Procès Verbal - Séance du 28 juin 2022

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Procès Verbal - Séance du 28 juin 2022 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Petit-Réderching. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 28 juin 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Démocratie, Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

Délibérations du conseil municipal séance du 28 juin 2022 Page 1 sur 11

Le 28 du mois de juin, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, dans la salle de réunion, sous la présidence de Madame Florence ZINS, maire, à la suite de la convocation adressée par le Maire le 23 juin 2022.

Membres présents :

Madame ZINS Florence, Monsieur FINKLER Dominique, Monsieur PETIT Yvon, Madame LANG Tania, Monsieur NEU Jean-Martin, Monsieur HOUTH Gilbert, Madame BACH Sandrine, Madame NIRRENGARTEN Patricia, Monsieur MATHIS Mathieu, Monsieur CORDARY Henri, Monsieur BOTZUNG Michel.

Membres absents :

Madame DANNENHOFFER Cindy, Monsieur DERR Vincent, Madame REICHL Laure, Madame SCHULLER Marie-Jeanne.

Quorum : 6

Procurations :

Madame Cindy DANNENHOFFER donne procuration à Mme Tania LANG, Monsieur Vincent DERR donne procuration à Mme Florence ZINS.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du PV de la séance du 25 avril 2022

2. Choix du mode de publicité des actes à partir du 1er juillet 2022

3. Recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité

4. Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements 2022-2023

5. Proposition de modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des

Fonctions, Sujétions et Engagement Professionnel)

6. Echange de parcelles avec Monsieur Léon BACH : détermination de la valeur des

terrains

7. Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l’installation d’un poste de

transformation à proximité du Ranch des Bisons

8. Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et des

bibliothèques

9. Demande de subvention pour la remise à niveau des collections de base

10. Proposition de rachat du foyer St Joseph et de la maison SEILER

11. Demandes de subventions des associations

12. Divers

Droit de Préemption Urbain

Secrétaires de séance : Madame Tania LANG et Madame Patricia NIRRENGARTEN.

2022-04-37-Approbation du PV de la séance du 25 avril 2022

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes

Madame le Maire informe le conseil que Monsieur Michel BOTZUNG a insisté pour que ses interventions lors de la séance du 28 mars 2022 soient notées dans le procès-verbal, à savoir :

Point 2022-02-16-Lotissement A l’Orée des Champs : échange de parcelles

Monsieur BOTZUNG regrette que les formalités administratives nécessaires pour la finalisation de cet échange ne soient pas réalisées avant la commercialisation des parcelles et insiste sur la nécessitéCommune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

Délibérations du conseil municipal séance du 28 juin 2022 Page 2 sur 11

« d’aller le plus vite possible pour régulariser la situation et faire en sorte que de telles erreurs ne se reproduisent plus ».

Point 2022-02-22-Vidéosurveillance : demande de subvention

Monsieur BOTZUNG fait connaître ses réserves « sur le besoin et la justification pour certains membres du conseil d’avoir un accès direct à la vidéosurveillance sur leur smartphone personnel ».

Point 2022-02-25-Maison d’Assistants Maternels : proposition d’assujettissement de l’opération à la TVA

Monsieur BOTZUNG regrette que l’impact d’une telle mesure n’ai pas été réfléchi en amont ni évoqué avec les prétendues locataires en dépit d’avoir déjà alerté sur le sujet.

Point 2022-02-28-Divers

Présentation par Mme NIRRENGARTEN de la demande de Mme Laurette CHATILLON concernant la réalisation de la chaussée jusqu’à sa maison et la réponse de Madame le Maire disant qu’elle avait demandé un devis et que les travaux seront réalisés si le budget le permet. Intervention à laquelle Monsieur Botzung a suggéré que si « nous entreprenons ce genre de démarche, il faudra alors la réaliser pour toutes les demandes similaires ».

Elle invite le conseil à délibérer sur l’adoption du PV ainsi modifié.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Adopte le PV de la séance du 25 avril 2022, avec les modifications demandées par Monsieur BOTZUNG par :

POUR : 8

CONTRE : 3

ABSTENTIONS : 2

2022-04-38-Choix du mode de publicité des actes à partir du 1er juillet 2022 Nomenclature acte : 5.2 Fonctionnement des assemblées

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2131-1 dans sa version en vigueur au 1er janvier 2022 ;

Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales et notamment son article 40 qui fixe l’entrée en vigueur de la réforme au 1er juillet 2022 ;

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;

Le Maire informe l’assemblée :

Madame le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivité, qui sera applicable à compter du 1er juillet 2022, a posé le principe de la publication des actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales par voie électronique. Néanmoins, il existe une dérogation pour les communes de moins de 3 500 habitants : elles peuvent choisir, par délibération, un autre mode de publication :

1° Soit par affichage ;

2° Soit par publication sur papier ;

3° Soit par publication sous forme électronique.

Actuellement, le PV est affiché par extraits sur le tableau d’affichage extérieur et il est publié dans son intégralité sur le site internet de la commune.

Les problèmes que pose le système actuel sont :

- Le manque de place sur le tableau d’affichage, qui ne permet pas d’afficher ces documents pendant la durée légale d’affichage de 2 mois,Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

Délibérations du conseil municipal séance du 28 juin 2022 Page 3 sur 11

- La charge de travail de la secrétaire de mairie qui ne permet pas d’afficher toutes les délibérations dans leur intégralité, dans la semaine suivant la séance.

Elle précise qu’à partir du 1er juillet, les PV seront signés par le président et le secrétaire de séance.

Il est proposé au conseil municipal d’opter pour la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune : www.petit-rederching.fr ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le maire,

DÉCIDE :

Les actes règlementaires et les actes ni règlementaires ni individuels pris par les autorités communales sont publiés à compter du 1er juillet 2022 :

- Sous forme électronique sur le site internet de la commune : www.petit-rederching.fr

POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 1

2022-04-39-Recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité

Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels

Madame le Maire informe :

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,

VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,

CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié au fleurissement estival de la commune et aux travaux à réaliser dans les bâtiments scolaires durant les périodes de grandes vacances scolaires, il est nécessaire de recruter des agents contractuels,

CONSIDERANT que cette situation se renouvelle chaque année,

CONSIDERANT qu’une simplification de la procédure faciliterait la procédure de recrutement,

Elle propose à l’assemblée de l’autoriser, pendant toute la durée du mandat, à recruter des contractuels saisonniers, pour la durée du mandant, en fixant un nombre maximum d’agents, une période maximum d’embauche, ainsi que le grade et l’échelon de rémunération.

Monsieur Michel BOTZUNG estime qu’il n’y a pas lieu d’accorder une autorisation valable pendant la durée du mandat étant donné d’une part, que cette situation peut être facilement anticipée et inscrite à l’ordre du jour de l’une des réunions du conseil municipal. D’autre part, il estime que ce vote pourrait conduire à des embauches en dehors de la période estivale et souhaite être consulté chaque année sur l’opportunité de ces embauches.Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

Délibérations du conseil municipal séance du 28 juin 2022 Page 4 sur 11

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE

D’autoriser le Maire, pour la durée du mandat, à recruter annuellement, pour la période estivale, six agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à raison de deux semaines par agent.

Ces agents assureront des fonctions d’adjoints techniques pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique.

Madame le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement.

POUR : 12

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 0

2022-04-40- Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements 2022-2023

Nomenclature acte : 7.3 Emprunts

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3, Vu les propositions financières présentées par Madame le Maire,

Considérant les travaux d’investissement prévus au budget 2022,

Considérant l’incertitude concernant le montant des subventions susceptibles d’être accordées à la commune pour la réalisation de ces investissements,

Considérant l’intérêt de ne pas grever le budget de la commune,

Considérant la conjoncture favorable à la souscription d’emprunts,

Madame le Maire propose de recourir à un emprunt à hauteur de 500 000 €.

Monsieur Michel BOTZUNG demande que l’objet du prêt soit précisé.

Le conseil municipal, après délibération :

➢ Décide de retenir la proposition du CREDIT MUTUEL établie aux conditions suivantes :

Montant 500 000.00 €

Durée 20 ans

Objet Investissements 2022-2023

Taux

1.60 %

Fixe

Disponibilité des fonds Au plus tard dans les 2 mois qui suivent la date d’établissement des contrats de prêt

Frais de dossier 0.10 % du montant accordé, payables à la signature du contrat

Montant échéance Trimestrialités constantes en capital et intérêts : 7 315.63 €Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

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Remboursement anticipé Possible à tout moment sans préavis et paiement d’une indemnité de 5 % du montant du capital remboursé par anticipation

➢ Autorise la maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions

générales du contrat de prêt,

➢ S’engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de

besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du

présent prêt,

➢ Décide d’inscrire la recette au chapitre 16 du budget primitif 2022.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

2022-04-41-Proposition de modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions et Engagement

Professionnel)

Nomenclature acte : 4.5 Régime indemnitaire

En raison d’un manque d’informations, Madame le Maire propose de reporter ce point à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

2022-04-42-Echange de parcelles avec Monsieur Léon BACH : détermination de la valeur des terrains

Nomenclature acte : 3.1 Acquisitions

Madame le Maire rappelle la délibération n° 2022-02-16 du 28 mars 2022 par laquelle le conseil avait accepté l’échange sans soulte de terrains entre la commune et Monsieur Léon BACH, pour la réalisation du bassin de rétention du lotissement A l’Orée des Champs.

Pour la rédaction de l’acte d’échange et la comptabilisation de cette opération, il convient de déterminer la valeur des terrains échangés, même si les parcelles ont une valeur identique. Elle invite donc l’assemblée à délibérer sur ce point

Monsieur Michel BOTZUNG, chef d’exploitation agricole, est consulté pour une estimation de ces parcelles agricoles. Il estime que la valeur des parcelles sur notre territoire est d’environ 3500 euros/l’hectare.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la parcelle cédée par Monsieur BACH a une valeur vénale supérieure à la parcelle échangée par la commune, du fait de sa situation et de la qualité des terres, Considérant la valeur vénale des terrains sur notre territoire,

Considérant les surfaces des parcelles échangées,

Fixe à l’unanimité le prix des parcelles échangées, à une valeur identique de 3 500 € (trois mille cinq cents euros).

Ban de Petit-Réderching

Propriétaire : commune

section parcelle

contenance valeur

ha a ca en euros

16 10 1 9 29 3 500.00 €

Propriétaire : BACH Léon

12

57 0 14 4

59 0 27 38Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

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60 0 25 90

TOTAL 0 67 32 3 500.00 €Commune de Petit-Réderching

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POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

2022-04-43-Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l’installation d’un poste de transformation à proximité du Ranch des Bisons.

Nomenclature acte : 3.6 Actes de gestion du domaine privé

Madame le maire expose :

Pour le fonctionnement des installations de l’EARL RANCH DES BISONS, ENEDIS propose d’installer un poste de transformation de courant électrique sur deux parcelles dont la commune est propriétaire.

Dans le cadre de ces travaux, une convention de mise à disposition des terrains doit être signée avec ENEDIS. Cette convention a pour objet de définir les conditions d’utilisation et de mise à disposition des parcelles cadastrées

BAN DE PETIT—REDERCHING

Section 14

Parcelle 91

Contenance : 6075 m2

Section 14

Parcelle 92

Contenance : 22 m2

Ces terrains sont destinés à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité.

Après avoir entendu l’exposé du maire et pris connaissance de la convention et des plans annexés, le conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Autorise le maire à signer la convention et tout document s’y rapportant

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

2022-04-44-Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et des bibliothèques

Nomenclature acte : 8.9 Culture

Madame le Maire expose :

Depuis la création de la bibliothèque municipale, le département s’est engagé aux côtés de la commune pour développer la lecture publique et la bibliothèque.

La convention de partenariat arrivant à échéance le 31 décembre 2021, elle propose de signer un avenant à la convention de partenariat, afin de pérenniser cette collaboration en faveur de la lecture publique

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et avoir pris connaissance de la convention :

➢ Décide d’approuver la convention de partenariat avec le Conseil Départemental, ci-annexée, ➢ S’engage à respecter les termes de la convention,

➢ Autorise le maire à signer la convention,

➢ Charge le maire de l’application de cette convention.Commune de Petit-Réderching

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POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

2022-04-45-Demande de subvention pour la remise à niveau des collections de base

Nomenclature acte : 8.9 Culture

Dans le cadre de la convention de partenariat signée avec le Département de la Moselle, une aide est accordée par le département pour la création ou la remise à niveau des collections de base de la bibliothèque.

Une proposition de documents a été élaborée par la bibliothécaire et validée par le référent de territoire de la bibliothèque.

Le maire invite le conseil municipal à se prononcer sur l’acquisition de ces documents.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité,

➢ Approuve l’acquisition des documents proposés pour un montant de 1 204.66 euros, ➢ Décide l’inscription de la dépense au budget primitif 2022, ➢ S’engage à respecter les conditions d’attribution de l’aide définies par la convention de partenariat,

➢ Autorise le maire à signer tout document relatif à cette subvention.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

2022-04-46- Proposition de rachat du foyer St Joseph et de la maison SEILER

Nomenclature acte : 3.1 Acquisitions

Madame le Maire rappelle au conseil la délibération du 25 avril 2022, chargeant le Maire de négocier avec Monsieur Brice AUERT, représentant la société AB DEVELOPPEMENT, le rachat de l’immeuble sis 14 rue de l’Eglise (dénommé maison SEILER), section 2 parcelle 199 comprenant une maison d’habitation et un jardin pour une contenance totale de 3.82 ares, au prix de 15 000 euros, ainsi que l’immeuble sis 16, rue de l’Eglise (dénommé Foyer St Joseph), section 2, parcelle 200, d’une contenance de 11.09 ares pour un montant de 55 000 euros.

Elle soumet au conseil les propositions de Monsieur AUERT qui s’élèvent à 85 000 euros pour les deux immeubles, dont 4000 € pour les plans de l’existant, soit 15 000 € au-dessus du prix d’achat payé par Monsieur AUERT.

Après un large débat, le conseil municipal, à l’unanimité,

Considérant la plus-value sur le prix de vente,

Considérant les dépenses d’investissement inscrites au budget 2022, Considérant que cette dépense n’est pas budgétisée en 2022, Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

➢ Renonce à l’acquisition des deux immeubles.Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

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2022-04-47-Demandes de subvention des associations

Nomenclature acte : 7.5 Subventions

Madame le Maire soumet au conseil la demande de subvention de fonctionnement de l’Amicale des Agents Territoriaux du Pays de Bitche.

Après en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement de 50 €.

POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

2022-04-48-Divers

Droit de Préemption Urbain

Madame le Maire informe le conseil municipal des déclarations d’intention d’aliéner, dans le cadre de l’exercice du droit de préemption urbain par la Communauté de Communes du Pays de Bitche, titulaire du droit de préemption :

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753522B0005 portant sur l’échange des immeubles cadastrés section 5 n° 539/83 et 536/83 rue de Strasbourg.

Déclaration d’Intention d’Aliéner N° DPU 05753522B0006 portant sur l’immeuble cadastré section 5 n° 32 et 33 rue de la Paix.

Jumelage

Madame le Maire déroule le programme de la semaine du 27 juillet au 1er aout organisée dans le cadre du jumelage :

Mercredi 27 juillet : accueil des charentais et repas des charentais avec leurs familles d’accueil, Jeudi 28 juillet : visite du Jardin Pour la Paix et de la Citadelle de Bitche, puis repas « cochon de lait » au chalet prêté gracieusement par Monsieur Charles MALMASSON ; Vendredi 29 juillet : visite du chemin des cimes à DRACHENBRON, puis repas dans une ferme-auberge, Samedi 30 juillet : matinée en famille, puis inauguration de l’aire de jeux et plantation de l’arbre offert par la délégation charentaise, suivi d’une soirée pizza-flamm’ et de grillades. Dimanche 1er août : marche gourmande

Le conseil municipal propose d’accorder la gratuité des repas et des activités aux familles d’accueil, qui supportent déjà la charge financière de l’accueil des Charentais et du transport lors des sorties organisées durant la semaine.

Conscrits

Les conscrits organisent un lavage de voitures à la salle polyvalente le 2 juillet.

Circuit de randonnée

Monsieur Dominique FINKLER fait le point sur les travaux en cours dans le cadre de l’aménagement du circuit de randonnée.

Haies

Monsieur Michel BOTZUNG, délégué du SYCOPARC, informe le conseil qu’une certaine quantité de haies champêtres est disponible auprès du SYCOPARC et invite les personnes intéressées à se faire connaître.

Tous les points à l’ordre du jour ayant été débattus, la séance est levée à 22 h 50.Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

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Table des matières

Madame DANNENHOFFER Cindy, Monsieur DERR Vincent, Madame REICHL Laure,

Madame SCHULLER Marie-Jeanne. ......................................................................................... 1

2022-04-37-Approbation du PV de la séance du 25 avril 2022 ................................................... 1

Nomenclature acte : 9.1 Autres domaines de compétences des communes ........................ 1

2022-04-38-Choix du mode de publicité des actes à partir du 1er juillet 2022 .......................... 2

2022-04-39-Recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité .... 3

Nomenclature acte : 4.2 Personnels contractuels ..................................................................... 3

2022-04-40- Réalisation d’un prêt pour le financement des investissements 2022-2023 ........ 4

Nomenclature acte : 7.3 Emprunts ............................................................................................. 4

2022-04-41-Proposition de modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, Sujétions et Engagement Professionnel) ............................................................. 5

Nomenclature acte : 4.5 Régime indemnitaire ......................................................................... 5

2022-04-42-Echange de parcelles avec Monsieur Léon BACH : détermination de la valeur

des terrains ........................................................................................................................................ 5

Nomenclature acte : 3.1 Acquisitions ........................................................................................ 5

2022-04-43-Convention de mise à disposition avec ENEDIS pour l’installation d’un poste

de transformation à proximité du Ranch des Bisons. ................................................................. 7

Nomenclature acte : 3.6 Actes de gestion du domaine privé ................................................. 7

2022-04-44-Convention de partenariat pour le développement de la lecture publique et des

bibliothèques ..................................................................................................................................... 7

Nomenclature acte : 8.9 Culture ................................................................................................. 7

2022-04-45-Demande de subvention pour la remise à niveau des collections de base .......... 8

Nomenclature acte : 8.9 Culture ................................................................................................. 8

2022-04-46- Proposition de rachat du foyer St Joseph et de la maison SEILER ....................... 8

Nomenclature acte : 3.1 Acquisitions ........................................................................................ 8

2022-04-47-Demandes de subvention des associations ............................................................... 9

Nomenclature acte : 7.5 Subventions......................................................................................... 9

2022-04-48-Divers ............................................................................................................................. 9

Droit de Préemption Urbain ....................................................................................................... 9

Jumelage ........................................................................................................................................ 9

Conscrits ........................................................................................................................................ 9

Circuit de randonnée ................................................................................................................... 9

Haies............................................................................................................................................... 9Commune de Petit-Réderching

Séance du 28 juin 2022

Délibérations du conseil municipal séance du 28 juin 2022 Page 11 sur 11

Civilité NOM d'usage Prénoms Emargement

Madame ZINS Florence

Monsieur FINKLER Dominique

Madame DANNENHOFFER Cindy

Monsieur PETIT Yvon

Madame LANG Tania

Monsieur NEU Jean-Martin

Monsieur HOUTH Gilbert

Madame BACH Sandrine

Madame NIRRENGARTEN Patricia

Monsieur DERR Vincent

Monsieur MATHIS Mathieu

Madame REICHL Laure

Madame SCHULLER Marie-Jeanne

Monsieur CORDARY Henri

Monsieur BOTZUNG Michel