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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 20 Creation dun CLLAJ Adhesion
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 20 Creation dun CLLAJ Adhesion)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EPUBLIQUE FRANCAISE
Departernent de l' Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34.150 GIGNAC
Seance du 13 mars 2006
Nombre de mcmbrcs
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part a la
irnmunautaire deliberation
42 42 33
L'an deux mille six, 1c 13 rnars a 18h, les mernbres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont rcunis a la salle du Conseil a la mairie de Saint-Jean
TOURET Jean Louis ·
M. Jcan-Paul BELLOC donne pouvoir a Mme MARTIN Frarn;oise
M. l'vlichel ALVERGNE donne pouvoir a M. Raphael ASENSI
M. - M. GI-IIBAUTJean-Pierrc donne pouvoir a M. ASTIE Michel
Mmc MARTIN Pranc;oise cst designe secrctnirc de seance. ·
Le uorum etant atteint le Conscil communautaire eut deliberer.
"'1,,. ,,...
Presents: M. DL\Z Manuel-lVL AGOSTINI Jcm Andre -i((~- 't\DIJ.I u\C Jcan Franc;ois-M. PIERRUGUES Gcorgcs -Mme l'vIARTIN Franc;oise__/.{. JOVERJ~H:• ~ J ·1 - M. SIDERIS Andre - M. LASSALVY Christian - M. POUJOL Robert - Mm9; 1~RR1\ 1, f lc:lcnc ~~- .~S Alain - M. VILLAR.ET Louis - M. YVANEZ i
GUERRE Nicolc - M. PJ\LOC Eric "°, , ~ j v ,~ 19 Abse1_1ts excuses: M. GHIBAUT Jean-Pierre-M. BELLOCJcrinyaul- N l\litficl vcrb rnc Absents: M. SALASC Philippe - M. PONCE Jcan-Claude - l\,{_ L)~E-~~M. CO, •,7. Rcne -1f. Claudc. CARCELLER - M. SANCHEZ Norbert - M. NOUG1\JlJ ~ E Elie - Mmc \'I '.~N lsabelle - M.
] Date d'affichage
Date de convocation
7 mars 2006
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation 20-2006
Creation d'un Comite Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) - Adhesion de ·1a communaute de communes
Monsieur le President explique que le territoire du c_reur d'Herault est con&onre a des problemes recurrents de logement des jeunes. Les CCAS, l'agence departemenmle de la solidarite et la Mission Locale d'Inserrion rappellent ces difficultes d:ms chacun de leurs bilans annuels.
[l precise t1ue depuis 2002, la ;\lission LoClllc cl'Insertion (MLI) a travaille ,ivec les cinq communaures dc communes de son rerritoire et
l'agence depa.rtementale de la solidmite pow: pcoposer des actions concretes remcdiant nux bcsoins consrates Qoge.ments temporaires ou saisonnie.ts, accompagnement social ct pour les demarches admini stratives, cautio11nen1ent ...). Pour fairc face :i ces bcsoins, un outil tel qu'un Comite Local pour le Logement .-\utonoinc' dcs Jew1es (CLL-\J) peut erre m.is en pln,ce sous foi:me associacive. Ce· CLL.-\J au.rnir pour mission de mettre en relation les jeunes et les proprierai.ces dans un clim.'lt de con_fiance en compensanr les difficultes habituelles (defaut de caution, de bulletio de paie), dc recherche des logements su~ le rerritoire afiu de crcer llll parc locarif adaptable am, situations Qocmions tempo.mires ou saisonnieres repart:i sur le rercitoire en fonction des poles d'emploi et de formation) et d'accompagner les jeunes dans demarche d'acces au logemei;it eo compleme11taLi.tc des actions mences p:u L, 1\faison de l'Emploi, du PLIE, des CC.-\S, des organisrnes de formation et de la i\ILI. Les acrions a mettce en reuvre et le foncrionnement du CLL:\] scrout regies par la circulaire n°383 du 29 juin 1990, clefinissant leurs missions et foncciounement .. Cette action devra faire pa.rrie integraore du furur P.rogramme Local de l'Habitat que la Communaute de coinmunes Vallee de l'Herault souhaite elaborer. . Monsieur lc President ajoute que 1a i\ILI propose de mettre a dlsposition ses moyens pour la mise en place de cette association, permetrant ainsi de ne pas engager de nouvelles depenses de fonctiounemenr. Les actions a mettre en reuvre seront financees par des fonds specifiques (FSL pour l'aide a la solvabilisation, PLAI et aides a la pien:e pour des amenagements de logements ...).
Le CLL:\J semir crcc sous forme a.ssociative (associacion loi 1901), denommee « CLLA] du Pays Creur d'Herault >). Elle interviendrait sur la totalite du perim etre de la 1\ILI du Lodevois. Son conseil d'admin.istracion semir composc des .collectivites rerritociales ,lClhereutes, des se,:.vices de l'Et}tr (DDASS et Sous-Prefecture), de representants des bailleurs soci.'tllX ct prives et d'nssociacions impliquees dans le domaine
~e l'accompagnement des jeunes.
Le Conseil, Oui: Pexpose du President, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite :
de se pron0ncer favorablement Sllt la crearion d'un CLLAJ du Pays Crem d'Hernult de decider de l'adhesion de la Communaute de communes Vallee de l'Heraulr a cette association de designer .l\fonsieur Claude Carceller comme representa11t de la Communaute de <;ommunes Vallee de l'Hcrault au Conseil
d'Administration de ce CLLAJ
Fait a Gignac, le
Le President ~
Louis' VILL'\RE T
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