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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 98 Conven°adhe° reseau departemental de lecture publique de la Dir depart du livre et lecture
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 98 Conven°adhe° reseau departemental de lecture publique de la Dir depart du livre et lecture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRA NCAISE
Departement de I'Herault
DELIBERAT iONbU CONSEIL COM1\1fim1fi'Xmf DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »
BP 15 - 2, parc d'activite Camalce-- 34 150 GIGNAC
Seance du 18 decembre 2006
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
communautaire deliberation
42 42 33
Date de convocation
12 decembre 2006
( ~- - - -D - at_ e_ d_ 'a _ ffi _ •c _ h_ a_ ge __,]
Date de retrait d'affichage
L'an dcux mille six, le 18 dccernbre a 18h, lcs mcrnbrcs du Conseil communautaire durncnr convoqucs, sc sont rcunis sur la salle des fetes a Montamaud sous la presidence de Louis VILLARET, President.
Presents: M. D_[AZ Manuel - M. PONCE Jean Claude - Mme MARTIN Fmrn;oise - M. JOVER _Jean Marcel - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mmc BARRAL Heli:ne - M. VILLARET Louis - l'vL YVANEZ Andre - M. REILIIt\N Robert - M. ARNAL Richard - M. MANEIRO Charles - IVI. CARCELLER Claude - Mme FOURNEL Michele - M. MATEU Gabricl - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN _Jean Michel-M. ASENSI Raphael - M. Regis ALVERGNE - M. NOUGAREDE Elie - Mmc VIVIEN lsabelle M. TOURET Jean Louis ·_ M. ANDRIEUX
Jacques - M. REQUIRAND Daniel - 1\-lme GERBAL Renee - M. BERTOLINI Jean Pierre - M. GASTAN Fran~ois - Mme GUERRE Nicole- M. PALOC Eric
Absents excuses : i\L PIERRUGUES Georges - M. SANCHEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - M. ASTrE lvfichel - .M. GHIBAUTJean-Pierrc
Absents: J\L SALASC Philippe - M. AGOSTINI Jean ,
dre - M. CADILHAC _lean Fmn~ois - M. DEJEAN l\laupce M. SIDERIS Andrc- M. LASSALVY Christian M. CALAS Alain- M. RUIZJean rran~ois
M. Michel ASTIE donne pouvoir a Louis VILLARET
M.Jean-Pierre GHIBAUT donne pouvoir ajacques DONNADIEU
M. Jean Paul BELLOC donne pouvoir it M. Claude CARCELLER
M. Georges PIERRUGUES donne pouvoir a 1-lelene BARRAL
!ll. Fran~ois GASTAN est dcsignc secretaire de seance.
Objet de la cjeliberation
98-2006 - Convention d'adhesion au reseau departemental de lecture publique de la Direction oe·partementale du Livre et de la Lecture
Rapporteur, Monsieur C. Carceller, Vice-president,
Le rapporteur ex.pliq~te que dans le cadre des competences de la Cornmunaute de Commuoes Vallee de l'Herault en matiere de soutien a la lecture publique et au multirnedia, le Conseil Communautaire a vote le 24 juillet dernier 1a delibe.ra.tion 58-2006 elar~ssant le champ de l'intetet communautaire et entramant la mise en .reseau des bibliotheques et points lecture.
de la
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reseau de l~ctu.te ~J?~blique V ,., d'accepter l'adhesion de la Communaute de Communes Valle~ de l'Herault au Direction Departemen tale du Livre et de la Lecture.
•
Le Conseil, oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
Le rapporteur ajoute que dans ce contexte, la Com.munaute de Communes Vallee de l'Herault peut s'associer au Conseil General de l'Herault afin d'adherer au reseau departementaJ de la lecture publique de la Direction Departeme~tale du Livre et de la Lecture.
Cette association a ·pour vocation le renforcement de l'acces a 1a culture et a la connaissance par tous dans le cadre du reseau departemental de lecture publique. Elle fait l'objet d'une convention valable pour une duree de trois ans et renouvelable par tacite reconduction, qui precise les engagements des deux parties. Les engagements portent sur les equipements du reseau local, son fonctionnement, l'offre documentaire et l'offre de services.
Cette convention est completee par·six documents contractuels portant sur le descriptif du reseau local, les_ assurances et responsabilites, les reservations de documents (service de navettes documentaires), les fonds specialises, les fonds thematiques
et les prets de collections sonores. ~ . ;'\
La conven~o? d'a.dhesioti au reseau departemental de lecture publique de la D!f ctio ""°"gP.~~e.mentale du Livre et de la Lecture est J01nte en annexe. . / , J , h '\ / ,... / ·~-, )•
d' .:.
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• d'autoriser le President a signer ·1a Convention d'adhesion au reseau departemental d~ la lecture publique de la Direction Departementale du Livre et de la Lecture et toutes les pieces afferentes a cette a.ffaire. ., ,,
Fait a Gignac, le 22 decembre 2006
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