Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 17 juin 2020
Convocation - convocation cm 17 juin 2020
Procès Verbal - pv cm 27 juin 2018
Procès Verbal - pv cm 03 juin 2020
Procès Verbal - pv cm 8 juin 2022
Procès Verbal - pv cm 30 septembre 2020
Procès Verbal - pv cm 28 juin 2017
Procès Verbal - pv cm 30 juin 2021
Acte Administratif - raa juin 2020
Acte Administratif - cr cm 03 juin 2020
Procès Verbal - pv cm 17 juin 2020
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Bormes-les-Mimosas.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 17 juin 2020)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
CEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULOR REPUSLIQLUE FRANCAISE
VILLE DE
BORM ES À Bormes les Mimosas, le 30 juin 2020
LES MIMOSAS
DIRECTION GENERALE
DES SERVICES
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JUIN 2020
À LA SALLE DES FETES A 18H00, SOUS LA PRESIDENCE
de Monsieur François ARIZZI, MAIRE
Date de la convocation : le 11 juin 2020.
NOMBRE DE MEMBRES
[En exercice | Présents Votants
29 25 29
PRESENTS : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, Mme Geneviève RE, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, Mme Magali
OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
POUVOIR :
Mme Isabelle CANONNE à M. Bertrand NARGAUD
M. Aurélien MOIGNARD à M. Philippe CRIPPA
M. Christophe COURME à M. Gilbert COURME
M. Gauthier PETILLION à M. François ARIZZI
Après avoir constaté le Quorum, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18 H 00 dans la salle des fêtes
MADAME MAGALI TROPINI est désignée à l'unanimité à 29 voix pour, comme secrétaire de séance. MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES (M. VINCENT AMIET) est désigné comme auxiliaire au secrétaire de séance à l'unanimité à 29 voix pour.
QUESTIONS DIVERSES
En début de séance, M. le Maire propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 03 juin 2020. M. CARE signale qu'il n’a pas pu en prendre connaissance car il a été envoyé dans l'après-midi de ce Conseil.
M. le Maire propose alors de l’approuver au prochain Conseil permettant aux élus d’en prendre connaissance.
M. le Maire évoque le fait que ce jour de Conseil correspond au huitième anniversaire de la mort de deux gendarmettes, assassinées à Collobrières. Il demande à l'assemblée que chacun ait une pensée pour elles. Il demande ensuite qu'il
1/31 DEFARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE TOULON REPUBLIQUE FRANÇAISE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
soit organisé une minute de silence pour l'épouse de l'agent Max MILESI, décédée la veille de ses 50 ans. Les obsèques auront lieu le vendredi 19 juin à 10 H en l’église Saint Trophyme. Cette minute de silence est observée par l'ensemble de la salle.
M. le Maire demande à l'assemblée s’il y aura des questions diverses. M. CAREL indique qu'il a posé plusieurs questions par email. M. le Maire lui répond : « j'ai reçu votre mail auquel je vais essayer de répondre. Concernant les erreurs portées sur le Compte rendu, cela a été rectifié. Concernant la mise à disposition de bureau ainsi que du matériel informatique connecté à internet, J'ai le regret de vous annoncer que je n'ai pas de bureau à mettre à votre disposition. Car jusqu’à présent, on n’en avait pas eu besoin et que je n'ai pas ce genre de locaux. Nous allons essayer de trouver une solution ».
M. CAREL souligne : « je suis prêt à partager une salle ».
M. le Maire reprend la parole : « Cela pourrait être envisageable. Au niveau de l'informatique, je vous dis non. Car comme Bormes est une ville connectée, vous en avez fait la propagande disant que la commune n'était pas assez connectée, les conseils municipaux sont dématérialisés depuis maintenant plus de 5 ans. Lisez donc les procès- verbaux sur votre tablette, cela sera plus simple et beaucoup plus agréable ».
M. CAREL dit alors : « on saisira le Conseil d'Etat. »
M. le Maire lui répond : « vous pouvez saisir le Président de la République. Je n'ai pas de locaux à vous fournir pour le moment. Je ne vais pas mettre dehors des collaborateurs. Vous m'avez posé la question hier, je vous réponds aujourd’hui pour vous dire qu'il n’y a pas de locaux à votre disposition. Nous allons voir ce que nous pouvons faire. Mais il n’y aura pas d'informatique ; ça, c’est sûr, parce que nous sommes dématérialisés et que je fournis pas d'ordinateur aux élus, opposition ou pas ».
M. CAREL insiste : « Les adjoints ont des ordinateurs quand même ? »
M. le Maire répond par la négative et ajoute : « chacun lit ces comptes rendus sur son propre écran ».
M. le Maire poursuit sur une autre demande : « Vous avez demandé à connaître les marchés MAPA depuis le 15 mai 2020. Soyez rassuré, tous les marchés sont communiqués dans la rubrique « Communication à l'assemblée » en fin de Conseil. Ainsi, je vais vous en donner lecture maintenant ». M. le Maire lit les marchés attribués depuis le 31 août 2019, diffusés également sur l'écran géant.
Il termine son propos en affirmant que : « Soyez rassuré, tous les marchés qui sont passés, sont communiqués plusieurs fois par an, en fin de Conseil municipal. Ainsi, il n'y a aucune crainte à avoir de ce côté-là. Il n’y a aucun secret. »
Pour la dernière question concernant les blocs de pierres calcaires pour les travaux entre la maternelle et le Clos Charlot, M. le Maire concède : « les pierres de Bormes sont beaucoup plus jolies que les pierres calcaires qui sont mises en place. Mais cela a été une question de coût. Le marché actuel est de l'ordre de 27 000 € HT, alors ,qu’en pierres de Bormes, c’est le double. Par ailleurs, l'entreprise qui effectue les travaux est une entreprise qui ne travaille pas sur la pierre de Bormes, qui nécessite une technique de taille plus compliquée. L'autre raison est la végétalisation future du mur, à la fois en plantes retombantes et en plantes grimpantes. Par conséquent, dans deux ans, voir deux ans et demi, cet enrochement sera végétalisé, et on aura économisé à la sortie 30 000 €. Voilä les raisons pour lesquelles nous n'avons pas mis de la pierre de Bormes ».
kXKkk*k
COMMUNICATION AUX ELUS
M. le Maire fait une communication: « Bormes a obtenu pour les cinq prochaines années un label « Jardin remarquable » pour le parc Gonzalez, qui succède au précédent label des années précédentes.
Cela témoigne de tout le professionnalisme, le sérieux et le suivi de nos espaces verts. Je voudrais une fois de plus, remercier au nom de toute la population borméenne, le responsable Benoit AUTENZIO, et en coopération avec Gilles AUGIAS, qui est à la création de ce jardin remarquable. La salle applaudit chaleureusement.
2131 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
kkk%
ORDRE DU JOUR
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM -— N°2020/06/039 — OBJET : VOTE DU CARACTERE A HUIS CLOS DU CONSEIL MUNICIPAL
VU l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, qui fixe les conditions de la tenue d’un Conseil
municipal à Huis Clos,
M. le Maire propose à l'assemblée la tenue de la séance du Conseil municipal à huis clos pour des raisons sanitaires liées à cette crise du Covid-19.
L'assemblée délibérante, entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE la tenue du Conseil municipal à Huis Clos pour l'ensemble de la séance pour des raisons sanitaires.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme
Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
Monsieur le Maire explique ce huis clos pour des raisons sanitaires évidentes durant la crise du COVID-19.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAINC — N°2020/06/040 — OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES A CARACTERE PERMANENT POUR LES MARCHES PUBLICS
Vu le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, regroupant l'ensemble des dispositions applicables aux contrats de commande publique (les marchés et les concessions), Vu l'article L1414-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Entendu le rapport de monsieur le maire,
L'article L1414-2 du C.G.C.T. précise que « pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés passés par les établissements sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5. Toutefois, pour les marchés publics passés par les offices publics de l'habitat, la commission d'appel d'offres est régie par les dispositions du code de la construction et de l'habitat applicables aux commissions d'appel d'offres des organismes privés d'habitations à loyer modéré.
3131 VILLE DE
BORMES ka NS
LES MIMOSAS
| seit . ça £ : À
si Er À | À M > 1 D
| Re De PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU \Fe dé 17 JUIN 2020 1 . S “ESS , à "1 : + À 'E
En cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
L'article L1411-5 du C.G.C.T. précise que pour les communes de 3500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Sur proposition de monsieur le maire, l'assemblée délibérante accepte, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
A été déposée et enregistrée l'unique liste suivante (M. le Maire étant président de droit) :
Liste 1 :
Titulaires :
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Claude BONACORSI
Suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
Aucune autre candidature n’est enregistrée.
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES
Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu'il suit :
Liste 1 : 5 sièges titulaires
Sont déclarés élus en qualité de membres titulaires :
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Claude BONACORSI
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS
Les membres suppléants sont élus sur la même liste que les titulaires :
Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix.
4/31 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu'il suit : Liste 1 : 5 sièges suppléants
Sont déclarés élus en qualité de membres suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l’exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND acte de la conformité du scrutin et des résultats
DECLARE élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres titulaires et suppléants ci-dessus désignés
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente la délibération : il détaille qu'il n’y a eu qu'une seule candidature, celle d'Ensemble pour Bormes. Le vote a donc lieu pour une seule liste.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAINC — N°2020/06/041 —- OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT POUR LES CONTRATS DE CONCESSION
Vu le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019, regroupant l’ensemble des dispositions applicables aux contrats de commande publique (les marchés et les concessions), Vu l’article L1414-2 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Entendu le rapport de monsieur le maire,
L'article L1410-3 du C.G.C.T. dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics constituent, pour la passation des contrats de concession, une commission dont la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions sont définies à l’article L1411-5 du C.G.CT. relatif à la commission de délégation de service public.
Les délibérations de la commission d'appel d'offres peuvent être organisées à distance dans les conditions de l'ordonnance 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial. »
L'article L1411-5 du C.G.C.T. précise que pour les communes de 3500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres est composée de l'autorité habilitée à signer les contrats de concession ou son représentant, président, et de cinq
0131 ins
FE ESA PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
É 17 JUIN 2020
membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
Sur proposition de monsieur le maire, l'assemblée délibérante accepte, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
A été déposée et enregistrée l’unique liste suivante (M. le Maire étant président de droit) :
Liste 1 :
Titulaires :
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Claude BONACORSI
Suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
Aucune autre candidature n’est enregistrée.
ELECTION DES MEMBRES TITULAIRES
Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu'il Suit :
Liste 1 : 5 sièges titulaires
Sont déclarés élus en qualité de membres titulaires :
- Jérôme MASSOLINI
- Magali TROPINI
- Daniel MONIER
- Gisèle FERNANDEZ
- Claude BONACORSI
ELECTION DES MEMBRES SUPPLEANTS
Les membres suppléants sont élus sur la même liste que les titulaires :
Le scrutin donne le résultat suivant :
La liste 1 obtient 29 voix.
La répartition des cinq sièges, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, s'établit ainsi qu'il suit : Liste 1 : 5 sièges suppléants
Sont déclarés élus en qualité de membres suppléants :
- Sandrine EMERIC
- Dominique RENAULT
6 / 31 Virit DE
ts RENE ns €
LES MIMOSAS
1 ée
Er PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU | AR
17 JUIN 2020
- André DENIS
- Patrice CHATAGNIER
- Véronique PIERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND acte de la conformité du scrutin et des résultats
DECLARE élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, les membres titulaires et suppléants ci-dessus désignés
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire présente la délibération : il détaille qu'il n'y a eu qu'une seule candidature, celle d'Ensemble pour Bormes. Le vote a donc lieu pour une seule liste.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM_-_N°2020/06/042 - OBJET: DELEGATION DE REPRESENTATION POUR LES COMMISSIONS D'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS SOCIAUX — VAR HABITAT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
VU le courriel de M. Olivier JACQUIN, Directeur de territoire de Var Habitat, daté du 29 mai 2020 portant sur la représentation de la commune dans les commissions d'attribution des logements,
Considérant que M. le Maire membre de droit peut y siéger en personne ou déléguer cette fonction,
M. le Maire propose de déléguer cette fonction à Mme Isabelle CANONNE, quatrième adjointe au Maire, en tant que titulaire et à Mme Nathalie FRANCHE, chef de service, en tant que suppléante.
LE CONSEIL MUNICIPAL, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
DESIGNE Mme Isabelle CANONNE, quatrième adjointe, pour représenter, en tant que titulaire, la commune aux commissions d'attribution des logements de Var habitat, et Mme Nathalie FRANCHE en tant que suppléante.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
1131 = ON SEM DJ 2 EFUE + $
1 11: SE . ?
Fit + F. Y 1 É sas=
LES MIMOSAS
Ps A N | ESA on + = « \
À Ai 4 A É 4
l'E PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
\Fe 17 JUIN 2020 & 4 A € en L # x - À P ; ù # : iey”
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique que la commune de Bormes est représentée par une seule personne. Il propose donc un titulaire et un suppléant.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAIED/CM — N°2020/06/043 - OBJET : RESTAURATION DE SIX ŒUVRES DE LA COLLECTION MUSEE DE FRANCE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS A LA DRAC PACA
M. le Maire expose à l'assemblée
Six œuvres de notre Collection Musée de France demandent à être restaurer. Ces restaurations sont autorisées à la suite de l'avis de la Commission Scientifique Régionale pour les restaurations qui s’est tenue le 2 avril 2020. Ces six œuvres sont réparties en 2 lots :
Un premier lot Arts Graphiques comprenant les œuvres suivantes :
e _« Troupeau dans la Plaine de Bormes » de Jean PESKÉ (1870-1949), 1912, dessin de lavis rehaussé
d'encre de Chine, 130 cm x 160 cm
e _« Étude de Portraits d’une fillette » de Théo VAN RYSSELBERGHE (1862-1926), 1913, pastel, 48 cm
x 34 cm.
Un second lot Huiles sur Toiles comprenant les œuvres suivantes :
e _« Judith au camp de prière » de Jean-Charles CAZIN (1841-1901), huile sur toile, 155 cm x 185 cm
e _« Tête de Saint Joseph » de Jean-Charles CAZIN (1841-1901), huile sur toile, 32 cm x 27 cm
e _« Tête de femme au chignon » de Théo VAN RYSSELBERGHE (1862-1926), huile sur toile, 33 cm x
25 cm
. « La course de Côte à Bormes en 1924 » d'Emmanuel Charles BENEZIT, 1924, huile sur toile, 60 x
73 cm
Le coût des restaurations est estimé à 11 260 € TTC, selon le plan de financement, ci-joint.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE
D’APPROUVER la restauration de six œuvres de la Collection communale Musée de France dans les conditions
prévues par la Commission Scientifique Culturelle du 2 avril 2020
D'AUTORISER M. le Maire à effectuer la restauration de ces six œuvres de la collection Musée de France
D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document se rapportant à ces restaurations.
DE DEMANDER une subvention à la DRAC à hauteur de 80 % du montant, pour financer ces restaurations. Un dossier de demande de subventions sera déposé au plus tard le 30 octobre 2020.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien
8 / 31 L
Due JR FN RAR A Ke de juif » à IV A
* + ps Te l #3 à |
LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS. Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. CASELLATO présente la délibération avec une description détaillée de chaque œuvre et une lecture précise de la délibération. M. le Maire souligne la force de conviction de son adjointe dans sa délégation. M. CAREL pose une question sur le caractère certain de l'obtention de la subvention à la DRAC. M. le Maire le rassure en signalant que lorsqu'un pourcentage est affiché, c'est que l’on a quelques certitudes. Il ajoute qu’une communication sur le montant des subventions sera faite par projet.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM_-_N°2020/06/044 - OBJET_: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019, DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 ET DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019 DE L'OFFICE DE TOURISME
VU la délibération N° 20/02/01 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme en date du 12 février 2020 reçue en Préfecture le 14 février 2020,
VU la délibération N° 20/02/02 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme en date du 12 février 2020 reçue en Préfecture le 14 février 2020,
VU la délibération N° 20/02/06 du Comité de Direction de l'Office de Tourisme en date du 12 février 2020 reçue en Préfecture le 14 février 2020,
Après un vote à l'unanimité du comité de Direction de l'Office de Tourisme, il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du Compte de Gestion 2019, du Compte Administratif 2019 et du rapport d'activité 2019 de l'Office de Tourisme.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Oui l'exposé de Monsieur le maire et APRES EN AVOIR DELIBERE,
PREND ACTE du Compte de Gestion 2019 de l'Office de Tourisme.
PREND ACTE du Compte administratif 2019 de l'Office de Tourisme,
PREND ACTE du rapport d'activité 2019 de l'Office de Tourisme.
PREND ACTE : des trois documents de l'Office de Tourisme.
M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI M. Jérôme MASSOLIN!I, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Nme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
M. L’adjoint fait un point détaillé sur l'Office de tourisme : c’est un EPIC (établissement public industriel et commercial) qui existe depuis 1996. Il détaille les missions de la structure : l'accueil, l'information et la promotion. Il décrit le
9/31 VI Lit DE
Les ge SR À EE € à La pre 4 1
Get mn
LES MIMOSAS
D ne Nr M:
| fe 2 “ Ÿ + roi N a COUR pt Er te
ES PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU ÉD dr 17 JUIN 2020
personnel qui est engagé sous forme de contrats de droit privé ; mais la comptabilité est publique, sous contrôle de la comptable publique.
| souligne que la composition du Comité de Direction comporte des élus mais aussi des représentants des différentes catégories socio-professionnelles. Il fait une description appuyée sur les ressources de l'Office, soit une absence de subvention publique mais l'importance de la taxe de séjour pour son financement. Le financement dépend aussi également de prestations supplémentaires comme les visites privées ou la vente d'objets. Il détaille ensuite le compte administratif de l’établissement. Il insiste sur le travail efficace fait par l'Office pour la bonne collecte de la taxe de séjour.
Ensuite, à partir du rapport, il décrit les 2 bureaux de l'Office, à la Favière et au village. Il signale l'intérêt croissant pour les touristes de visiter le fort de Brégançon dont les tickets sont disponibles sur le site de l'Office.
M. le Maire prend la parole pour signaler que c’est une prise d'acte de ce compte de gestion, de ce compte administratif et de ce rapport complet, qu'il conseille à la lecture, pour son côté exhaustif. Il définit le travail du personnel de l'Office comme remarquable depuis de très nombreuses années. Il souligne que l'Office a rénové ses deux locaux, car ils leur appartiennent.
Il énonce ensuite le début poussif de la saison touristique. Néanmoins, il précise que la municipalité met tout en œuvre pour apporter un maximum à notre tissu économique.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM - N°2020/06/045 - OBJET : FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2020
VU l'état 1259 portant état de notification des taux d'imposition et nous communiquant le produit assuré pour 2018 sans modification de taux,
CONSIDÉRANT que l'inflation au cours des douze derniers mois s'élève au chiffre officiel INSEE de 1,1 % et que la revalorisation des bases sera la suivante :
- Taxe foncière : 1,2 % ;
- Taxe d'habitation résidence principale : 0,9 %
- Taxe d'habitation résidence secondaire : 1,2 %
CONSIDÉRANT que le produit fiscal attendu pour 2020 devra être de 3 652 690 € pour assurer l'équilibre financier du budget communal,
En conséquence, Monsieur le Maire propose le maintien des taux des deux taxes.
Le Conseil municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après avoir délibéré,
DÉCIDE de fixer les taux des 2 taxes ainsi qu'il suit pour 2020 :
2019 2020
T.F.B 13,19 % 13,19 %
T.F.N.B. 33,15 % 33,15%
CVAE C.C.M.P.M. C.C.M.P.M.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme
10 / 31 Mob E 1
i =. in: TS F,
FA | Le
Dhs reIVE Les
LES MIMOSAS
Fee fat ms «+ 4
Ke De PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU we € CE
17 JUIN 2020
Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali QUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire indique que pour le onzième budget consécutif, les taux des taxes de la ville de Bormes les Mimosas sur le foncier bâti et le foncier non bâti vont rester inchangés. I! dit: « cela est relativement rare quand on connaît les restrictions budgétaires imposées aux collectivités depuis 2014 ».
Mme Sophie SAINT MARTIN TILLET pose une question sur la différence entre l'inflation des bases et les taux identiques, ce qu'elle ne comprend pas. M. le Maire répond que la taxe est calculée par la multiplication d’une base fixée par l'Etat à un taux fixé par la commune. Ici, ce sont les bases qui sont revalorisées par le service des impôts selon de nombreux indices, ce qu'il fait, il l’admet, une augmentation de la taxe bien que les taux restent inchangés. Il signale que la hausse de ces taxes permet à peu près de compenser les augmentations des charges de la collectivité.
M. le Maire, après le vote, signale la bonne gestion de ia collectivité qui ne dépense pas l'euro qu'elle n’a pas.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI
FA/VAIAC _— _N°2020/06/046 - OBJET : SORTIE DE L’ACTIF COMMUNAL DE 6 VEHICULES -— BUDGET PRINCIPAL.
Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de sortir de l'inventaire communal, pour mise en vente, les matériels de transport suivants :
- 1 Camion Renault S130 + 1 Benne immatriculés 8643 TS 83 acquis le 10/05/1986 sur le budget communal pour un montant total de 44 818,28 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN1996COMO007 et TRAN1996COM007A. Avec une Valeur Nette Comptable au 1° janvier 2020 de 44 818.28 € il a été refusé au contrôle des mines et des réparations trop coûteuses seraient à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- 1 balayeuse Swingo Schmidt immatriculée 1720751 acquise le 8/11/2018 sur le budget communal pour un montant de 2 124,73 €, valeur d'achat après crédit-bail, destinée au service technique, n° d'inventaire TRAN2018COM008. Avec une Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 de 1 518,73 € des réparations trop coûteuses sont à prévoir, elle doit donc être sortie du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- 1 moto Suzuki 125 immatriculé 767 AAM 83 acquise le 16/10/2010 sur le budget communal pour un montant total de 2 402,90 €, destinée au service Police Municipale, n° d'inventaire TRAN2000COM006. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 et n'étant plus utilisé elle doit être sortie du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- 1 balayeuse aspiratrice Citycat 5000 immatriculée 2011194 acquise le 27/01/2012 sur le budget communal pour un montant de 123 369,16 €, destinée au service technique, n° d'inventaire TRAN2012COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 des réparations trop coûteuses sont à prévoir et elle doit être remplacée, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
- 1 Camion Renault B110 immatriculé 5446 ZL 83 acquis le 14/03/2002 sur le budget communal pour un montant total de 21 332,49 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2002COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 des réparations trop coûteuses sont à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
11/31 \ ;
pe AU. %
pes à
rtrsde
dt
LES MI
i,
pass pe
D £&
K F pe
e it # k È
Es ra:
MOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
r 17 JUIN 2020
1 véhicule Renault Kangoo immatriculé AH 931 JJ acquis le 25/01/2010 sur le budget communal pour un montant total de 9 700,00 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2010COM002. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 ce véhicule accidenté en 2019, déclaré irréparable et racheté par l'assurance SMACL., doit être sorti du patrimoine de la Commune.
I| vous est donc proposé :
1. De retirer de l'inventaire ces véhicules pour mise en vente.
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE :
DE RETIRER de l'inventaire, pour mise en vente, les matériels de transport suivants :
VOTE :
1 Camion Renault S130 + 1 Benne immatriculés 8643 TS 83 acquis le 10/06/1986 sur le budget communal pour un montant total de 44 818,28 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN1996COM007 et TRAN1996COM007A. Avec une Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 de 44 818.28 € il a été refusé au contrôle des mines et des réparations trop coûteuses seraient à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
1 balayeuse Swingo Schmidt immatriculée 1720751 acquise le 8/11/2018 sur le budget communal pour un montant de 2 124,73 €, valeur d'achat après crédit-bail, destinée au service technique, n° d'inventaire TRAN2018COM003. Avec une Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 de 1 518,73 € des réparations trop coûteuses sont à prévoir, elle doit donc être sortie du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
1 moto Suzuki 125 immatriculé 767 AAM 83 acquise le 16/10/2010 sur le budget communal pour un montant total de 2 402,90 €, destinée au service Police Municipale, n° d'inventaire TRAN2000COM006. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 et n'étant plus utilisé elle doit être sortie du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
1 balayeuse aspiratrice Citycat 5000 immatriculée 2011194 acquise le 27/01/2012 sur le budget communal pour un montant de 123 369,16 €, destinée au service technique, n° d'inventaire TRAN2012COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 des réparations trop coûteuses sont à prévoir et elle doit être remplacée, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
1 Camion Renault B110 immatriculé 5446 ZL 83 acquis le 14/03/2002 sur le budget communal pour un montant total de 21 332,49 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2002COM001. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 des réparations trop coûteuses sont à prévoir, il doit donc être sorti du patrimoine de la Commune pour mise en vente dès que la délibération sera exécutoire.
1 véhicule Renault Kangoo immatriculé AH 931 JJ acquis le 25/01/2010 sur le budget communal pour un montant total de 9 700,00 €, destiné au service technique, n° d'inventaire TRAN2010COM002. Sans Valeur Nette Comptable au 1er janvier 2020 ce véhicule accidenté en 2019, déclaré irréparable et racheté par l'assurance SMACL, doit être sorti du patrimoine de la Commune.
UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
12731 wi ,
ie er Fe. ht D pre gi
HOICMUAES
LLE DE
be
LES MiMOSAS
TT ne
LAC
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU FE 17 JUIN 2020
Rap porteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
M. MASSOLINI présente la délibération avec quelques explications sur chacun des véhicules.
M. le Maire indique que ces ventes aux enchères feront un peu de place aux ateliers.
M. NARGAUD pose une question sur la balayeuse, vite revendue. M. le DGS indique le mauvais état du véhicule remplacé par un autre en crédit-bail.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — N°2020/06/047 - OBJET : ADMISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la liste des produits irrécouvrables accompagnée des pièces justificatives, établie par Madame le Trésorier Municipal, concernant l'admission en non-valeur de la créance en raison de l'impossibilité de recouvrement.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur d'un montant de 350,79 € relatif aux titres émis pour les recouvrements suivants :
Titre n° 1 de l'exercice 2016 d’un montant originel de 4 920.00 €... 0.01 € Loyer communal
Titre n° 603 de l'exercice 2017 d’un montant originel de 50.00 €... 50.00 € Caution jardin familial
Titre n° 604 de l'exercice 2017 d’un montant originel de 70.00 €... 70.00 € Loyer jardin familial
Titre n° 989 de l'exercice 2018 d’un montant originel de 20.00 €.........… 20.00 € Carte transport école élémentaire
Titre n° 932 de l'exercice 2017 d’un montant originel de 111.00 €... 111.00 € ODPC Favière
Titre n° 659 de l'exercice 2018 d'un montant originel de 29.78 €... 29.78 € Accueil péri scolaire
Titre n° 485 de l'exercice 2017 d’un montant originel de 70.00 €... 70.00 € Loyer jardin familial
350.79 €
Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'admission en non-valeur de la somme de 350.79 € (Trois cent cinquante euros soixante-dix-neuf centimes).
Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'admission en non-valeur des produits irrécouvrables de la somme susvisée,
AUTORISE Monsieur le Maire à imputer cette dépense au compte 6541 « Créances admises en non-valeur ».
VOTE : UNANIMITE
13 / 31 n° TR, F
> “ ke, Le
} e
eo à
LEE DE
= RATE «. € À 1 Br y.
Lt Pe IV Eur
LES MIMOSAS
Dé TM
He |
na Fr
| POLE TURN L “5e, . FERCOSPE r n- Nù er: brie AN N Sat RC NS, Mars HF #- _ «
eme: VER À Ÿ = al 4
Ki 4 à
RS PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU | . 0 D 5
LA : 17 JUIN 2020
P
à
"4
:
QU \
rates
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
M. le Maire explique l'existence annuelle de cette délibération où l’on renonce à des rentrées d'argent du fait du non recouvrement des sommes dues. Cela vient de personnes plus solvables ou des entreprises qui font faillite.
[Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM -— N°2020/06/048 - OBJET : MESURES DE RELANCE ECONOMIQUES SUITE A LA CRISE SANITAIRE — ANNULATION ET REAJUSTEMENT DE TARIFS COMMUNAUX
A la suite de la crise sanitaire affectant économiquement les entreprises, commerçants et restaurateurs borméens, Monsieur Le Maire informe la volonté de la municipalité de relancer le tissu économique et touristique du bassin de vie. Cette volonté se caractérise par un large panel de décisions visant à réduire ou annuler temporairement et exceptionnellement des tarifs et redevances habituellement perçus chaque année.
Ces actions tarifaires exceptionnelles proposées par M. le Maire sont les suivantes :
- Gratuité des parkings publics du quartier de la Favière pour l'été 2020 (nommés Cabanon, Gouron, La Pinède et l’'Estelan) ;
- Gratuité des Occupations du Domaine public communales pour l’année 2020 (sous la forme d'ODP ou de convention de mise à disposition d’un terrain communal) et de l’ensemble des locations de terrains aux restaurateurs.
- Possibilité exceptionnelle d'augmenter la superficie des Occupations du Domaine Public communal en faveur des restaurateurs et des cafetiers sur demande et en fonction de la faisabilité.
- Réduction de 50 % (soit 6 mois) des montants des redevances des trois lots de plages
- Baux commerciaux et loyers pour les commerçants remboursés à 100 % pour l'année 2020,
Comme cela est indiqué ci-dessus, ces mesures sont exceptionnelles et ne sauraient se poursuivre au-delà de l’année 2020 quand, on l'espère, la dynamique économique et touristique aura repris.
L'assemblée, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'ensemble des mesures proposées par M. le Maire dans le cadre de la relance économique suite à la crise sanitaire.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur le Maire
14731 *
Ér PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU € 17 JUIN 2020
Commentaires :
M. le Maire évoque les annonces faites précédemment et qu'il faut maintenant délibérer. Il souligne : « /a délibération suivante ne règlera pas tout, mais nous essayons de faire le maximum en tant que collectivité. Nous faisons exceptionnellement, la gratuité des parkings publics du quartier de la Favière pour l'été 2020 que sont Gouron, Cabanons, Estelan et la Pinède ; avec un basculement en zone bleue pour le parking du Cabanon afin d'éviter les voitures tampon ; la gratuité des occupations du domaine public communal pour l’année 2020, la réduction de 50 % des montants de redevances des trois lots de plage, les 2 plagistes et le ski nautique, les baux commerciaux el les loyers remboursés à 100 % pour l'année 2020. Cela représente plus de 500 000 €, soit l'équivalent d'un manque à gagner de 7 points de fiscalité. C'est loin d'être neutre. Cela se fait exceptionnellement, surtout les parkings. »
M. CAREL demande pourquoi les baux commerciaux sont gratuits pour l’année complète. M. le Maire répond en deux temps pour finalement souligner que la saison va être encore plus courte au village du fait de la crise sanitaire. M. CAREL indique qu'il s’agit « d’un beau cadeau ».
M. le Maire espère que la saison se passera bien et compte notamment sur le dynamisme de l'Office de tourisme pour cela.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER|
FA/VAICM -— N°2020/06/049 - OBJET : MODIFICATION DES STATUTS DU SYMIELECVAR
L'an DEUX MILLE VINGT, le 17 juin 2020,
Le Maire expose,
Vu la délibération N°115 du SYMIELECVAR du 06/12/2019 actant les modifications des statuts du Syndicat ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces modifications :
Considérant que ces modifications des statuts du Symielecvar consistent en des réécritures d'articles provenant de changements d'ordre juridique, d'ordre technique, et d’une précision affectant les communes de la métropole Toulon Provence Méditerranée ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D'APPROUVER les nouveaux statuts du SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
15/31 VILLE De
> TER
mn, :( | Bu
de +
pe RAT" € LV fl bon un Ur Lx 4
CE | LES MIMOSAS
| Le PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU \ € 17 JUIN 2020
SCA
M. MONIER énonce quelques explications concernant le SYMIELECVAR.
Puis il énonce que la délibération concerne des modifications de statuts pour les communes de TPM et leur nombre de délégués. ll s'agit de l'équilibre du nombre des délégués au sein du Syndicat.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM — N°2020/06/050 - OBJET: TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE BARGEMON AU PROFIT DU SYMIELECVAR
L'an DEUX MILLE VINGT, le 17 juin,
Le Maire expose,
Vu la délibération du 05/11/2019 de la commune de BARGEMON actant le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance du réseau d'éclairage public» au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 28/02/2020 actant ce transfert de compétence ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de BARGEMON au profit du
SYMIELECVAR ;
D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER présente cette délibération succinctement.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAI/CM — N°2020/06/051 - OBJET: TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE BESSE SUR ISOLE AU PROFIT DU SYMIELECVAR
L'an DEUX MILLE VINGT, le 17 juin,
Le Maire expose,
16 / 31 VILLE UD £.
EPSEIRAEE mnt se 0. LOU OU res : TR. % © bras fout
LES MIMOSAS
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
Vu la délibération du 10/04/2019 de la commune des BESSE SUR ISSOLE actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques» au profit du SYMIELECVAR :
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 28/02/2020 actant ce transfert de compétence :
Considérant que, conformément à l'article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de BESSE SUR ISSOLE au profit du SYMIELECVAR ;
D’'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD,
Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER présente cette délibération succinctement.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM — N°2020/06/052 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DES SALLES SUR VERDON AU PROFIT DU SYMIELECVAR
L'an DEUX MILLE VINGT, ie 17 juin,
Le Maire expose,
Vu la délibération du 18/10/2019 de la commune des SALLES SUR VERDON actant le transfert de la compétence
optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques» au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 06/12/2019 actant ce transfert de compétence :
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, OÙI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune des SALLES SUR VERDON au profit du SYMIELECVAR ;
17131 Fe,
14 à €
bre Fule. ” l
b=<: {| 4 d
MT ont
LES MIMOSAS
LU ©
O0 ES eur
PP t NP à l nm LU ne 4
" Île
"4 Ee PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
\a ee 17 JUIN 2020 \ a red >} +
D’'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER présente cette délibération succinctement.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM — N°2020/06/053 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE MONTFERRAT AU PROFIT DU SYMIELECVAR
L'an DEUX MILLE VINGT, le 17 juin,
Le Maire expose,
Vu la délibération du 17/10/2019 de la commune de MONTFERRAT actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques» au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 06/12/2019 actant ce transfert de compétence ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal OUI l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, DECIDE :
D'APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de MONTFERRAT au profit du SYMIELECVAR ;
D'AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Nme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
18/31 MITLS CE
Er DRATC BORMES % : Enr God
LES MIMOSAS
Aer PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU \4€ 17 JUIN 2020 L DE), À POULE
NT
M. MONIER présente cette délibération succinctement.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM — N°2020/06/054 - OBJET : TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR AU PROFIT DU SYMIELECVAR
L'an DEUX MILLE VINGT, le 17 juin,
Le Maire expose,
Vu la délibération du 05/12/2019 de la commune de PIERREFEU DU VAR actant le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance du réseau d'éclairage public» au profit du SYMIELECVAR ;
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 28/02/2020 actant ce transfert de compétence ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, décide :
D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de PIERREFEU DU VAR au profit du SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER ie Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER présente cette délibération succinctement.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Daniel MONIER
FA/VAICM -— N°2020/06/055 - OBJET: TRANSFERT DE COMPETENCE OPTIONNELLE DE LA COMMUNE DE SAINT TROPEZ AU PROFIT DU SYMIELECVAR
L’an DEUX MILLE VINGT, le 17 juin,
Le Maire expose,
Vu la délibération du 11/04/2019 de la commune de ST TROPEZ actant le transfert de la compétence optionnelle n°4 « Dissimulation des réseaux de communications électroniques communs au réseau de distribution publique d'énergie» au profit du SYMIELECVAR ;
19 7 31 ns cer, +
4 À j br
Pour Vu 7%,
LES MIM
D it ÉCOLS
| HR ct
! LÉ 2 à
LA LL EE LE
% ds. À per: ai
HN.
\ 4
+ {1 | SI
A ‘
s ; % LE eh à
LE EE PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU € 17 JUIN 2020
Vu la délibération du SYMIELECVAR du 28/02/2020 actant ce transfert de compétence ;
Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004- 809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;
Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal ;
Le Conseil Municipal, OUI l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE :
D’APPROUVER le transfert de la compétence optionnelle n°4 de la commune de ST TROPEZ au profit du SYMIELECVAR ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Daniel MONIER
Commentaires :
M. MONIER présente cette délibération succinctement.
Rapporteur de la délibération : Monsieur Jérôme MASSOLINI
FA/VAI/NC — N°2020/06/056 - OBJET : MARCHE 2020-08 : MARCHE D'ENTRETIEN ET DE DEBROUSAILLEMENT — AUTORISATION DE SIGNATURE PAR ANTICIPATION
VU le code de la commande publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'un marché public été lancé le 15 mai 2020, en procédure formalisée (appel d'offres ouvert),
Cette procédure d'appel d'offres a été lancée conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-
9;
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162- 1 à R.2162-6, R.2162-3 et R.2162-14 du code de la commande publique. || donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum de commandes annuel est de 125 000.00 € HT soit 150 000.00 € TTC.
La durée du marché public est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, avec la possibilité d'une reconduction tacite de deux fois un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.
La remise des offres est prévue pour le 26 juin 2020.
Aussi, afin de permettre la mise en œuvre de marché public dès sa notification, tenant compte des délais administratifs inhérents à la procédure d'appel d'offres, il est demandé aux membres du Conseil Municipal, conformément à l’article L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales, de donner une autorisation à Monsieur le Maire pour
20 / 31 VILLE D
BORMES LES MIMOSAS
bn or mm ” te Var. : = Dr: ñ ee "+. Lo | Léarse ÉAS AÙù . Féétuss rest (4 ; 5 “ét ni el K. 4 À rre seit te 1 L
Ÿ 4 > : 4 n \ ,
L:l
lue
La
is Gr ep PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
€ 17 JUIN 2020
préparer et signer toutes les pièces relatives à la passation, la signature, l'exécution de ce marché public, y compris tous avenants, dans la limite des crédits inscrits dans les documents budgétaires et du seuil réglementaire.
Monsieur le Maire précise que les crédits sont inscrits au budget et que cette autorisation n'est valable que pour ce marché public, que l'assemblée délibérante sera informée de la suite donnée à cette procédure dès la prochaine séance du Conseil Municipal, et que l'ensemble des pièces sera transmis au contrôle de légalité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, Entendu l'exposé de M. le Maire, et APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et signer toutes les pièces relatives à la passation, la signature, à l'exécution y compris les avenants du marché public dans la limite des crédits inscrits et du seuil réglementaire.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Jérôme MASSOLINI
Commentaires :
M. MASSOLINI explique la délibération en effectuant la lecture du projet de délibération. Il indique que cela fait suite aux pouvoirs complémentaires au maire par délégation du Conseil.
M. le Maire acquiesce tout en précisant que cela permet de gagner du temps pour le prochain Conseil municipal.
M. CAREL demande que représente le montant de ce marché.
M. ie Maire répond que le montant maximum annuel est de 150 000 € et dit: « Certaines années, on atteint ce maximum, d’autres non, où on tourne plutôt vers 90 000 — 100 000 €. Tout dépend de la pluie et à quel moment elle tombe, ce qui est à l’origine d'une repousse rapide des bords de route. À cela, s'ajoutent des demandes ponctuelles pour sécuriser ».
M. CAREL demande sur les demandes d'office de sécurisation quand la mairie doit se substituer aux propriétaires qui ne débroussaillent pas, s’il s’agit du même budget. M. le Maire répond par la négative : « non, c'est complétement différent ». M. CRIPPA, premier adjoint complète : « Au niveau des OLD (Obligations légales de débroussaillement), i/ y a toute une démarche avec plusieurs étapes, ce qui ne permet pas de le faire rentrer dans ce budget. Cela s'intègrerait dans une autre ligne budgétaire. Par ailleurs, les pistes DFCI sont prises en charge par la Communauté de communes MPM ».
M. le Maire reprend la parole : « concernant les débroussaillements d'office, nous les déclenchons qu'en cas de dernier recours, car c'est très compliqué juridiquement pour se faire rembourser ».
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC = N°2020/06/057 - OBJET: CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR - EXAMENS PSYCHOTECHNIQUES
Monsieur CRIPPA informe l'assemblée délibérante que le Centre de Gestion du Var en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, peut assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements du département du Var qui le sollicitent.
21/31 #.
DEeBARIE M BE #RAROQ ISSE JP DE TOULON - PUBLIQUE +
D RES
Fes tite
ver, rempt
Le PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU Ce 17 JUIN 2020
nr
Le Centre de Gestion du Var propose aux collectivités et établissements qui en font la demande l’organisation des examens psychotechniques prévus aux articles 3 et 4 du décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux.
Ces examens s'adressent donc exclusivement aux agents assurant à titre principal la conduite d'un véhicule dés lors qu'ils sont titulaires du permis de conduire approprié en état de validité et détenant un des grades suivants du cadre d'emploi des Adjoints Techniques :
- Adjoint Technique Territorial qui peut être chargé de la conduite de véhicules de tourisme ou utilitaires légers - Adjoint Technique Territorial Principal de 2%" classe
- Adjoint Technique Territorial Principal de 1°* classe pouvant assurer la conduite de poids lourds et Transports en commun
Chaque examen comprendra des tests destinés à donner un avis consultatif favorable ou défavorable et une grille récapitulative. Les résultats des tests réalisés seront adressés à la collectivité. Toute inaptitude à la conduite devra être confirmée par un médecin agréé mandaté par la collectivité.
Le marché contractualisé avec STRIATUM FORMATION est renouvelé à compter du 1°’ janvier 2020 pour une durée de 12 mois reconductible. || sera reconduit annuellement par décision expresse du Président du Centre de Gestion du Var dans la limite d’une durée totale du marché de 4 ans, et sous réserve des crédits disponibles.
- Pour les collectivités et les établissements affiliés qui ont signé la présente convention, les examens psychotechniques sont gratuits hors re-convocation à raison de 5 prises en charge annuelles par collectivité.
Monsieur CRIPPA indique que, pour continuer de bénéficier de cette mesure, il convient de signer la présente convention.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. CRIPPA, et après en avoir délibéré,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion du Var, ainsi que tous les actes subséquents à cette affaire.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA indique qu'il s’agit d’une délibération habituelle et annuelle.
(Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — N°2020/06/058 - OBJET : CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
M. CRIPPA, premier adjoint, informe l’assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
22131 VILLE DE
MDEODRACS bons” mnt OR UN PE ae ur bons FE F
LES MIMOSAS
m7
te Le PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU Fe 17 JUIN 2020
y «
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant le tableau des emplois de la commune de Bormes les Mimosas Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent afin de tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées,
Considérant que les seuils démographiques sont respectés,
Monsieur CRIPPA propose à l'assemblée la création des postes suivants à compter du 01/07/2020 :
- 1 emploi permanent à temps complet d'Adjoint d'animation territorial pour assurer les missions de Directeur adjoint accueil de loisirs, péri et extrascolaire.
M. CRIPPA précise à l'assemblée que :
- La rémunération et le déroulement de carrière correspondront aux cadres d'emplois concernés - Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/07/2020 :
Filière animation
Cadre d'emploi : Adjoints d'animation
Grade : Adjoint d'animation territorial
- Ancien effectif : 4
- Nouvel effectif : 5
Le Conseil municipal ENTENDU lexposé de M. CRIPPA, et après en avoir délibéré,
DECIDE la création d'un emploi permanent et d'adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi sont inscrits au budget de la commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA énonce qu'il s’agit d’une régularisation de poste à la suite du passage en stagiairisation d’un agent, auparavant contractuel.
Mme TROPINI indique le nouveau nom du service : il s’agit Education - Jeunesse. Elle explique le travail étroit du service avec l'Education nationale ainsi que les objectifs et les missions de notre centre de loisirs ont une vocation éducative ; d'où l'importance de ce changement de nom.
M. le Maire reparle de la délibération en énonçant que ce genre de délibérations est mis en place dans un souci de transparence, permettant un tableau des emplois le plus proche possible de la réalité. Auparavant, les postes créés n'étaient pas forcément occupés par un agent. Maintenant, ce n’est plus le cas. Il évoque ensuite que le centre de loisirs sert de modèle pour de nombreuses communes du département. Cela vient du fait de l'implication de notre personnel. Il explique pour finir, sa grande fierté d’avoir été adjoint de ce service-là puis maire avec un tel service qui possède une réelle dynamique. Ces propos sont applaudis par la salle.
23131 VILLE Di Ne
ne ps, È
Fe be Lt
*
RD HR Es
AE
LES MIMOSAS
at < NOTES
“is
À A De PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
ae 17 JUIN 2020
IRapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILA — N°2020/06/059 - OBJET : DELIBERATION AUTORISANT_LE RECRUTEMENT _D’AGENTS CONTRACTUELS POUR DES BESOINS LIES À DES ACCROISSEMENTS SAISONNIERS D'ACTIVITES
M. CRIPPA, premier adjoint, informe l'assemblée que conformément à l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans les services.
M. CRIPPA propose à l'assemblée:
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 3 et 34,
Vu le tableau des effectifs,
Considérant que par dérogation au principe énoncé à l’article 3 du titre 1° du statut général, la collectivité peut avoir recours aux agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à des fonctions liés à des accroissements saisonniers d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.
En conséquence, il est proposé le recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans le conditions fixées à l’article 3 -2° de la loi susvisée, dans les services suivants :
e SERVICE JEUNESSE :
- 10 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 04/07/2020 au 27/08/2020 pour exercer les fonctions d’animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 350 IM 327.
- 8 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 04/07/2020 au 31/07/2020 pour exercer les fonctions d’animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 350 IM 327.
- 8 agents contractuels à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier pendant les vacances d'été pour la période du 01/08/2020 au 27/08/2020 pour exercer les fonctions d’animateurs à l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Bormes les Mimosas.
Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 350 IM 327.
Sur nécessité de service les agents pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires. Il est précisé qu'en fonction de l'effectif des enfants, Monsieur le Maire procédera à des recrutements supplémentaires afin de respecter la règlementation sur le taux d'encadrement des enfants en accueil de loisirs, le traitement de ces agents contractuels supplémentaires sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint d'animation IB 350 IM 327.
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. CRIPPA, et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire, à recruter dans les conditions fixées ci-dessus, des agents contractuels pour exercer les fonctions correspondant à des besoins liés à des accroissements saisonniers d'activités.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés sont inscrits au budget de la
commune.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle 24 / 31 Le PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1e 17 JUIN 2020
FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA présente cette délibération qui est habituelle.
Il s’agit d'un recrutement ponctuel pour le centre de loisirs afin d'optimiser son accueil. Avec la crise sanitaire, les écoles maternelles et primaires seront ouvertes pour un accueil plus serein pour tous.
M. Le Maire fait un point sur la crise sanitaire en signalant qu'il faut rester très prudent sur son évolution : d'où cette partition du centre de loisirs en deux pôles. Pour revenir sur la délibération, il signale que les recrutements saisonniers se font au cas par cas, d'où le passage systématique en conseil municipal. 1| souligne que ce n’était pas le cas, il y a une dizaine d'années car les postes étaient ouverts.
M. CAREL pose une question : « si j'ai bien compris, on embauche 18 personnes réparties sur deux sites ? » M. le Maire acquiesce. Mme TROPINI signale qu'il y a des contraintes d'encadrement imposées par l'Etat, d'où ce recrutement. M. le Maire reprend la parole en disant que ce sont des recrutements contractuels saisonniers qui s'effectuent chaque année. M. le Maire évoque le choix d’autres villes « d'embaucher de manière définitive des animateurs » ce qui peut entraîner des problèmes sur la durée. || souligne que les entretiens professionnels sont faits avec pour priorité, la qualité de l'encadrement et l'expérience des animateurs recrutés.
Pour finir son propos, il déclare : « ce qui est bien, ce sont les personnes qui ont été au centre de loisirs, qui une fois adultes, passent leur BAFA et deviennent encadrants. Cela se fait sur plusieurs générations et c'est un travail de longue haleine ».
Rapporteur de la délibération : Monsieur Philippe CRIPPA
FA/VAILC — _N°2020/06/060 - OBJET: CREATION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE DECLARE POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d'une prime exceptionnelle aux agents ayant été soumis à un surcroit significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, ou soumis à des sujétions exceptionnelles, pendant la crise sanitaire.
Les conditions de versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire déclaré nour faire face à l'épidémie de covid-19.
Monsieur le Maire propose d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents (titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou privé) particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités ci-dessous. Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, ou soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du fonctionnement des services.
Elle sera versée en une fois sur la paye de juillet 2020 et ne pourra excéder 500 € (cinq cents Euros) par agent. Elle est non reconductible et exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. Cette prime est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre des astreintes.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal d'ouvrir la possibilité de versement de cette prime Considérant qu'il appartient au Maire chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal d'accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant les montants dans la limite du plafond susvisé.
25131 LES MIMOSAS
Time GT 7 : |
; sai + à mA Te. Æ | 4 + ï sat
Re > PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 PS 0 \te 17 JUIN 2020 , © he À F
dl
Le Conseil municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la collectivité de Bormes les Mimosas qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus
DIT que les crédits nécessaires au versement de cette prime seront inscrits au budget.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme
Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Monsieur Philippe CRIPPA
Commentaires :
M. CRIPPA évoque cette délibération inédite.
I! souligne qu'il faut remercier les agents de la collectivité qui ont fait preuve d'engagement et de professionnalisme lors de cette période difficile, d’où cette prime exceptionnelle pour les agents ayant été particulièrement mobilisés et qui ont été confrontés aussi et surtout à un surcroit significatif de travail. Cette prime ne pourra excéder la somme de 500 €.
M. le Maire indique que cela concerne une quarantaine de collaborateurs. Il dit : « Cette délibération est permise par l'Etat dans la mesure où certains collaborateurs ont travaillé dans des conditions très difficiles et compliquées. Ainsi, le service des ressources humaines a fait remonter les collaborateurs qui méritaient cette prime et nous ont soumis une liste. Cette prime viendra en surcoût de la masse salariale de la collectivité. »
Pour donner un exemple, M. le Maire cite la police municipale qui « n’a pas ménagé ses efforts, à être sur le front 24 H/24 H ».
Après un vote à l'unanimité, M. le Maire remercie les élus pour eux. La salle applaudlit.
(Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMF/CQ - N°2020/06/061 - OBJET : ECHANGE DE TERRAINS A L’AMIABLE ENTRE MME MICHALINOFF ET LA COMMUNE _ AU QUARTIER DE LA GARE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l'aménagement du quartier de la Gare, la commune a acquis les emprises nécessaires à la réalisation d’une nouvelle voirie dénommée « chemin des KAKIS » ainsi que l'aménagement de la traverse du près des Bœufs, correspondant respectivement aux emplacements réservés n° 198 et 199 du PLU modificatif n° 2 approuvé du 19/12/2019 à Mme MICHALINNOF Suzanne.
Aussi, afin d'être en cohérence entre les emprises utilisées et la réalisation des travaux de voiries et les ouvrages
techniques, il est donc nécessaire de procéder à un échange de parcelles sans soulte de 42 m° entre la Commune et Mme MICHALINOFF Suzanne.
Cet échange de parcelles est énuméré comme suit :
- La commune cède à Mme MICHALINOFF Suzanne deux parcelles cadastrées section AN n° 314p pour 36 m'et AN n° 313p pour 6 m? soit une superficie totale de 42m°
- Mme MICHALINOFF Suzanne cède à la Commune : deux parcelles cadastrées section AN n° 311p pour 19 m? et section AN n° 315p pour 23 m? soit une superficie totale de 42 m°
26 / 31 VILLE: D
Ds re QU, E # Li %
LES MIMOSAS qe | ie UNS
FE | ES PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
\ el c Ge 17 JUIN 2020
Monsieur le Maire précise que les frais d'acte administratif, et de géomètre sont à la charge de la Collectivité.
Vu l'acte d'acquisition avec Mme MICHALINOFF en date du 31/08/2018, Vu l'arrêté n° 2020/0385 portant délégation à la signature à signer les affaires foncières, Vu la délibération voté le 03/06/2020 n °2020/06/029 Visé préfecture en date du 08/06/2020 portant sur la délégation de signature à la 8°e
Adjointe - acte authentique en la forme administrative.
Vu les plan d'échanges en date du 01/06/2020
Le Conseil Municipal ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
DECIDE D'échanger sans soulte à surface égale des terrains suivants :
- Parcelles cadastrées section AN n° 314p et 313p appartenant à la commune qui seront cédées à Mme MICHALINOFF Suzanne pour une superficie totale de 42m°2.
- Parcelles cadastrées section AN n° 311p et 315p appartenant à Mme MICHALINOFF Suzanne qui seront cédées à la commune pour une superficie totale de 42 m2.
Entre la commune de Bormes les Mimosas et Mme MICHALINOFF Suzanne
AUTORISE l'adjointe au Maire déléguée, à signer l'acte authentique présent qui sera passé en la forme administrative par Monsieur le Maire de la Commune de Bormes les Mimosas.
DIT que les crédits sont inscrits au budget.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29) : M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORS!I, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Madame Gisèle FERNANDEZ
Commentaires :
Madame FERNANDEZ présente cette délibération à l’aide des plans diffusés sur l'écran. Elle signale cet échange de terrains sans soulte.
Monsieur le Maire dit qu'il s’agit d’une régularisation dans le quartier de la Gare suite à la tenue du début des travaux, notamment pour l'installation d'un transformateur.
Madame FERNANDEZ indique que d’autres délibérations devront être votées du même type puisqu'un inventaire a été fait ce matin pour savoir toutes les parcelles qu'il conviendra d'échanger pour un réajustement, ceci évitant des actes plus lourds.
Rapporteur de la délibération : Madame Gisèle FERNANDEZ
FA/VAIMF/NB_-_ N°2020/06/062 - OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE CAUE DU VAR ET LA COMMUNE ET CONTRAT DE MISSION D’ARCHITECTE CONSEILLER
Monsieur le maire rappelle qu'il a été signé une convention d'objectifs entre le CAUE du Var et la Commune, ainsi qu’un contrat de mission d'architecte conseiller entre la commune et l'architecte mis à disposition par le CAUE. La convention d'objectifs avec le CAUE arrive à échéance le 29/06/2020 et il convient de la renouveler pour une durée de 6 mois, jusqu’au 31 décembre 2020.
27131 Ce
ps % Fr & t< AA | Fr dy
HS" MIMOSAS t
+ à SN .
La f NS A
(2 :
à Eu # SD PUR ;
| Rs . Le PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU | % n: 5 = 17 JUIN 2020
Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que l'architecte conseiller sera présent sur la Commune afin d'assister la Commission d’Autorisations du Droit des Sols, pour deux demi-journées par mois.
Cette prestation, qui donne lieu à un avis en commission, constitue un élément essentiel dans l'aspect architectural de chaque dossier mais aussi en donnant des informations d'urbanisme, des orientations et des conseils aux pétitionnaires afin d'assurer la qualité architecturale des constructions et leur bonne insertion dans le site environnant.
Le taux de vacation de base, représentant une permanence d’une demi-journée de 3 heures, est fixé à la somme de 240 € TTC au 1°’ Juillet 2020, auquel s'ajoutent les indemnités de déplacement. Le contrat de mission de l'architecte conseiller arrivant aussi à échéance le 01/07/2020, il convient de le renouveler pour une durée de 6 mois.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28/06/2017 n°2017/06/150 renouvelant la Convention d'objectifs entre le CAUE du Var et la commune -— et le Contrat de mission d'architecte conseiller.
Le Conseil Municipal, ENTENDU l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré,
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer, pour une durée de 6 mois :
- la convention d'objectifs entre le C.A.U.E. du Var et la Commune. - le contrat de mission d’Architecte Conseiller
DIT que les crédits seront inscrits au BP 2020.
VOTE : UNANIMITE
POUR (29): M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
Rapporteur : Madame Gisèle FERNANDEZ
Commentaires :
Madame FERNANDEZ présente cette délibération en signalant que la mise à disposition de cet architecte-conseil est vraiment utile et que par conséquent cette convention est un outil vraiment important pour la commune. La convention avec la CAUE arrive à échéance, d’où ce renouvellement jusqu’au 31 décembre 2020.
Monsieur le Maire indique que cela fait un certain nombre d'années que l’on travaille avec le CAUE. Madame FERNANDEZ détaille ensuite la convention concernant l'architecte conseil.
Monsieur le Maire souligne que l'architecte conseil est d’une très grande aide et à le bénéfice d’avoir un œil extérieur, qui voit donc les choses différemment.
Madame FERNANDEZ termine cette explication, en signalant que cet architecte-conseil gère aussi les dossiers cœur de village.
Rapporteur de la délibération : Monsieur le Maire
FA/VAICM — OBJET: INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET LISTE DES MARCHES ATTRIBUES DEPUIS LE 31/08/2019
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sur ses articles L 2122-22, L 2122-23 et L 5211-10,
VU la délibération n°2014/04/29 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014 portant délégation de missions complémentaires au maire,
28 | 31 ECS TDR LÉ Vus TRS
LES MIM
FLE D
WIR eut
OSAS
EE se PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 1e 17 JUIN 2020
VU la délibération n°2014/04/30 en date du 16 avril 2014, visée par le contrôle de légalité le 18 avril 2014, définissant les domaines dans lesquels Monsieur le Maire pourra intenter au nom de la commune des actions en justice où défendre celle-ci dans les actions intentées contre elle,
VU la délibération n°2017/11/195 en date du 29 novembre 2017, visée par le contrôle de légalité le 05 décembre 2017. portant modification de la délégation de missions complémentaires au maire,
En conséquence, Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal des décisions suivantes prises en application de cette délégation :
Décision N°2020/06/037 datée du 11 juin 2020, reçue en préfecture le 11 juin 2020, portant création d'un tarif pour 18 emplacements de parking à la Favière
PREND CONNAISSANCE : des décisions prises par délégation du Conseil municipal et de la liste des marchés attribués depuis le 31 août 2019.
M. François ARIZZI, M. Philippe CRIPPA, Mme Magali TROPINI, M. Jérôme MASSOLINI, Mme Isabelle CANONNE, M. Daniel MONIER, Mme Catherine CASELLATO, M. Michel GONZALEZ, Mme Gisèle FERNANDEZ, Mme Véronique PIERRE, M. Patrice CHATAGNIER, Mme Irène ROMBAUT, M. Aurélien MOIGNARD, Mme Geneviève RE, M. Christophe COURME, Mme Ludivine MARTINS, M. Bertrand NARGAUD, Mme Christine MAUPEU-LAUFERON, M. André DENIS, Mme Pascale MAZZOCCHI, M. Gilbert COURME, Mme Sandrine EMERIC, M. Dominique RENAULT, Mme Isabelle BONNET, M. Gauthier PETILLION, Mme Magali OUILLON, M. Claude BONACORSI, M. Olivier CAREL, Mme Sophie SAINT-MARTIN TILLET
29 1 31 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
Service de la Commande Publique
LISTE MARCHES ATTRIBUES DEPUIS £E 31/08/2519
DATE N° MARCHE INTITULE ATTRIBUTAIRE DUREE MONTANT
notification HT TTC Marché de fourniture de matériels et de
22/11/18 2019-13 consommables informatiques - lot 1 : acquisition SYNEXIE 1x3ans montant maxi d'ordinateurs et de serveurs annuel : 28 800 €
Marché de fourniture de matériels et de
22/11/19 2019-13 consommables informatiques - lot 2 : OFFICE EXPRESS 1x3 ans montant maxi
consommables informatiques annuel : 24 O00 €
01/01/20 | 2019-16 | Maintenance du système de vidéoproctection CIRCET 3ans | 11051,74€ 13 262,09 Fourniture de produits phytosanitaires, engrais,
05/12/19 2019-17 | substrats et matériels d'arrosage - lot 1 : fourniture RACINE 1x3ans montant maxi
produits phyto, engrais et substrats annuel : 25 000 € Fourniture de produits phytosanitaires, engrais,
05/12/19 2019-17 |substrats et matériels d'arrosage - lot 2 : fourniture BERGON 1x3 ans montant maxi matériels arrosage annuel : 8 333,34 € Marché de reprographie, Impression, façonnage -
| lot 1: Prestations d'impression et de façonnage de montant maxi
12/11/19 POSE documents informatifs, évènementiels et SIRA Lx ans annuel : 30 000 €
promotionnels en quadrichromie haute qualité —
Marché de reprographie, impression, façonnage - . - - . . | montant maxi 29/11/19 2019-20 lot 3 : Fourniture et impression d’enveloppes et BONG 1x3 ans
. . annuel : 5 OOC € pochettes en quadrichromie
13/12/19 2019-21 Travaux de pose de signalisation horizontale MIDITRACAGE NI 20 000 €
romnMitNes se signalisation verticales, voirie, SICNATURE 12 montant maxi
13/12/19 2019-22 police, sécurité, plaques de rues et prestations x2ans annuel : 80 000 € annexes Un
Surveillance, gardiennage, filtrage et sécurité ARCHANGE SECURITE montant maxi _ ! ‘ | 1x3 ans
03/01/20 | 2019-25 incendie pour la ville de Bormes les Mimosas | PRIVEE annuel : 12 500 €
Conception, réalisation, sation d ire cartographie MEDIA PLUS anne rémunération sur
11/03/20 2019-25 de la commune de Bormes es Mimosas avec COMMUNICATION publicité publicité
04/03/20 | 2019-26 | Réfection de le cour extérieure du multi-accueil= | à by MEDITERRANEE 3 mois | 66 880,14 80 256,17 crèche - tot 1 : réfection des sols ; . sv : il - . 05/06/20 2019-26 Réfection de 5 cour extérieure du multi-accuei TEXABRI 3 mois 34 455,00 41 346,00 crèche - lot 2 : ombrages
19/12/19 2019-27 Renforcement du plancher de la salle des fêtes RENOFORS 71 548,95 85 858,79
Création d'un cheminement piétonnier Train des Groupement . - 12 mois 488 670,50 538 404,60
10/02/20 | 2019-28 Pignes/Boulevard des Tennis EIFFAGE/SOTTAL TP VRD
Date: 16/06/2020
30 / 31 }
DEPARTEMERT DU VAR À u © 7 MENT DE ICULON PEPLBLIQUE FRANCAIS
wi s À k EC E
LES MIMOSAS
“2° 5 te
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
17 JUIN 2020
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commentaires :
Monsieur le Maire annonce qu'il a souhaité affiché la liste des marchés que Monsieur CAREL avait demandée. Monsieur le Maire parle ensuite de la décision concernant la création d’un tarif sur des emplacements à la Favière. II s’agit de la société EIFFAGE qui finit les travaux sur la digue du port. M. le Maire indique qu’il « a trouvé que cette société avait les capacités de régler ces places de parkings pour la durée du chantier. Cela représente la somme de 5 000 € ».
COMMUNICATION DE MONSIEUR le Maire
M. le Maire remercie l'assemblée pour ce Conseil municipal et indique qu’un petit cadeau attend chaque conseiller municipal en fin de séance ; il s'agit de la cocarde d’élu en pins.
M. le Maire annonce que le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 1 juillet 2020 dans une salle à définir.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 20
Le Maire de Bormes les Mimosas
31/31