Procès Verbal - séance du 14 janvier 2022

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Procès Verbal - séance du 14 janvier 2022 Document publié le Vendredi 14 janvier 2022 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - séance du 14 janvier 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Données personnelles, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 1 sur 9

Le 14 du mois de janvier, à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 7 janvier 2022.

Membres présents :

Madame ZINS Florence, Monsieur FINKLER Dominique, Madame DANNENHOFFER Cindy, Monsieur PETIT Yvon, Monsieur NEU Jean-Martin, Monsieur HOUTH Gilbert, Monsieur DERR Vincent, Monsieur MATHIS Mathieu, Madame REICHL Laure, Madame SCHULLER Marie-Jeanne, Monsieur CORDARY Henri, Monsieur BOTZUNG Michel.

Membres absents :

Madame LANG Tania, Madame BACH Sandrine, Madame NIRRENGARTEN Patricia.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2021

2. Bornes de recharge pour véhicules électriques : proposition de modification du matériel

3. Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) : proposition d’adhésion à la mission

RGPD du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle

4. Vente de terrains au lotissement

5. Politique de protection sociale complémentaire des agents : débat sur les garanties en

matière de protection sociale complémentaire

6. Maison d’Assistants Maternels : demandes de subvention

7. Proposition d’adhésion à le Société d’Histoire et d’Architecture de Lorraine

8. Aménagement de la place de l’église

9. Divers

Madame Laure REICHL a été désignée secrétaire de séance.

2022-01-01-Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2021

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire soumet au conseil municipal le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021. Après délibération, le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2021 est adopté à l’unanimité.

2022-01-02-Bornes de recharge pour véhicules électriques : proposition de modification du matériel

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire rappelle la délibération du 10 avril 2021, par laquelle le conseil avait décidé d’acquérir une borne de recharge pour véhicule électrique.

La technologie dans le domaine des bornes électriques évolue rapidement si bien qu’il existe actuellement des modèles de bornes plus performantes avec un rapport qualité-prix très intéressant.

Madame le Maire passe la parole à Monsieur GASSER, directeur de la société EST RESEAUX et M. JACOB, responsable technique qui expliquent les avantages d’un nouveau modèle de borne qui pourrait se substituer à l’ancien.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Considérant la position géographique de la commune située sur un axe routier important reliant Sarreguemines à Haguenau,Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 2 sur 9

Considérant l’importance du trafic routier dans la commune, avec un comptage de 3697 véhicules/jour sur le tronçon Siersthal/Frohmuhl vers Petit-Réderching et 8266 véhicules/jour sur le tronçon Petit- Réderching vers Rohrbach-les Bitche,

Considérant l’attrait touristique grandissant du Pays de Bitche,

Considérant l’évolution rapide des technologies consacrées aux véhicules électriques et à leurs accessoires,

Considérant les mesures gouvernementales relatives à la transition écologique et plus particulièrement les incitations à l’acquisition de véhicules électriques,

Considérant l’intérêt indéniable de l’installation d’une borne plus performante, susceptible de susciter un plus grand intérêt de la part des utilisateurs,

- Retient la nouvelle proposition de l’entreprise EST RESEAUX, au prix de 50 001.40 euros H.T., comprenant :

o 1 borne évolutive de 120 kW avec 2 câbles DC 60K et 1 prise 22 K AC o 2 bornes à 22 kW, avec 2 prises 22 K

- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tout document se rapportant à cette opération,

- Autorise l’entreprise retenue à solliciter le financement des points de recharge par les Certificats d’Economie d’Energie, dans le cadre du programme ADVENIR, - Adopte le nouveau plan de financement qui s’établit comme suit :

DEPENSES Montant H.T. RECETTES Montants Pourcentage

Bornes de charges électriques 50 001,40

DETR 13 480,80 26,96%

Région 8 000,00 16,00%

Fonds libres ou emprunt 28 520,60 57,04%

TOTAL DEPENSES 50 001,40 TOTAL RECETTES 50 001,40 100,00%

- S’engage à couvrir le montant des dépenses qui ne pourrait être couvert par les subventions, par des fonds libres ou un emprunt.

2022-01-03-Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) : proposition d’adhésion à la mission RGPD du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle (dit le « CDG 57 »).

Jusqu’à présent la commune adhérait à cette mission par le biais d’un délégué désigné par le CDG 54. Un registre communal a été dressé par la secrétaire de mairie

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 0000 € conformément aux articles 83 et 84 du RGPD ;

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 3 sur 9

En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.

Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition d’une solution informatique dédiée à cette mission ainsi que son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Cette mission est basée sur un abonnement annuel comprenant un forfait de mise en place et un suivi annuel la première année, puis uniquement le suivi annuel les années suivantes, variable en fonction de la masse salariale annuelle telle que déclarée dans le cadre des cotisations versées au CDG 57, soit pour la commune :

• Forfait mise en place : 750 €

• Suivi annuel 1ère année et chaque année suivante : 250 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

Considérant le coût exorbitant de cette prestation,

Considérant le manque d’information sur les obligations légales liées au RGPD,

- Ne souhaite pas conventionner avec le CDG 57 pour le moment, - Charge le Maire de recueillir plus d’informations concernant la mise en conformité avec le RGPD,

- Reporte sa décision à une séance ultérieure.

2022-01-04-Vente de terrains au lotissement

Nomenclature acte : 3.2 Aliénations

Madame le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Christophe OSWALD, domicilié 12 rue de l’Europe à Petit-Réderching, a déclaré renoncer à l’acquisition du lot n° 15, par courriel du 11 novembre 2021.

Elle propose au conseil municipal de céder ce lot à Madame Anaïs ABEILLE et Madame Julie BOUR, domiciliées 4 rue des Prés – 57410 PETIT-REDERCHING.

Après délibération, le conseil municipal :

- Prend acte de la renonciation de Monsieur Christophe OSWALD, à l’acquisition du lot 15 au lotissement A L’Orée des Champs, autorisé par arrêté du 16 novembre 2018.

- Décide de céder à Madame Anaïs ABEILLE et Madame Julie BOUR , domiciliées 4 rue des Prés – 57410 PETIT-REDERCHING le lot n° 15 au lotissement A l’Orée des Champs, cadastré SECTION 13 n° 101/66+117/83+section 3 n° 252/72+259/73, d’une contenance de 782 m, au prix de 46 138 euros hors taxes soit 55 365,60 euros TTC ;

- Dit que la présente vente est faite conformément aux conditions de réglementation définies par délibération du 18 juillet 2018 et du 20 mai 2019 et certificat d’achèvement des travaux du 10 septembre 2020 ;

- Autorise le Maire à signer les actes notariés établis par Maître SEITLINGER, notaire à Rohrbach-lès- Bitche, ainsi que tout document se rapportant aux présentes ventes.

2022-01-05-Politique de protection complémentaire des agents : débat sur les garanties en matière de protection sociale complémentaire

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T

Madame le Maire donne lecture de la circulaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Moselle :Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 4 sur 9

« La loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique ouvre la possibilité aux employeurs publics de participer financièrement aux garanties de protection sociale complémentaire souscrites par leurs agents.

Dans la Fonction Publique Territoriale, cette participation financière est actée par le décret n° 2011- 1174 du 8 novembre 2011. Le décret prévoit deux dispositifs de participation aux contrats des agents publics, à savoir :

- La labellisation, qui permet à l’employeur de participer au financement de la protection sociale complémentaire des agents s’ils ont souscrit un contrat dont le caractère solidaire aura été préalablement vérifié au niveau national.

- La convention de participation, qui se traduit par une mise en concurrence effectuée par la collectivité ou le Centre de Gestion si la collectivité lui a donné mandat, permettant de sélectionner une offre répondant aux besoins propres des agents et remplissant les conditions de solidarité prévues par la loi. L’offre de l’opérateur sélectionné sera proposée à l’adhésion individuelle et facultative des agents de la collectivité.

Sont ainsi bénéficiaires de cette participation financière, les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public ainsi que les agents contractuels de droit privé (contrats aidés, apprentis, etc.) ».

« L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février relative à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique redéfinit les principes généraux applicables à la protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique et renforce l’implication des employeurs publics en imposant une participation financière obligatoire.

Concernant le versant territorial de la Fonction Publique, l’ordonnance instaure une obligation pour les employeurs publics territoriaux de financer :

- dès le 1er janvier 2026, la couverture du risque « santé » à hauteur d’au moins 50 % d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat .

- dès le 1er janvier 2025, la couverture du risque « prévoyance » à hauteur d’au moins 20 % d’un montant de référence fixé par décret en Conseil d’Etat. »

- La collectivité adhère depuis le 1er janvier 2021 à la convention de participation prévoyance proposée par le centre de gestion et dont l’assureur est ALLIANZ et le gestionnaire COLLECTEAM.

« En matière de complémentaire « santé » les garanties de protection sont au minimum celles définies au II de l’article L.911-7 du code de la sécurité sociale, qui comprennent la prise en charge totale ou partielle des dépenses suivantes :

• La participation de l’assuré aux tarifs servant de base au calcul des prestations des organismes de sécurité sociale ;

• Le forfait journalier d’hospitalisation ;

• Les frais exposés, en sus des tarifs de responsabilité, pour les soins dentaires prothétiques ou d’orthopédie dentofaciale et pour certains dispositifs médicaux à usage individuel admis au remboursement. »

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

- charge le Maire de réaliser une enquête auprès des agents de la collectivités, afin de connaître leurs souhaits par rapport au risque « santé »,

- souhaite connaître les résultats de la procédure de mise en concurrence organisée par le Centre de Gestion, afin de proposer une adhésion aux agents de la collectivité qui le souhaiteraient, à partir du 1er janvier 2026.

2022-01-06-Maison d’Assistants Maternels : demande de subvention

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire soumet au conseil municipal l’avant-projet sommaire du projet de « restructuration d’un ancien logement en Maison d’Assistants Maternels », ainsi que le devis descriptif estimatif.

Le projet consiste à transformer le logement 2 rue des Ecoles et à agrandir le bâtiment pour y installer les locaux d’une Maison d’Assistants Maternels pouvant accueillir 3 assistants maternels et 12 enfants.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 5 sur 9

Dans le périmètre de ces travaux seront réalisés :

➢ La démolition d’une partie du second œuvre, mise en conformité du projet de transformation, charpente, couverture zinguerie, menuiseries, isolation thermique du bâtiment,

➢ L’extension pour agrandir la surface utile du projet,

➢ L’Aménagement extérieur et la mise en conformité des accès.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le plan de financement et sur le montant du loyer à demander aux locataires de la MAM.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

➢ Fixe le montant du loyer mensuel pour le local MAM à 750 euros, sans charges ; ➢ Approuve le devis descriptif estimatif établi par l’architecte, à savoir :

LOT Objet Montant estimatif

1 Démolition/Gros-œuvre/VRD 65 430,00 €

1 Préau béton (fondation/poteau) 45 420,00 €

1 Désamiantage 21 850,00 €

2 Charpente/Couverture/Etanchéité/Zinguerie 35 470,00 €

2 Préau bois (toiture/mur ludique) 45 750,00 €

3 Menuiseries extérieures/Fermetures 34 630,00 €

3 Menuiseries extérieures/Fermetures (école) 32 750,00 €

4 Ravalement de façades/ITE fibre de bois 54 350,00 €

5 Plâtrerie/faux-plafond/Cloison 24 900,00 €

6 Chauffage/Sanitaire/Ventilation 123 350,00 €

7 Electricité 37 820,00 €

8 Sol PVC 14 430,00 €

9 Carrelage/Faïence 12 350,00 €

10 Menuiserie intérieure 35 400,00 €

11 Peintures 11 550,00 €

TOTAL H.T. 595 450,00 €

TVA 20 % 119 090,00 €

TOTAL T.T.C. 714 540,00 €

➢ Décide d’échelonner les travaux sur 3 ans.

➢ Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches pour obtenir le financement du

projet tel que défini.

2022-01-07-Proposition d’adhésion à la Société d’Histoire et d’Architecture de Lorraine

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire expose :

Dans le cadre du financement du projet de circuits de randonnée, un appel de fonds sera réalisé avec l’aide de la Fondation du Patrimoine pour restaurer les différents éléments du patrimoine que nous souhaitons mettre en valeur : forge, lavoir, puits et fontaine.

Le projet soumis au soutien financier des mécènes privés, devra contenir des renseignements historiques, afin de susciter l’intérêt des donateurs. Pour nous aider dans cette démarche, nous avons demandé l’aide de la Société d’Histoire et d’Architecture de Lorraine (SHAL), représentée par Monsieur Joël BECK, qui s’engage à faire des recherches historiques sur ces éléments du patrimoine.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 6 sur 9

En contrepartie de ces recherches, Monsieur Joël BECK propose à la collectivité une adhésion à la SHAL avec 3 options :

1. Adhésion + envoi de la Revue du Pays de Bitche 31 €

2. Adhésion + abonnement aux « Cahiers Lorrains » 40 €

3. Adhésion + abonnement aux 2 revues : 61 €

Le conseil municipal, après délibération, décide d’adhérer à la Société d’Histoire et d’Architecture de Lorraine, option 1, soit 31 € pour l’année 2022.

2022-01-08-Aménagement de la Place de l’Eglise

Nomenclature acte : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

Madame le Maire expose :

Plusieurs entreprises ont été contactées pour un projet d’aménagement paysager sur la place de l’Eglise. Pour le moment, une seule entreprise a répondu. Elle propose donc de reporter ce point à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 7 sur 9

2022-01-09-Divers

Fleurissement

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a sollicité plusieurs entreprises pour réaliser un projet de fleurissement. La société D’GREEN a été retenue et interviendra au cours de l’année pour proposer un fleurissement plus économe en eau. Des plantes vivaces ont déjà été plantées un peu partout.

Veillée de Noël

Madame le Maire fait le point sur la manifestation organisée le 17 décembre. De nombreux avis positifs ont été reçus. Elle remercie les bénévoles qui ont contribué à la réussite de cette manifestation. Les recettes seront reversées comme convenu aux associations ayant participé.

Madame Cindy DANNENHOFFER trouve regrettable qu’une partie de la population n’ait pas été prévenue de cet évènement par suite de la négligence d’un conseiller qui n’a pas distribué le tract.

Sécurité

Monsieur Henri CORDARY informe l’assemblée qu’il serait nécessaire, pour des raisons de sécurité, d’installer une rampe le long de l’escalier situé près du monument aux morts.

Signalisation verticale

Madame Laure REICHL interpelle l’assemblée sur le placement peu judicieux du miroir situé à l’intersection de la Libération et de la rue Ste Croix.

Opération « ramassage des sapins de Noël »

Messieurs Dominique FINKLER et Yvon PETIT font le point sur l’opération « ramassage des sapins de Noël » et informent les conseillers que les arbres récoltés ont été broyés. Les résidus de broyage seront utilisés pour l’entretien des espaces verts.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 21 h 55.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 8 sur 9

Table des matières

2022-01-01-Approbation du PV de la séance du 7 décembre 2021 ............................................ 1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 1

2022-01-02-Bornes de recharge pour véhicules électriques : proposition de modification du

matériel .............................................................................................................................................. 1

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 1

2022-01-03-Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) : proposition

d’adhésion à la mission RGPD du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

de la Moselle ..................................................................................................................................... 2

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 2

2022-01-04-Vente de terrains au lotissement ................................................................................ 3

Nomenclature acte : 3.2 Aliénations .......................................................................................... 3

2022-01-05-Politique de protection complémentaire des agents : débat sur les garanties en

matière de protection sociale complémentaire ............................................................................ 3

Nomenclature acte : 4.1 Personnels titulaires et stagiaires de la F.P.T ................................. 3

2022-01-06-Maison d’Assistants Maternels : demande de subvention ..................................... 4

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 4

2022-01-07-Proposition d’adhésion à la Société d’Histoire et d’Architecture de Lorraine .... 5

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 5

2022-01-08-Aménagement de la Place de l’Eglise ........................................................................ 6

2022-01-09-Divers ............................................................................................................................. 7

Fleurissement ................................................................................................................................ 7

Veillée de Noël .............................................................................................................................. 7

Sécurité........................................................................................................................................... 7

Signalisation verticale .................................................................................................................. 7

Opération « ramassage des sapins de Noël » ........................................................................... 7

Suivent les signatures au registreCommune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 14 janvier 2022 Page 9 sur 9

Civilité NOM d'usage Prénoms Emargement

Madame ZINS Florence

Monsieur FINKLER Dominique

Madame DANNENHOFFER Cindy

Monsieur PETIT Yvon

Madame LANG Tania

Monsieur NEU Jean-Martin

Monsieur HOUTH Gilbert

Madame BACH Sandrine

Madame NIRRENGARTEN Patricia

Monsieur DERR Vincent

Monsieur MATHIS Mathieu

Madame REICHL Laure

Madame SCHULLER Marie-Jeanne

Monsieur CORDARY Henri

Monsieur BOTZUNG Michel