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Arrêté - ARR 2023 251 Paul Vaillant Couturier
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 251 Paul Vaillant Couturier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ubication le : 6 SEPT 2023
Le Maire
D
A 2023/2511
REGLEMENTATION
STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de stationnement
rue Paul Vaïllant-Couturier
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-$,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l’arrêté 2021/158 du 17 mai 2021 instaurant une aire de dépose minute rue Paul Vaillant- Couturier,
- Vu la demande de la société DAT CONSTRUCTION concernant l’installation de la base vie du chantier multi-accueil rue Paul Vaillant-Couturier, le lundi 11 septembre 2023,
- Considérant que pour permettre l’installation, il est nécessaire d’interdire le stationnement sur l’aire de dépose minute située rue Paul Vaillant-Couturier devant le gymnase d’Oriola.
ARRETE
ARTICLE 1: Le lundi 11 septembre 2023, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur l’aire de dépose minute située rue Paul Vaillant-Couturier devant le gymnase
d’Oriola. La société chargée des travaux matérialisera les emplacements nécessaires. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée de l'installation. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société DAT CONSTRUCTION
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ( & ii: 2021
LE MAIRE,
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.