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Arrêté - 2023 03 01 arrete composition cst
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Mesnils-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 03 01 arrete composition cst)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
2078 - 03-02
Arrêté portant composition du Comité Social Territorial
de MESNILS-SUR-ITON
Le Maire de MESNILS-SUR-ITON,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics modifiés ;
Vu le résultat des élections professionnelles du 08/12/2022,
Vu la délibération du conseil en date du 19 mai 2022 fixant à 6 le nombre des représentants titulaires (et
suppléants) du personnel au Comité Social Territorial et à 6 le nombre de représentants titulaire de la
collectivité ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité investie du pouvoir de nomination de désigner, parmi les
membres de l’organe délibérant et les agents de la collectivité ;
ARRETE
Article 1‘: Sont désignés en tant que représentants de la collectivité, pour siéger au sein du Comité
Social Territorial placé auprès de la collectivité de MESNILS-SUR-ITON :
- REPRESENTANTS TITULAIRES :
o Madame Michèle CHAUVIERE
o Monsieur Xavier LEBON
o Madame Corinne COURTEL
- __ REPRESENTANTS SUPPLEANTS :
o Madame DUCLOS Brigitte
o Monsieur DOISTAU Pascal
o Monsieur CHASLES Pascal
Article 2 : ont été élus, lors du scrutin du 08/12/2022, en qualité de représentants du personnel pour
siéger au sein du Comité Social Territorial placé auprès de la collectivité de MESNILS-SUR-ITON :
- REPRESENTANTS TITULAIRES :
o Madame DUBOURDONNAY Sophie
o Monsieur MOREL Sylvain
o Madame PREVOST Maryse
- REPRESENTANTS SUPPLEANTS :
o Madame LAUTROU Laëtitia
© Madame YAOUANC Morgane
© Monsieur RICHARD Romain
Article 3 : La présidence du Comité Social Territorial est assurée par Madame BONNARD Colette,
Maire de MESNILS-SUR-ITON,
Article 4: Le Directeur Général est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au
Représentant de l’Etat.
Fait à Mesnils-sur-Iton, le 20/02/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Maire,
027-200084812-20230303-2023-03-01-AI : Tr BONNARD,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/03/2023