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Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Montégut.
Lien du pdf (Déliberation - 2025+03+012+ +Attribution+subvention+d'Equipement+au+SDIS+des+Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 31/03/2025
Publié le 31/03/2025
ID : 040-214001935-20250327-2025 012-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2025 012
Nombre de Conseillers
En exercice : 7
Présents : 4
Votants : 4
Absents excusés :
Absents : 3
OBJET :
ATTRIBUTION DE
SUBVENTION
D’EQUIPEMENT AU SDIS
DES LANDES
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt cinq
Le : Vingt-sept du mois de Mars à 19h
Le Conseil Municipal de la commune de MONTEGUT
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la
présidence de Christine BRANCO, Maire.
PRESENTS: Madame BRANCO Christine,
Messieurs FOURCADE Jacques, LAURES Benoît,
BELTRAN Henri
ABSENTS : Madame LOPEZ-JIMENEZ Anna
Messieurs DUDON, LAMOTHE Yannick
Secrétaire de séance : Monsieur LAURES Benoît
LE CONSEIL MUNICIPAL :
VU la délibération du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes n°2021-058 en date du 13 décembre 2021, adoptant son projet d'établissement qui a vocation à définir les grandes orientations de l’Etablissement Public, dans le cadre de ses missions de service public sur le territoire landais.
VU Le plan pluriannuel d’investissement résultant du projet d’établissement du SDIS prévoyant des besoins supplémentaires de l’ordre de 1,5 M€ annuels en investissement.
VU la concertation menée par le SDIS des Landes, avec les membres du
conseil d’administration de l’Association des Maires des Landes, et
l’information générale diffusée auprès de l’ensemble des élus locaux de chaque commune et EPCI du département
VU la nécessité de sécuriser l’équilibre financier du SDIS dans un cadre pluriannuel, sur les exercices 2025, 2026 et 2027
VU la délibération n° 2024-046 du Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours, en date du 1“ octobre 2024, appelant un financement d’investissement complémentaire auprès du bloc communal, pour un montant global de 1ME en 2025, de 1,25 ME en 2026 et de 1,5 ME en 2027
VU les dispositions de la MS7 et de l’article R.2321-1 du CGCT
CONSIDERANT une répartition de la participation globale en fonction des critères proportionnels, rapportés, pour chaque commune, en fonction de la population DGF (60%) et du potentiel fiscal (40 %). Envoyé en préfecture le 28/03/2025 à
$ Reçu en préfecture le 31/03/2025 \ a fol
Publié le 31/03/2025
ID : 040-214001935-20250327-2025 012-DE
CONSIDERANT l'intérêt communal que présentent les investissements en matériels et équipements du SDIS des Landes,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
PD’ATTRIBUER une subvention d’investissement au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Landes, d’un montant de
- 151,40 € au titre de l’exercice 2025 ;
-189,25 € au titre de l’exercice 2026 ;
- 227,10 € au titre de l’exercice 2027 ;
D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention de participation financière pluriannuelle, présentée en pièce jointe au présent rapport
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
À MONTEGUT, le 28 Mars 2025
Christine RANCO 3 / ends)