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Document publié le Lundi 10 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 171 2023 Arrete portant composition du CST visa pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le
ID : 027-200070142-20230216-171_2023-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure
Arrondissement des Andelys
Communauté de communes Lyons Andelle
ARRETE DU PRESIDENT PORTANT COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST)
Le Président de la Communauté de communes Lyons Andelle ;
Vu le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1 et L211-1;
Vu le code général de la fonction publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L.251-5 à L.251-8;
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et
de leurs établissements publics ;
Vu la délibération n°32R/2022 du conseil communautaire en date du 14 avril 2022 fixant le nombre de sièges du
collège des représentants du personnel à 3 titulaires et celui du collège des représentants de l’employeur à 3
titulaires ;
Vu le procès-verbal des élections en date du 8 décembre 2022 ;
Article 1 :
La composition du comité social territorial de la Communauté de communes Lyons Andelle s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom-Prénom Nom-Prénom
M. Jean-Luc ROMET, Président. Mme Aline BACHELET, 3ème Vice-présidente.
M. François BALDARI, 1er Vice-président. M. Lionel BEZIRARD, 2ème Vice-président.
Mme Sylviane FOUQUET, 7ème Vice-présidente. | M. Patrick MINIER, 8ème Vice-président.
Représentants du personnel
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nom-Prénom Nom-Prénom
Mme Brigitte BAUDU Mme Sophie ARTU
Mme Laëtitia CHOET Mme Angélique DE VENDT
Mme Sophie DUPUIS Mme Mélissandre GONDO Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Publié le ER
ID : 027-200070142-20230216-171_2023-AR
Article 2 :
Madame la directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans les
conditions réglementaires habituelles, et transmis aux collectivités affiliées au Centre de Gestion de l'Eure et aux organisations syndicales.
Fait le 16 février 2023
A Charleval.
Le Président,
Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de
la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.