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Déliberation - 24 Mise a jour du tableau des effectifs tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 24 Mise a jour du tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N° 2025/03-24
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI DIX SEPT MARS A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, Maire.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Jean KOECHLIN, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie- Hélène WEBER, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD
Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ
Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER
Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU
Jérôme AZUARA représenté par Philippe GUY
Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE
Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée Bruno ROUDIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2025
N° 2025/03-24
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L313-1,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et d’arrêter l’état des emplois
Monsieur Laurent PRADIER, Conseiller municipal délégué, chargé du quartier du Devois, des ressources humaines et de la responsabilité sociétale des organisations :
- Propose la mise à jour du tableau des effectifs selon les modalités définies ci-dessous ;
- Précise que les emplois ouverts pourront être, pour les besoins du service, pourvus par voie contractuelle à défaut d’agents titulaires, conformément au Code général de la fonction publique, et aux article L 332-8 à L332-12 pour les emplois permanents lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement ;
- Précise que la Collectivité pourra avoir recours au contrat d'apprentissage conformément au Code général de la fonction publique (article L. 424-1) et au Code du Travail (articles L.6211-1 et suivants, L.6227-1 à L. 6227- 12 et D. 6271-1 à D. 6275-5) ;
- Précise que la Collectivité pourra recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, et à un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, conformément au Code général de la fonction publique (article L332-23).
Etat des emplois permanents
occupés ou temporairement vacants
Ancien
effectif
Dont
TNC
Modification
proposée
Nouvel
effectif
Dont
TNC Motif
FILIERE ADMINISTRATIVE
Directeur Général des services 1 0
Attaché Hors Classe 1 0
Attaché Principal 8 0
Attaché 14 1 + 1 poste TC 15 1 création d'emploi liée à un nouveau besoin
Rédacteur Principal 1ère classe 4 0
Rédacteur Principal 2ème classe 3 0 + 1 poste TC 4 0 promotion interne Rédacteur 9 0
Adjoint Administratif Principal de
1ère classe 22 0
Adjoint Administratif Principal de
2ème classe 9 0
Adjoint Administratif 36 0
Collaborateur de Cabinet 1 0 Suite de la délibération N°2025/03-23
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1ère classe 2 0
Animateur principal 2ème classe 1 0
Animateur 5 0
Adjoint d'animation principal de 1ère
classe 7 1
Adjoint d'animation principal de
2ème classe 6 1
Adjoint d'animation 37 10 + 1 poste TC 38 10
FILIERE CULTURELLE
Adjoint du patrimoine 2 0
FILIERE MEDICO SOCIALE
Psychologue de Classe normale 1 1
Infirmier Soins Généraux de classe
normale 3 0
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure 13 0 + 1 poste TC 14 0
Auxiliaire de puériculture de classe
normale 14 0
FILIERE SECURITE
Directeur PM 1 0
Chef de Service de Police Principal de
2ème classe 1 0
Chef de Service de Police Municipale 1 0
Brigadier-chef principal 15 0
Gardien - Brigadier 16 0
FILIERE SOCIALE
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle 4 0
Educateur de jeunes enfants 12 0
A.T.S.E.M. principal de 1ère classe 7 0
A.T.S.E.M. principal de 2ème classe 6 3 + 1 poste TNC 7 4 réussite à concours
Agent Social Principal de 1ère classe 1 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller Principal des APS 1 0
Educateur des APS Ppal 1ère classe 3 0
Educateur des APS 3 0
FILIERE TECHNIQUE
Directeur des Services Techniques 1 0
Ingénieur Hors Cl 2 0
Ingénieur Principal 2 0
Ingénieur 2 0
Technicien Principal 1ère classe 2 0
Technicien Principal 2ème classe 1 0
Technicien 5 0
Agent de maîtrise principal 8 0
Agent de maîtrise 7 0 + 4 postes TC 11 0 promotions internes Adjoint Technique Principal de 1ère
classe 20 2
Adjoint Technique Principal de 2ème
classe 24 0
Adjoint Technique 89 13 + 1 poste TNC 90 14 Suite de la délibération N°2025/03-24
SANS FILIERE
Grade non statutaire - Assistant.e
maternel.le 9 0
TOTAL GENERAL 442 32
+ 8 postes TC
et 2 postes
TNC
452 34
Etat des emplois non permanents recrutés pour faire
face à des besoins temporaires
Effectif
(en
équivalent
temps plein
annuel)
Motif
Recrutement par la voie du contrat d’apprentissage 4 Accueil et formation de futurs diplômés
Recrutement en accroissement temporaire d’activité 30 Animation des temps périscolaires
Recrutement en accroissement temporaire ou saisonnier
d’activité 10
Renfort temporaire lié à une surcharge
d’activité
Le conseil municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON représentée par Marthe JEREZ, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER représentée par Marie-Hélène WEBER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP représentée par Aude RUMEAU, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Marion COLIN, Hugues FERRAND, Carine BARBIER représentée par Jacques BURGUIERE, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Mathilde BORNE représentée par Estelle BERETTI, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI et Stéphanie DEVEZE DELAUNAY représentée par Bruno ROUDIER)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 17 MARS 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.