Arrêté - 2023 152 2 Commemoration victoire de 1945

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Arrêté - 2023 152 2 Commemoration victoire de 1945 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians. Lien du pdf (Arrêté - 2023 152 2 Commemoration victoire de 1945)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES

MAIRIE DE RIANS

=

ARRETE : PM N°2023-152-2

Obiet: Commémoration de la Victoire de 1945

Place de l'Hôtel de Ville, rue de la République, du Puits de Pélisson et

Place du Posteuil

Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;

VU, la loi du 4 avril 1884 ;

VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.1,

L2212,-2, L222.6 et L2213-6 ;

VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publique et notamment les articles L.2125 et suivants ; VU, le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L. 113-2 et le R. 116-2 ;

VU, le Code Pénal ;

VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment les articles 132-1 et 511-1 ;

VU, le Code de la Route et notamment l’article R 417-10 ;

VU, le Code de la Santé Publique ;

VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement

sur le territoire de la commune ;

VU, la demande en date du 14 avril 2023 par laquelle Monsieur Nicolas BREMOND Maire de la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la Commémoration de la Victoire de 1945;

CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d'une manière satisfaisante la sécurité de la Commémoration de la Victoire de 1945, place de l'Hôtel de Ville, rue de la République ;

CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier

provisoirement la circulation et le stationnement à l’occasion de cette commémoration ;

ARRETONS

ARTICLE 1 : STATIONNEMENT ET CIRCULATION DES VEHICULES

o La circulation des véhicules sera interdite Rues de la République et du Puits de Pélisson.

Le lundi 08 mai 2023 de 11h00 à 14h00

o La circulation sera interdite place du Posteuil « HAUT » de :

11h00 à 11h30

A 11h15 à 12h00, départ du cortège place du Posteuil pour se rendre au

monument aux morts, place de Hôtel de Ville.

o Le stationnement des véhicules sera interdit :

Le lundi 08 mai 2023 de 08h00 à 14h00

- Sur l’ensemble de la place de l'Hôtel de Ville «Monument aux Morts»,

comprenant toutes les places de stationnement en zone bleue et la première place de stationnement, située en amont du Monument aux Morts et avant le platane.

Une interdiction de stationner par panneaux et barrières sera apposée sur ces emplacements matérialisés.

-La circulation rues de la République, du Pélisson et du Puits Férréen seront impactées provisoirement comme suit :

- Intersection place du Posteuil et rue de la République, une signalisation

d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée avec obligation d'emprunter la place du Posteuil.

- Intersection rue du Puits Pélisson et place de l'Hôtel de Ville, une signalisation d'interdiction de passage par panneaux et barrières sera apposée.

AN-2023/ PM/2023-152-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l'occasion de Commémoration de la Victoire de 1945 Ve

" Mis en ligne le 25 avril 2023 "ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6 :

ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

- Intersection rue du Puits Férréen et la Traverse Centrale, une interdiction de

circuler sera apposée par panneaux et barrières avec déviation vers la partie haute du

Puits Férréen, le temps du rassemblement pour le cortège.

SONORISATION AUDIBLE

La Municipalité est autorisée à utiliser une sonorisation audible sur la voie publique.

PANNEAUX DE SIGNALISATION

Les panneaux réglementaires indicateurs de la signalisation routière et les barrières de sécurité seront apposés aux endroits convenus par le personnel des Services Techniques de la Commune.

SECURITE

Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Il pourra faire usage des barrières et des panneaux qui seront mis à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE

Monsieur Nicolas BREMOND sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir. Le bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.

AGENTS D’APPLICATIONS

Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire

appliquer les présentes dispositions.

RECOURS

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr.

PUBLICATION

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 9 : AMPLIATION

Ampliation est faite à :

- Monsieur Le MAIRE,

- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,

- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS,

- Monsieur le Responsable des Services Techniques,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui

fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général

des Collectivités Territoriales.

Fait à RIANS

Le 24 avril 2023

AM-2023/ PM/2023-152-2- Arrêté de circulation et de stationnement à l'occasion de Commémoration de la Victoire 1945 2/2

" Mis en ligne le 25 avril 2023 "