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Déliberation - del2023 03 034
Déliberation - del2023 03 024
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Croix-Valmer.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 03 024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Française
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
AR cé VALMER EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ve DU
sl CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 19
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Le Conseil Municipal de la Commune de LA CROIX VALMER dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Espace Diamant, sous la Présidence de Monsieur Bernard JOBERT, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2023
Objet : FINANCES
Approbation du compte de gestion de l'exercice 2022 : budget annexe ZAC «
Cœur de Village »
Présents :
Bernard JOBERT Marie-Paule MAUDUIT René CARANDANTE Jacques BUTTARD Catherine HURAUT Pierre MONETON
Yves NONJARRET Laurence GIORGINI Stéphanie MECHIN Adama LACLAVERIE Jean-Michel VIGNAT Michaël REBOTIER Linda TRIBET Marie-Françoise CASADEI Robert DALMASSO Roger OLIVIER
Michèle CAPDEVIELLE Bernard BRUNEL
Gabrielle DALMAS
Pouvoirs :
Brigitte RINAUDO PINEAU donne procuration à Catherine HURAUT Matthieu TAROT donne procuration à Laurence GIORGINI
Catherine BRUNETTO donne procuration à Bernard BRUNEL
Absents excusés :
Angelo MURA
Chantal MALFAIT
Thierry DOMENACH
Chloé DE BROUWER
Julie HIVERT
Secrétaire de séance :
Madame Linda TRIBET
nicipal du 23 mars 2023 F REÇU EN PREFECTURE 1 EL 2023 03 024 7 le 29/83/2023
À E-4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14,
Considérant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2022 a été réalisée par le comptable du Service de gestion comptable de l'Esterel et que le Compte de Gestion établi est conforme au Compte Administratif du Budget annexe ZAC « Cœur de Village »,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du comptable
IL est proposé à l'assemblée délibérante :
- d'approuver le Compte de Gestion du comptable pour l'exercice 2022, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif du budget annexe ZAC « Cœur de Village » pour le même exercice.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré,
Approuve la proposition qui lui a été faite,
à l'unanimité
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa date de
publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait les jour, mois et an ci-dessus,
Suivent les signatures inscrites au registre,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, __ La Secrétaire de séance,
CASE Linda TRIBET.
Le Maire,
certifie que le présent document,
a été affiché en Mairie le,
ÀS-MA
Le Maire
Conseil Municipal du 23 mars 2023 ï REÇU EN PREFECTURE 1
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