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Déliberation - del2025 05 063 10
Déliberation - del2025 03 016 2
Déliberation - del2025 03 024 10
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 03 024 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
République Française |
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 21
Votants : 25
Acte rendu exécutoire après dénô s
en sous Préfecture HAE
N°DEL 2025_03_024_10
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept mars,
Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROI
s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de
Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2025
Objet : FINANCES
Vote du budget primitif : budget Office de Tourisme 2025
Présents :
Bernard JOBERT Jacques BUTTARD René CARANDANTE Pierre MONETON
Catherine HURAUT Thierry DOMENACH Yves NONJARRET Laurence GIORGINI
Jean-Michel VIGNAT Chloé DE BROUWER
Linda TRIBET Adama LACLAVERIE
Robert DALMASSO Julie HIVERT
Stéphanie MECHIN Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS Catherine BRUNETTO Mare-Paule MAUDUIT
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Robert DALMASSO Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Michaël REBOTIER donne procuration à Pierre MONETON
Marie-Françoise CASADEI donne procuration à Catherine BRUNETTO
Absenis excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
EPP
Conseil Municipal du 27 mars 2025 REÇU EN PREFECTURE N° DEL 2025_03_024_10 le 62/64/2825 L Application agrée Elegaite com 1
F0 DE-083-216500481-202: ELZ02S_05 Monsieur le maire énonce que les propositions budgétaires concernant le budget annexe office de tourisme sont aujourd'hui soumises à l'assemblée délibérante :
Les autorisations de dépenses et de recettes telles qu'elles apparaissent dans les documents budgétaires, notamment dans les balances de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, sont équillbrées en dépenses et en recettes et s'établissent donc au même montant au sein de chacune des deux sections.
Vu l'article 1612-1 et suivant du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 2311-1 à 2343-2 du Code Générale des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Office de tourisme ;
Vu la délibération N°2025 02 006 2 du 27 février 2025 relative au Débat d'Orientation Budgétaire :
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 25 mars 2025 ;
Considérant que le budget fixe les moyens que se donne le Conseil Municipal pour réaliser ses objectifs et qu'il convient que ce budget soif adopté en séance du Conseil Municipal,
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yves NONIJARRET, chargé des finances, afin qu'il commente les propositions de la commission des finances pour le budget primitif 2025 du budget annexe Office du Tourisme.
Il est proposé à l'assemblée délibérante :
- D'approuver le budget primitif 2025 du budget annexe Office de Tourisme, équilibré en recettes et dépenses :
Exploitation : 844 145,07€
Investissement : 141 546.04€
TOTAL : 985 691,11€
- De préciser que le présent budget primitif est voté par l'assemblée délibérante par chapitre et sans vote formel sur chacun des chapitres.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à la majorité avec 20 voix pour et 5 voix contre (Stéphanie MECHIN, Marie- Françoise CASADEI, Roger OLIVIER, Bernard BRUNEL, Catherine BRUNETTO)
Conseil Municipal du 27 mars 2025 ÿ RECU EN PREFECTURE N° DEL 2025_03_024_10 Le 02/84/2525
Applkation agrée Eire com La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le Tibunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Bernard JOBERT. Madame Linda TRIBET
ke
certifie que le p
a été affiché e
Conseil Municipal du 27 mars 2025 N° DEL 2025_03_024_10 REÇU EN PREFECTURE
le 62/64/2825
Application agrése E-leqabte com
TÔ0_DE-0635-2185 00481-20295 0927-DEL2025 05 COMMUNE DE LA CROIX VALMER -OFFICE DE TOURISME - BP - 2025
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURE
Nombre de membres en exercice: 27
Nombre de membres présents: 21
Nombre de suffrages experimés: 25
VOTES
POUR: 10
Contre: 5
Abstentions: 0
Date de convocation: 20/03/2025
Présenté par (1) Le Maire,
A La Croix Valmer le 27/03/2025
(1) Le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2}, réunie en session ordinaire
A La Croix Valmer, le 27/03/2025
Les membres de l'assemblée délibérante (2), (3),
01 Monsieur le Maire. Bernard JOBERT
02 René CARANDANTE
03 Catherine HURAUT
04 Yves NONJARRET
05 Jean-Michel VIGNAT
06 Linda TRIBET
07 Robert DALMASSO
08 Stéphanie MECHIN
09 Michèle CAPDEVIELLE
10 Gabrielle DALMAS
11 Brigitte RINAUDO-PINEAU
12 Marie-Paule MAUDUIT
13 Angelo MURA
14 Jacques BUTTARD
15 Pierre MONETON
16 Chantal MALFAIT
17 Thierry DOMENACH
18 Laurence GIORGINI
19 Matthieu TAROT
20 Chloé DE BROUWER
21 Adama LECLAVERIE
Page 22
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/84/2825
L Application agrésie legale com 1
71AN- 185004$1-20250927-DEL2025 05. COMMUNE DE LA CROIX VALMER -OFFICE DE TOURISME - BP - 2025
IV - ANNEXES W
ARRETE ET SIGNATURE D
22 Julie HIVERT
23 Michaël REBOTIER
24 Catherine BRUNETTO
25 Marie-Françoise CASADEI
26 Roger OLIVIER
27 Bernard BRUNEL
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le O2/04/2025 , et de la publication le 03/4/2025
À La Croix Valmer, le 27/03/2025
{1} Indiquer le président du conseil d'administration ou l'éxecutif de la collectivité ce rattachement: maire, président du conseil général.
{2} L'assemblée délibérante étant: Le Conseil Municipal.
{3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 23
ï REGÇU EN PREFECTURE
le 92/64/2625
L Apple agen age £. guise com 1
FIACAN-NS2-2106 nié 1202509 27-DEL2025 08 LE
Transfert légal inter-administrations
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
PAR LA PREFECTURE
Organisme : Mairie de la Croix Valmer
Utilisateur : Brasseur
Paramètre de la transaction:
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Documents budgétaires et financiers
Numéro de l'acte: DEL2025_03_024
Date de la décision: 2025-03-27 00:00:00+01
Objet: Vote du budget primitif : budget Office de Tourisme 2025
Classification matières/sous-matières: 7.1
Identifiant unique: 083-218300481-20250327-DEL2025_03_024-BF
Fichier de vie de la transaction
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
083-218300481-20250327-DEL2025_03_024-BF-1-1_0.xml text/xml 1151
nom original:
41305 BP 2025 OT.xml application/xml 40247
nom de métier:
99_BU-083-218300481-20250327-DEL2025_03_024-BF-1-1_
1.xml
application/xml 40247
nom original:
DEL2025_03_024.pdf application/pdf 529409
nom de métier:
70_DE-083-218300481-20250327-DEL2025_03_024-BF-1-1_
3.pdf
application/pdf 529409
nom original:
SIGNATURES ÉLUS - BP - BUDGET OT - CM 27.03.2025
.pdf
application/pdf 307314
nom de métier:
71_AN-083-218300481-20250327-DEL2025_03_024-BF-1-1_
2.pdf
application/pdf 307314
Cycle Contenu dans l'archivage
Etat Date Message
Posté 2 avril 2025 à 13h17min41s Dépôt initial
Page 1 En attente de transmission
Transmis 2 avril 2025 à 13h25min04s l'enveloppe 1189217 passe en transmis
Acquittement reçu 2 avril 2025 à 13h30min02s Reçu par le miat le 2025-04-02
Page 2