Séance - seance du 19 decembre 2022

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Séance - seance du 19 decembre 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Séance - seance du 19 decembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 19 décembre 2022 Page 1 sur 5

Le 19 du mois de décembre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le .

Membres présents :

Madame Florence ZINS, Monsieur Dominique FINKLER, Madame Cindy DANNENHOFFER, Monsieur Yvon PETIT, Madame Tania LANG, Monsieur Jean-Martin NEU, Madame Sandrine BACH, Madame Patricia NIRRENGARTEN, Monsieur Vincent DERR, Monsieur Mathieu MATHIS, Monsieur Henri CORDARY, Monsieur Michel BOTZUNG.

Membres absents :

Monsieur Gilbert HOUTH, Madame Laure REICHL, Madame Marie-Jeanne SCHULLER.

Madame Laure REICHL donne procuration à Madame Tania LANG. Madame Marie-Jeanne SCHULLER donne procuration à Monsieur Michel BOTZUNG.

Madame Tania LANG est nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 25 novembre 2022

2. Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

3. Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires et agents

contractuels momentanément indisponibles

4. Convention de projet avec l’EPFGE

5. Audit énergétique de trois bâtiments-convention pour une prestation d’assistance

technique à maître d’ouvrage

6. Mise en place de panneaux photovoltaïques-convention pour une prestation

d’assistance technique à maître d’ouvrage

7. Modifications budgétaires

8. Droit de Préemption Urbain

9. Divers

2022-09-78-Approbation du PV de la séance du 25 novembre 2022 Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire soumet au conseil municipal le PV de la séance du 25 novembre 2022. Après délibération, le conseil municipal adopte à l’unanimité le PV de la séance du 25 novembre 2022.

2022-09-79-Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité

Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels

L’assemblée,

Vu le code général de la fonction publique, articles L332-23 1° et 2° ;Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 19 décembre 2022 Page 2 sur 5

Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour assurer des fonctions d’entretien ménager et d’animation dans le cadre des activités périscolaires.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

Il est proposé à l’assemblée :

Le recrutement direct d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois (maximum 12 mois) allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’entretien ménager et d’animation dans le cadre des activités périscolaires, pour une durée hebdomadaire de services de 30/35ème ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique ;

Madame le Maire est chargée du recrutement de l’agent et est habilitée à ce titre à conclure le contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel de l’engagement dans les limites fixées par l’article L332-23 1° et 2° du code général de la fonction publique si les besoins du service le justifient.

Pour : 12

Contre : Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie-Jeanne SCHULLER par procuration.

2022-09-80-Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles

Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels

Madame le Maire informe l’assemblée que les arrêts maladies enregistrés en cette période hivernale ont fortement perturbé le fonctionnement des services et notamment du service périscolaire. Pour assurer la continuité des services, des solutions d’urgence ont été trouvées avec la participation de bénévoles et d’élus en remplacement des agents absents.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 (remplacements),

Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence du remplacement d’agents territoriaux indisponibles,

Madame le maire propose à l’assemblée :

- D'autoriser Madame le Maire pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoin des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article L. 332-13 du CGFP précité pour remplacer des fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles ;

- De charger Madame le Maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et les profils requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Pour : 12

Contre : Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie-Jeanne SCHULLER par procurationCommune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 19 décembre 2022 Page 3 sur 5

2022-09-81-Convention de projet avec l’EPFGE

Nomenclature acte : 3.1 Acquisitions

Madame le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 14 octobre décidant de proposer le portage du projet de rachat des immeubles 14 et 16 rue de l’Eglise à l’EPFGE et de recourir au Droit de Préemption au moment de la déclaration d’intention d’aliéner.

Elle soumet au conseil municipal le projet de convention avec l’EPFGE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la convention et autorise le maire à signer la convention et tout document s’y rapportant.

Pour : 11

Abstentions : Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie-Jeanne SCHULLER par procuration, Monsieur Henri CORDARY

2022-08-82-Audit énergétique de trois bâtiments-Convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage

Nomenclature acte : 7.10 Divers

Madame le Maire soumet à l’assemblée une convention avec MATEC pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage portant sur la réalisation d’un audit énergétique de :

• La salle polyvalente et son extension

• La bibliothèque

• L’école maternelle

• L’école élémentaire

Le conseil municipal ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré,

Considérant les projets d’investissements prévus pour l’année 2023, Considérant sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune et sur sa capacité à investir,

Décide à l’unanimité de ne pas réaliser cet audit.

2022-09-83-Mise en place de panneaux photovoltaïques-convention pour une prestation d'assistance technique à maître d'ouvrage

Nomenclature acte : 7.10 Divers

Madame le Maire soumet à l’assemblée une convention avec MATEC pour une prestation d’assistance technique à maître d’ouvrage portant sur la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux et d’ombrières sur les parkings.

Le conseil municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la prestation proposée et autorise Madame le maire à signer la convention correspondante et tout document s’y rapportant ; les crédits seront inscrits au budget primitif 2023.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 19 décembre 2022 Page 4 sur 5

2022-09-84-Modifications budgétaires

Nomenclature acte : 7.1 Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A. …)

Madame le Maire informe le conseil municipal que les prévisions budgétaires sont insuffisantes au chapitre 16, pour couvrir les échéances du prêt souscrit auprès du Crédit Mutuel par décision du 11 juillet 2022. Aussi, elle propose de modifier le budget comme suit :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Compte Opération Section Nature Montant 16 1641 OPFI Investissement Emprunts en euros 4 000.00 TOTAL 4 000.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Compte Opération Nature Montant 020 020 OPFI Investissement Dépenses imprévues 4 000.00 TOTAL 4 000.00

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide de procéder aux modifications budgétaires proposées.

Pour : 12

Abstention : Monsieur Michel BOTZUNG et Madame Marie-Jeanne SCHULLER par procuration,

2022-09-85-Droit de Préemption Urbain

Nomenclature acte : 2.3 Droit de préemption urbain

Madame le Maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes du Pays de Bitche, titulaire du droit de préemption :

DECISION N° 05753522B0012

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753522B0013 portant sur les immeubles cadastrés section 2 n° 199 et 200.

Madame le Maire propose que la Communauté de Communes du Pays de Bitche délègue le DPU à l’EPFGE, dans le cadre du projet d’aménagement du foyer St Joseph et de la maison SEILER.

Monsieur Michel BOTZUNG demande que son intervention soit mentionnée au PV : « comme il l’avait supposé lors d’une précédente réunion, ainsi que Madame SCHULLER, aucun acheteur n’est réellement intéressé par ces biens, puisque l’acquéreur mentionné dans la DIA n’est autre que l’une des sociétés du vendeur ».

Veillée de Noël

Point sur la manifestation.

Résidences seniors

Madame le Maire présente un projet d’hébergement seniors proposé par le groupe AGES ET VIE en face de la salle polyvalente. Les parcelles seraient cédées à ce groupe qui réalise totalement l’aménagement et en assure la gestion. Le prix de cession proposé est de 30 €/M2. Le conseil municipal ne souhaite pas y donner suite.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 20 h 30.Commune de Petit-Réderching

Délibérations du conseil municipal séance du 19 décembre 2022 Page 5 sur 5

Table des matières

2022-09-78-Approbation du PV de la séance du 25 novembre 2022 ......................................... 1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 1

2022-09-79-Recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire d’activité 1

Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels ..................................................................... 1

2022-09-80-Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires et agents

contractuels momentanément indisponibles................................................................................ 2

Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels ..................................................................... 2

2022-09-81-Convention de projet avec l’EPFGE........................................................................... 3

Nomenclature acte : 3.1 Acquisitions ........................................................................................ 3

2022-08-82-Audit énergétique de trois bâtiments-Convention pour une prestation

d'assistance technique à maître d'ouvrage ................................................................................... 3

Nomenclature acte : 7.10 Divers ................................................................................................. 3

2022-09-83-Mise en place de panneaux photovoltaïques-convention pour une prestation

d'assistance technique à maître d'ouvrage ................................................................................... 3

Nomenclature acte : 7.10 Divers ................................................................................................. 3

2022-09-84-Modifications budgétaires........................................................................................... 4

2022-09-85-Droit de Préemption Urbain ....................................................................................... 4

Veillée de Noël .............................................................................................................................. 4

Résidences seniors ........................................................................................................................ 4

Suivent les signatures

Civilité NOM d'usage Prénoms Fonction Emargement

Madame ZINS Florence maire

Madame LANG Patricia secrétaire