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Arrêté - ARR 2022 384 Paul Vaillant Couturier et Jean Jupillat
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 384 Paul Vaillant Couturier et Jean Jupillat)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
2022/3764
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement dans les rues Paul Vaillant-Couturier et Jean Jupillat
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'avis favorable de l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre (EPT) du 28 septembre 2022,
- Vu la demande de la société LIBERTE TP mandatée par SNC COGEDIM pour les travaux de création de trois raccordements d’assainissement pour l’opération immobilière « Le Majestic », au droit des numéros 87-89 rue Paul Vaillant-Couturier et rue Jean Jupillat, du 28 novembre au 9 décembre 2022,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Rue Paul Vaillant Couturier : entre le 28 novembre et le 9 décembre 2022, la voie de circulation sera neutralisée au droit des travaux. La société chargée des travaux mettra
en place un alternat par hommes trafic pour sécuriser la circulation des usagers. À
l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h. En fin
de journée, le trottoir et la la voie de circulation seront restitués aux usagers avec la
mise en place d’un pont piéton et d’un pont lourd maintenu à l’enrobé.
Rue Jean Jupillat : entre le 28 novembre et le 9 décembre 2022, le stationnement sera
interdit et considéré comme gênant au droit et en face des travaux. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux. Les véhicules en
infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux visée à l’article 1, rue Paul Vaillant Couturier : renvoi des piétons sur le trottoir opposé à l’aide des passages piétons existants et la mise en
place de la signalisation appropriée. Les hommes trafics veilleront à la bonne
traversée des piétons. Rue Jean Jupillat : les piétons seront renvoyés sur le trottoir
opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée et interdiction de
stationnement pour le passage des piétons. Ref.
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ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Pendant toute la période des travaux, ces derniérs ne pourront pas être débutés avant 9 heures rue Paul Vaillant Couturier et rue Jean Jupillat, afin de fluidifier la
circulation,
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra se conformer aux prescriptions techniques, ainsi qu’au règlement de service de l’assainissement de l’Etablissement Public Territorial
Grand-Orly Seine Bièvre.
ARTICLE 6 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
EPT
SNC COGEDIM - mrome@cogedim.com
Société LIBERTE TP — contact@liberte-tp.fr VNYNNYNNNNN
NV
Seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS,le ©: x»
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.