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Arrêté - 2023 286 2 PODIUM mont.dem Place du 8 Mai 1945 du 19 juillet au 07 aout 2023 a 12h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 286 2 PODIUM mont.dem Place du 8 Mai 1945 du 19 juillet au 07 aout 2023 a 12h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-286-2
PORTANT PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR
L’INSTALLATION ET LE DEMONTAGE
D'UN PODIUM
Objet: Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACE DU 8 MAI 1945
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
e VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
e VU, la demande en date du 15 juin 2023, par laquelle par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture, associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l'image, nouveaux arrivants et conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public à l’occasion de la mise en place et le démontage d’un podium ;
e CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d'une manière satisfaisante la
sécurité sur la Place du 8 MAI 1945 dans le cadre de l'installation et du démontage d’un
podium, place du Posteuil pour le compte de la Commune ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier
provisoirement la circulation et le stationnement sur ce lieu de mise en place d’un podium ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
La Commune est autorisée à privatiser LA PLACE DU 8 MAI 1945, le temps de permettre aux Agents des Services Techniques de mettre en place et de désinstaller un podium.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
° le mercredi 19 juillet 2023 de 14h00 (installation)
e et le lundi 07 août 2023 de 07h00 jusqu’à 12h00 (démontage)
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation et le stationnement seront impactés de la manière suivante :
-Place du 8 MAI 1945
La circulation et le stationnement seront interdits sur toute la surface de ladite place.
A l'entrée de cette place, une signalisation d'interdiction de circulation et de
stationnement interdit sera apposée devant et/ou sur des barrières, le temps
l'installation du podium.
AM-2023/ PM/2023-286-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une installation d'un podium 1/2 « Place du 8 MAT 1945 »
"Mis en ligne le 10 juillet 2023" ARTICLE 4 : SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Les Agents
des Services techniques devront mettre en place toutes les barrières, panneaux d'interdictions avant le commencement de l'installation des podiums.
ARTICLE 5 : ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
ARTICLE 6 : AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 10 juillet 2023 L’adjoint Délégué à la Sécurité
ty AM-2023/ PM/2023-286-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une installation d'un podium 2/
« Place du 8 MAI 1945 »
"Mis en ligne le 10 juillet 2023"