIERE
Grade non statutaire - Assistant.e
maternel.le 6 0
TOTAL GENERAL 469 45 +7 postes TC 476 45
Etat des emplois non permanents recrutés pour faire
face à des besoins temporaires
Effectif
(en
équivalent
temps plein
annuel)
Motif
Recrutement par la voie du contrat d’apprentissage 3 Accueil et formation de futurs diplômés
Recrutement par la voie du contrat de projet 1 Développement numérique RH
Recrutement en accroissement temporaire d’activité 35 Animation des temps périscolaires
Recrutement en accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité 10
Renfort temporaire lié à une surcharge
d’activité
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Julien MIRO, Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Jean-Philippe ALLOUCH représenté par Philippe SAN-MARTINO, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 05 OCTOBRE 2026
#signature#
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.