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Déliberation - DEL2026 04 27 Tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 27 Tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L (6, V4
ID : 034-213400575-20260414-DEL2026 04_27-DE
ne EXTRAIT
Castelnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nl ez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-27
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX LE LUNDI TREIZE AVRIL A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi sous la présidence de Monsieur Julien MIRO, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS:Julien MIRO, MAIRE.
Corinne GUIBERT, Pierre-Benoît LABBÉ, Séverine BEAUME-HECKLY, Bruno CABRILLAC, Hind TENNIA, Jean-Baptiste IPPOLITO, Nathalie TEISSIER, Jean-Marie FERTÉ, Virginie PECHET, Patrice PIERRON, ADJOINTS.
Florence GUTKNECHT, Philippe CHASSING, Laurence BETTONI, Philippe SAN-MARTINO, François BROTHIER, Nicolas VASSILEVSKY, Véronique CARRÉ, Denis LUGAND, Corinne COT, Fabien GUTIERREZ, Sandrina GARZOTTI, Charline LA NOÉ, Christelle FRANCHOT, Adeline VIDAL, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Sylvie ROS-ROUART, Frédéric LAFFORGUE, Richard CORVAISIER, Thibault ROUET, Aléxia LAFORGE, Najate HAÏE, Sébastien CRISTOL.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean-Philippe ALLOUCH représenté Philippe CHASSING
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Adeline VIDAL Délibération du Conseil Municipal du 13 avril 2026
N° 2026/04-27
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Pierre-Benoît LABBÉ, Adjoint au Maire, dans le domaine du développement économique, du numérique, du soutien de nos commerces. Des ressources humaines, de la valorisation du personnel et du dialogue avec les organisations syndicales, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d'arrêter l’état des emplois,
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;
- Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d'agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux article L 332-8 à 1332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement ;
- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat d'apprentissage conformément au Code général de la fonction publique (article L. 424-1) et au Code du Travail (articles L.6211-1 et suivants, L6227-1 à L. 6227- 12 et D. 6271-1 à D. 6275-5);
- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat de projet conformément au Code général de la fonction publique (article L332-24) pour mener à bien un projet où une opération identifiés ;
- Précise que la Collectivité pourra recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, et à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, conformément au Code général de la fonction publique (article L332-23).
Etat des emplois permanents occupés où Ancien Dont Modification Nouvel Dont Motif temporairement vacants effectif | TNC proposée effectif | TNC
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des services 1 0
Directeur Général Adjoint des services 0 0 +1 poste TC 1 (e une création Attaché Hors Classe 1 e
Attaché Principal 7 Le)
Attaché 15 | 1 |a2postesTc| 17 | 1 | (1écruement su emploi Rédacteur Principal 1ère classe 4 (e)
Rédacteur Principal 2ème classe 4 ü
Rédacteur 7 (e
Adjoint Administratif Principal de 1ère ciasse 23 0
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe 9 0
Adjoint Administratif 32 0 Collaborateur de Cabinet
Animateur principal 1ère ciasse 2 0
Animateur principal 2ème classe 1 0
Animateur 4 0 +1 poste TC 5 0 un are emploi
Adjoint d'animation principal de 1ère classe 7 1
Adjoint d'animation principal de 2ème classe 3 1
Adjoint d'animation 40
Psychologue de Classe normale 1 1
Infirmier Soins Généraux de classe normale 4 0
Auxiliaire de puériculture de classe 16 0 supérieure
Auxiliaire de puériculture de classe normale 17 0
Directeur PM 1 0
Chef de Service de Police Principal de 2ème 1 0
classe
Chef de Service de Police Municipale 1 0
Brigadier chef principal 17 (el
Gardien - Brigadier 0
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 7 0
Educateur de jeunes enfants 14 0
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 8
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 10 7 : 2 postes 12 9 deux réussites à concours
Agent Social Principal de 1ère classe L 0
ee “LT AILIERE SPORTIVE "0
Conseiller Principal des APS 0
Educateur des APS Ppal 1ère classe (e
Educateur des APS 0
Lu ne uen FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques 1 e
Ingénieur Hors CI 2 (el
Ingénieur Principal 2 0
Ingénieur 3 0
Technicien Principal 1ère classe 2 (e)
Technicien Principal 2ème classe 2 0
Technicien 8 0
Agent de maîtrise principal 8 0
Agent de maîtrise 19 0
Adjoint Technique Principal de fère classe 18 2
Adjoint Technique Principal de 2ème classe 17 0
Adjoint Technique 88 14
SANS FILIERE
Grade non statutaire - Assistante maternel.le | 6 | 0 | Ï Envoyé en préfecture le 15/04/2026
Reçu en préfecture le 15/04/2026
Publié le S L O 4
Suite de la dél1D:084215400575-20260414-DEL2026_04_27-DE
+4 postes TC
TOTAL GENERAL 455 39 et 2 postes 461 ai
TNC
Effectif
Etat des emplois non permanents recrutés pour faire face à | (en équivalent Motif des besoins temporaires temps plein
annuel)
Recrutement par la voie du contrat d'apprentissage 3 Accueil et formation de futurs diplômés
Recrutement par la voie du contrat de projet 1 Développement numérique RH
Recrutement en accroissement temporaire d'activité 35 Animation des temps périscolaires
Recrutement en accroissement temporaire ou saisonnier 10 Renfort temporaire lié à une surcharge d'activité d'activité
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35
Abstention : 0
Contre :0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 13 AVRIL 20
informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.