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Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement,
VILLE DE
nn COR M ES À Bormes les Mimosas, le 22 juin 2020
LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2020
EN SALLE DES FETES A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 11 juin 2020.
NOMBRE DE MEMBRES
| En exercice | Présents Votants |
29 25 29 |
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, Mme Geneviève RE, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
POUVOIR :
Mme Isabelle CANONNE à M. Bertrand NARGAUD
M. Aurélien MOIGNARD à M. Philippe CRIPPA
M. Christophe COURME à M. Gilbert COURME
M. Gauthier PETILLION à M. François ARIZZI
Après avoir constaté le Quorum, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle des fêtes MADAME MAGALI TROPINI est désignée à l'unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.
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QUESTIONS DIVERSES
En début de séance, M. le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2020. M. CARE signale qu'il n’a pas pu en prendre connaissance car il a été envoyé dans l'après-midi de ce Conseil. M. le Maire propose alors de l’approuver au prochain Conseil permettant aux élus d'en prendre connaissance.
M. le Maire évoque le fait que ce jour de Conseil correspond au huitième anniversaire de la mort de deux gendarmettes, assassinées à Collobrières. il demande à l'assemblée que chacun ait une pensée pour elles. il demande ensuite qu'il soit organisé une minute de silence pour l'épouse de l’agent Max MILESI, décédée la veille de ces 50 ans. Les obsèques auront lieu le vendredi 19 juin à 10 H en l’église Saint Trophyme. Cette minute est observée par l'ensemble de la salle.
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DEPARTEMENT DU VAR : ARRONDISSEMENT DE TCULCN = REFUSLIQU RANÇGAISE
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LES MIMOSAS
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
M. le Maire demande à l’assemblée s’il y aura des questions diverses. M. CAREL indique qu'il a posé plusieurs
questions par email. M. le Maire indique : « j'ai reçu votre mail auquel je vais essayer de répondre. Concernant les erreurs portées sur le Compte rendu, cela a été rectifié. Concernant la mise à disposition de bureau ainsi que du matériel informatique connecté à internet, J'ai le regret de vous annoncer que je n'ai pas de bureau à mettre à votre disposition. Car jusqu’à présent, on n'en avait pas eu besoin et que je n'ai pas ce genre de locaux. Nous allons essayer de trouver
une solution ».
M. CAREL souligne : « je suis prêt à partager une salle ».
M. le Maire reprend la parole : « Cela pourrait être envisageable. Au niveau de l'informatique, je vous dis non. Car comme Bormes est une ville connectée, vous en avez fait la propagande disant que la commune n'était pas assez
connectée, les conseils municipaux sont dématérialisés depuis maintenant plus de 5 ans. Lisez donc les procès- verbaux sur votre tablette, cela sera plus simple et beaucoup plus agréable ».
M. CAREL dit alors : « on saisira le Conseil d'Etat. »
M. le Maire lui répond : « vous pouvez saisir le Président de la République. Je n'ai pas de locaux à vous fournir pour le moment. Je ne vais pas mettre dehors des collaborateurs. Vous m'avez posé la question hier, je vous réponds aujourd’hui pour vous dire qu'il n’y a pas de locaux à votre disposition. Nous allons voir ce que nous pouvons faire. Mais il n’y aura pas d'informatique ; ça, c'est sûr, parce que nous sommes dématérialisés et que je fournis pas d'ordinateur aux élus, opposition ou pas ».
M. CAREL insiste : « Les adjoints ont des ordinateurs quand même ? » M. le Maire répond par la négative et ajoute : « chacun lit ces comptes rendus sur son propre écran ».
M. le Maire poursuit sur une autre demande : « Vous avez demandé à connaître les marchés MAPA depuis le 15 mai 2020. Soyez rassuré, tous les marchés sont communiqués dans la rubrique « Communication à l'assemblée » en fin
de Conseil. Ainsi, je vais vous en donner lecture maintenant ». M. le Maire lit les marchés attribués depuis le 31 août 2019, diffusés également sur l'écran géant.
Il termine son propos en affirmant que : « Soyez rassuré, tous les marchés qui sont passés, sont communiqués plusieurs fois par an, en fin de Conseil municipal. Ainsi, il n'y a aucune crainte à avoir de ce côté-là. Il n'y a aucun secret. »
Pour la dernière question concernant les blocs de pierres calcaires pour les travaux entre la maternelle et le Clos Charlot, M. le Maire concède : « les pierres de Bormes sont beaucoup plus jolies que les pierres calcaires qui sont mises en place. Mais cela a été une question de coût. Le marché actuel est de l'ordre de 27 000 € HT, alors ,qu'en pierres de Bormes, c'est le double. Par ailleurs, l’entreprise qui effectue les travaux est une entreprise qui ne travaille
pas sur la pierre de Bormes, qui nécessite une technique de taille plus compliquée. L'autre raison est la végétalisation future du mur, à la fois en plantes retombantes et en plantes grimpantes. Par conséquent, dans deux ans, voir deux ans et demi, cet enrochement sera végétalisé, et on aura économisé à la sortie 30 000 €. Voilà les raisons pour lesquelles nous n'avons pas mis de la pierre de Bormes ».
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COMMUNICATION AUX ELUS
M. le Maire fait une communication: « Bormes a obtenu pour les cinq prochaines années un label « Jardin remarquable » pour le parc Gonzalez, qui succède au précédent label des années précédentes.
Cela témoigne de tout le professionnalisme, le sérieux et le suivi de nos espaces verts. Je voudrais une fois de plus, remercier au nom de toute la population borméenne, le responsable Benoit AUTENZIO, et en coopération avec Gilles AUGIAS, qui est à la création de ce jardin remarquable. La salle applaudit chaleureusement.
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ORDRE DU JOUR
2114 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
IRapporteur de la délibération : Monsieur le Maire!
FA/VAICM — N°2020/06/039 —- OBJET : VOTE DU CARACTERE A HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. le Maire propose à l'assemblée la tenue de la séance du Conseil municipal à huis clos pour des raisons sanitaires liées à cette crise du Covid-19.
L'assemblée délibérante, entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE la tenue du Conseil municipal à Huis Clos pour l'ensemble de la séance pour des raisons sanitaires. VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAINC — N°2020/06/040 — OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT POUR LES MARCHES PUBLICS
L'article L1414-2 du C.G.C.T. précise que « pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés passés par les établissements sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5. Toutefois, pour les marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la commission d'appel d'offres est régie par les dispositions du code de la construction et de l'habitat applicables aux commissions d'appel d'offres des organismes privés d'habitations à loyer modéré.
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres. Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
L'article L1411-5 du C.G.C.T. précise que pour les communes de 3500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Sur proposition de monsieur le maire, l'assemblée délibérante accepte, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
À été déposée et enregistrée l'unique liste suivante (M. le Maire étant président de droit) :
Liste 1 :
Titulaires :
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Claude BONACORS!I
Suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
Aucune autre candidature n'est enregistrée.
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES
Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu'il suit :
Liste 1 : 5 sièges titulaires
Sont déclarés élus en qualité de membres titulaires :
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Claude BONACORSI
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS
Les membres suppléants sont élus sur la même liste que les titulaires : Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix.
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu'il suit : Liste 1 : 5 sièges suppléants
Sont déclarés élus en qualité de membres suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND acte de la conformité du scrutin et des résultats
DECLARE élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres titulaires et suppléants ci-dessus
désignés
VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAINC — N°2020/06/041 — OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES A CARACTERE PERMANENT POUR LES CONTRATS DE CONCESSION
L'article L1410-3 du C.G.C.T. dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics constituent, pour la passation des contrats de concession, une commission dont la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions sont définies à l’article L1411-5 du C.G.CT. relatif à la commission de délégation de service public.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
L'article L1411-5 du C.G.C.T. précise que pour les communes de 3500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer les contrats de concession ou son représentant, président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Îl est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Sur proposition de monsieur le maire, l'assemblée délibérante accepte, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin
secret, .
A été déposée et enregistrée l’unique liste suivante (M. le Maire étant président de droit) :
Liste 1 :
Titulaires :
4 / 14 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Ciaude BONACORSI
Suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
Aucune autre candidature n’est enregistrée.
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES
Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu’il suit : Liste 1 : 5 sièges titulaires
Sont déclarés élus en qualité de membres titulaires :
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Claude BONACORSI
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS
Les membres suppléants sont élus sur la même liste que les titulaires :
Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix.
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu'il suit : Liste 1 : 5 sièges suppléants
Sont déclarés élus en qualité de membres suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND acte de la conformité du scrutin et des résultats
DECLARE élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres titulaires et suppléants ci-dessus désignés
VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM_-__N°2020/06/042 - OBJET: DELEGATION DE REPRESENTATION POUR LES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX - VAR HABITAT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Considérant que M. le Maire membre de droit peut y siéger en personne ou déléguer cette fonction, M. le Maire propose de déléguer cette fonction à Mme Isabelie CANONNE, quatrième adjointe au Maire, en tant que titulaire et à Mme Nathalie FRANCHE, chef de service, en tant que suppléante. LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DESIGNE Mme Isabelle CANONNE, quatrième adjointe, pour représenter, en tant que titulaire, la commune aux commissions d'attribution des logements de Var habitat, et Mme Nathalie FRANCHE en tant que suppléante. VOTE : UNANIMITE
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LES MIMOSAS
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
FA/VAIED/CM — N°2020/06/043 - OBJET : RESTAURATION DE SIX ŒUVRES DE LA COLLECTION MUSEE DE nt FRANCE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC PACA
Six œuvres de notre Collection Musée de France demandent à être restaurer. Ces restaurations sont autorisées à la suite de l'avis de la Commission Scientifique Régionale pour les restaurations qui s’est tenue le 2 avril 2020. Ces six œuvres sont réparties en 2 lots :
Un premier lot Arts Graphiques comprenant les œuvres suivantes :
e _« Troupeau dans la Plaine de Bormes » de Jean PESKÉ (1870-1949), 1912, dessin de lavis rehaussé
d'encre de Chine, 130 cm x 160 cm
e _« Étude de Portraits d’une fillette » de Théo VAN RYSSELBERGHE (1862-1926), 1913, pastel, 48 cm
X 34 cm.
Un second lot Huiles sur Toiles comprenant les œuvres suivantes :
e _« Judith au camp de prière » de Jean-Charles CAZIN (1841-1901), huile sur toile, 155 cm x 185 cm
e _« Tête de Saint Joseph » de Jean-Charles CAZIN (1841-1901), huile sur toile, 32 cm x 27 cm
e _« Tête de femme au chignon » de Théo VAN RYSSELBERGHE (1862-1926), huile sur toile, 33 cm x
25 cm
e « La course de Côte à Bormes en 1924 » d'Emmanuel Charles BENEZIT, 1924, huile sur toile, 60 x
13 cm
Le coût des restaurations est estimé à 11 260 € TTC, selon le plan de financement, ci-joint.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE D'APPROUVER la restauration de six œuvres de la Collection communale Musée de France dans les conditions prévues par la Commission Scientifique Culturelle du 2 avril 2020 D'AUTORISER M. le Maire à effectuer la restauration de ces six œuvres de la collection Musée de France D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document se rapportant à ces restaurations. DE DEMANDER une subvention à la DRAC à hauteur de 80 % du montant, pour financer ces restaurations. Un dossier de demande de subventions sera déposé au plus tard le 30 octobre 2020. VOTE : UNANIMITE
[Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER]
FA/VAICM - N°2020/06/044 - OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE L'OFFICE DE TOURISME
Après un vote à l'unanimité du comité de Direction de l'Office de Tourisme, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du Compte de Gestion 2019, du Compte Administratif 2019 et du rapport d'activité 2019 de l'Office de Tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Monsieur Daniel MONIER et APRES EN AVOIR DELIBERE, PREND ACTE du Compte de Gestion 2019 de l'Office de Tourisme.
PREND ACTE du Compte administratif 2019 de l'Office de Tourisme,
PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de l'Office de Tourisme.
PREND ACTE : des trois documents de l'Office de Tourisme.
[Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire|
FA/VAICM - N°2020/06/045 - OBJET : FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2020
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BORMES LES MIMOSAS
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
CONSIDÉRANT que l'inflation au cours des douze derniers mois s'élève au chiffre officiel INSEE de 1,1 % et que la revalorisation des bases sera la suivante :
- Taxe foncière : 1,2 % ;
- Taxe d'habitation résidence principale : 0,9 %
-_ Taxe d'habitation résidence secondaire : 1,2 %
CONSIDÉRANT que le produit fiscal attendu pour 2020 devra être de 3 652 690 € pour assurer l'équilibre financier du budget communal,
En conséquence, Monsieur le Maire propose le maintien des taux des deux taxes. Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré, DECIDE de fixer les taux des 2 taxes ainsi qu'il suit pour 2020 :
2019 2020
T.F.B 13,19 % 13,19 %
T.F.N.B. 33,15 % 33,15%
CVAE C.C.M.P.M.| C.C.M.P.M.
VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI
FA/VAIAC — _N°2020/06/046 - OBJET _: SORTIE DE L’ACTIF COMMUNAL DE 6 VEHICULES — BUDGET PRINCIPAL.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE :
DE RETIRER de l'inventaire, pour mise en vente, les matériels de transport suivants : - 1 Camion Renault S130 + 1 Benne immatriculés 8643 TS 83 acquis le 10/06/1986 sur le budget communal pour un montant total de 44 818,28 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN1996COMO007 et TRAN1996COM007A. Avec une Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 de 44 818.28 € il a été refusé au contrôle des mines et des réparations trop coûteuses seraient à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- 1 balayeuse Swingo Schmidt immatriculée 1720751 acquise le 8/11/2018 sur le budget communal pour un montant de 2 124,73 €, valeur d'achat après crédit-bail, destinée au service technique, n° d'inventaire TRAN2018CO0M0085. Avec une Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 de 1 518,73 € des réparations trop coûteuses sont à prévoir, elle doit donc être sortie du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- _i moto Suzuki 125 immatriculé 767 AAM 83 acquise le 16/10/2010 sur ie budget communai pour un montant total de 2 402,90 €, destinée au service Police Municipale, n° d'inventaire TRAN2000COM006. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 et n'étant plus utilisé elle doit être sortie du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- 1 balayeuse aspiratrice Citycat 5000 immatriculée 2011194 acquise le 27/01/2012 sur le budget communal pour un montant de 123 369,16 €, destinée au service technique, n° d'inventaire TRAN2012COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 des réparations trop coûteuses sont à prévoir et elle doit être remplacée, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- 1 Camion Renault B110 immatriculé 5446 ZL 83 acquis le 14/03/2002 sur le budget communal pour un montant total de 21 332,49 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2002COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 des réparations trop coûteuses sont à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
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PARTEMENT DU VAR ARRONDIESEI MT DE TOULCN REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
- 1 véhicule Renault Kangoo immatriculé AH 931 JJ acquis le 25/01/2010 sur le budget communal pour un montant total de 9 700,00 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2010COM002. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 ce véhicule accidenté en 2019, déclaré irréparable et racheté par l'assurance SMACL, doit être sorti du patrimoine de la Commune. VOTE : UNANIMITE
IRapporteur de la délibération : Monsieur le Maire!
FA/VAICM — N°2020/06/047 - OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des produits irrécouvrables accompagnée des pièces justificatives, établie par Madame le Trésorier Municipal, concernant l'admission en non-valeur de la créance en raison de l'impossibilité de recouvrement.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur d’un montant de 350,79 € relatif aux
titres émis pour les recouvrements suivants :
Titre n° 1 de l'exercice 2016 d'un montant originel de 4 920.00 €..........… 0.01 € Loyer communal
Titre n° 603 de l’exercice 2017 d’un montant originel de 50.00 €... 50.00 € Caution jardin familial
Titre n° 604 de l’exercice 2017 d'un montant originel de 70.00 €... 70.00 € Loyer jardin familial
Titre n° 989 de l’exercice 2018 d'un montant originel de 20.00 €... 20.00 € Carte transport école élémentaire
Titre n° 932 de l'exercice 2017 d’un montant originel de 111.00 €... 111.00 € ODPC Favière
Titre n° 659 de l'exercice 2018 d'un montant originel de 29.78 €..........…. 29.78 € Accueil péri scolaire
Titre n° 485 de l'exercice 2017 d’un montant originel de 70.00 €..........…. 70.00 € Loyer jardin familial
350.79 €
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en non-valeur de la somme de 350.79 € (Trois cent cinquante euros soixante-dix-neuf centimes).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables de la somme susvisée, AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ». VOTE : UNANIMITE
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VA/CM — N°2020/06/048 - OBJET : MESURES DE RELANCE ECONOMIQUES SUITE A LA CRISE SANITAIRE — ANNULATION ET REAJUSTEMENT DE TARIFS COMMUNAUX
A la suite de la crise sanitaire affectant économiquement les entreprises, commerçants et restaurateurs borméens, Monsieur Le Maire informe la volonté de la municipalité de relancer le tissu économique et touristique du bassin de vie.
8 / 14 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
Cette volonté se caractérise par un large panel de décisions visant à réduire ou annuler temporairement et exceptionnellement des tarifs et redevances habituellement perçus chaque année.
Ces actions tarifaires exceptionnelles proposées par M. le Maire sont les suivantes :
- _ Gratuité des parkings publics du quartier de la Favière pour l'été 2020 (nommés Cabanon, Gouron, La Pinède et l'Estelan) ;
- Gratuité des Occupations du Domaine public communales pour l’année 2020 (sous la forme d'ODP ou de convention de mise à disposition d’un terrain communal) et de l’ensemble des locations de terrains aux restaurateurs.
- Possibilité exceptionnelle d'augmenter la superficie des Occupations du Domaine Public communal en faveur des restaurateurs et des cafetiers sur demande et en fonction de la faisabilité. - Réduction de 50 % (soit 6 mois) des montants des redevances des trois lots de plages - Baux commerciaux et loyers pour les commerçants remboursés à 100 % pour l’année 2020, - _ Exonérations partielles des droits de place de marchés
Comme cela est indiqué ci-dessus, ces mesures sont exceptionnelles et ne sauraient se poursuivre au-delà de l’année 2020 quand, on l'espère, la dynamique économique et touristique aura repris.
L'assemblée, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'ensemble des mesures proposées par M. le Maire dans le cadre de la relance économique suite à la crise sanitaire.
VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire!
FA/VAICM — N°2020/06/049 - OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OÙI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : D'APPROUVER les nouveaux statuts du SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Mairel
FA/VAICM — N°2020/06/050 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE BARGEMON AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : D’'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de BARGEMON au profit du SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER ie Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire|
FA/VAICM — N°2020/06/051 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE BESSE SUR ISOLE AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de BESSE SUR ISSOLE au profit du SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE
9714 EPFARTEMENT Du VAR ARRONDISSEMENT DE TOULCGN : REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2020/06/052 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DES SALLES SUR VERDON AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune des SALLES SUR VERDON au profit du SYMIELECVAR ;
D’'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2020/06/053 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE MONTFERRAT AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal OÙI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE : D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de MONTFERRAT au profit du SYMIELECVAR ;
D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2020/06/054 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide : D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de PIERREFEU DU VAR au profit du SYMIELECVAR ;
D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2020/06/055 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE SAINT TROPEZ AU PROFIT DU SYMIELECVAR
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE : D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°4 de la commune de ST TROPEZ au profit du
SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. VOTE : UNANIMITE
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAI/NC — N°2020/06/056 - OBJET : MARCHE 2020-08 : MARCHE D'ENTRETIEN ET DE DEBROUSAILLEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE PAR ANTICIPATION
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu’un marché public été lancé le 15 mai 2020, en procédure formalisée (appel d'offres ouvert),
Cette procédure d'appel d'offres a été lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
Les prestations feront l'objet d’un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162- 1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commandes annuel est de 125 000.00 € HT soit 150 000.00 € TTC.
La durée du marché public est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, avec la possibilité d’une reconduction tacite de deux fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans. La remise des offres est prévue pour le 26 juin 2020.
Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de marché public dès sa notification, tenant compte des délais administratifs inhérents à la procédure d'appel d'offres, il est demandé aux membres du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner une autorisation à Monsieur le Maire pour préparer et signer toutes les pièces relatives à la passation, la signature, l'exécution de ce marché public, y compris tous avenants, dans la limite des crédits inscrits dans les documents budgétaires et du seuil réglementaire.
Monsieur le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget et que cette autorisation n'est valable que pour ce marché public, que l'assemblée délibérante sera informée de la suite donnée à cette procédure dès la prochaine séance du Conseil Municipal, et que l’ensemble des pièces sera transmis au contrôle de légalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et signer toutes les pièces relatives à la passation, la signature, à l'exécution y compris les avenants du marché public dans la limite des crédits inscrits et du seuil réglementaire. VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAILC — N°2020/06/057 - OBJET: CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR - EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES
Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l'organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints ?echniques territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d’un véhicule dés lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants du cadre d'empioi des Adjoints Techniques :
- Adjoint Fechnique Territorial qui peut être chargé de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers - Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe
-_ Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe pouvant assurer la conduite de poids lourds et Transports en commun
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité.
Le marché contractualisé avec STRIATUM FORMATION est renouvelé à compter du 1° janvier 2020 pour une durée de 12 mois reconductible. || sera reconduit annuellement par décision expresse du Président du Centre de Gestion du Var dans la limite d'une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles. - Pour les collectivités et les établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits hors re-convocation à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Monsieur CRIPPA indique que, pour continuer de bénéficier de cette mesure, il convient de signer la présente convention.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. CRIPPA, et après en avoir délibéré, DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var, ainsi que tous les actes subséquents à cette affaire.
VOTE : UNANIMITE
11/14 JEFARTEM T1 DU FAR - ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
RMES MIMOSAS
PE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 17 JUIN 2020
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2020/06/058 - OBJET : CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATION DU TABLEAU
DES EMPLOIS
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent afin de tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées,
Considérant que les seuils démographiques sont respectés,
Monsieur CRIPPA propose à l'assemblée la création des postes suivants à compter du 01/07/2020 : - 1 emploi permanent à temps complet d’Adjoint d'animation territorial pour assurer les missions de Directeur adjoint accueil de loisirs, péri et extrascolaire.
M. CRIPPA précise à l'assemblée que :
- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2020 :
Filière animation
Cadre d'emploi : Adjoints d'animation
Grade : Adjoint d'animation territorial
- Ancien effectif : 4
- Nouvel effectif : 5
Le Conseil municipal ENTENDU l'exposé de M. CRIPPA, et après en avoir délibéré, DECIDE la création d’un emploi permanent et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILA — N°2020/06/059 - OBJET : DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT _D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES À DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D’ACTIVITES
Il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans le conditions fixées à l’article 3 -2° de la loi susvisée, dans les services
suivants :
e SERVICE JEUNESSE :
- 10 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 04/07/2020 au 27/08/2020 pour exercer les fonctions d’animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation 1B 350 IM 327.
- 8 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 04/07/2020 au 31/07/2020 pour exercer les fonctions d'animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 350 IM 327.
- 8 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 01/08/2020 au 27/08/2020 pour exercer les fonctions d'animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation 1B 350 IM 327.
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COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. CRIPPA, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter dans les conditions fixées ci-dessus, des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2020/06/060 - OBJET: CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’'EPIDEMIE DE COVID-19
Monsieur le Maire propose d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou privé) particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, ou soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services.
Elle sera versée en une fois sur la paye de juillet 2020 et ne pourra excéder 500 € (cinq cents Euros) par agent. Elle est non reconductible et exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'ouvrir la possibilité de versement de cette prime Considérant qu'il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal d'accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant les montants dans la limite du plafond susvisé.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE du versement d'une prime exceptionnelle pour les agents de la collectivité de Bormes les Mimosas qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus DIT que les crédits nécessaires au versement de cette prime seront inscrits au budget. VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMF/CQ - N°2020/06/061 - OBJET : ECHANGE DE TERRAINS A L’'AMIABLE ENTRE MME MICHALINOFF ET LA COMMUNE AU QUARTIER DE LA GARE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, la commune a acquis les emprises nécessaires à la réalisation d’une nouvelle voirie dénommée « chemin des KAKIS » ainsi que l'aménagement de la traverse du près des Bœufs, correspondant respectivement aux emplacements réservés n° 198 et 199 du PLU modificatif n° 2 approuvé du 19/12/2019 à Mme MICHALINNOF Suzanne.
Aussi, afin d'être en cohérence entre les emprises utilisées et la réalisation des travaux de voiries et les ouvrages techniques, il est donc nécessaire de procéder à un échange de parcelles sans soulte de 42 m° entre la Commune et Mme MICHALINOFF Suzanne.
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE D'échanger sans soulte à surface égale des terrains suivants : - Parcelles cadastrées section AN n° 314p et 313p appartenant à la commune qui seront cédées à Mme MICHALINOFF Suzanne pour une superficie totale de 42m°2.
- Parcelles cadastrées section AN n° 311p et 315p appartenant à Mme MICHALINOFF Suzanne qui seront cédées à la commune pour une superficie totale de 42 m°.
Entre la commune de Bormes les Mimosas et Mme MICHALINOFF Suzanne
AUTORISE l’'adjointe au Maire déléguée, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
VOTE : UNANIMITE
13 7 14 VILLE D
BORM LES MIMO ES SAS
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMF/NB _- N°2020/06/062 - OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE CAUE DU VAR ET LA COMMUNE ET CONTRAT DE MISSION D’ARCHITECTE CONSEILLER
Monsieur le maire rappelle qu'il a été signé une convention d'objectifs entre le CAUE du Var et la Commune, ainsi qu'un contrat de mission d'architecte conseiller entre la commune et l'architecte mis à disposition par le CAUE. La convention d'objectifs avec le CAUE arrive à échéance le 29/06/2020 et il convient de la renouveler pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2020.
Le taux de vacation de base, représentant une permanence d’une demi-journée de 3 heures, est fixé à la somme de 240 € TTC au 1° Juillet 2020, auquel s'ajoutent les indemnités de déplacement. Le contrat de mission de l'architecte conseiller arrivant aussi à échéance le 01/07/2020, il convient de le renouveler pour une durée de 6 mois.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 6 mois : - la convention d'objectifs entre le C.A.U.E. du Var et la Commune. - le contrat de mission d’Architecte Conseiller
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2020.
VOTE : UNANIMITE
(Rapporteur de l'information : Monsieur le Maire]
FA/VAICM — OBJET : INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VU la délibération n°2017/11/195 en date du 29 novembre 2017, visée par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017,
portant modification de la délégation de missions complémentaires au maire, En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision N°2020/06/037 datée du 11 juin 2020, reçue en préfecture le 11 juin 2020, portant création d’un tarif pour 18 emplacements de parking à la Favière
PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal kkkXk
COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
M. le Maire remercie l'assemblée pour ce Conseil municipal et indique qu'un petit cadeau attend chaque conseiller municipal en fin de séance ; il s’agit de la cocarde d’'élu en pins.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 1 juillet 2020 dans une salle à définir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20
Le Maire de Bormes les Mimosas
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