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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 99 Reseau depart de lecture publique de la dir depart du livre et de la lecture dde subv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 99 Reseau depart de lecture publique de la dir depart du livre et de la lecture dde subv)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Departement de l'Herault
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'H~RAULT » BP 15 - 2, parc d'activite Camalce---- 34 150 GIGNAC, .,
Seance du 18 decernbre 2006
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Auconseil part a 1~
11emmunautaire deliberation
42 42 33
(
Date de convocation
12 decernbre 2006
Date d 'affichage
Date de retrait d'affichage
L'an dcux rnille six, k 18 dccernbre a 18h lcs mernbres du Conscil cornrnunautaire dtiment convoques, sc son·c reunis sur la salle des fetes a l\fontarn;ud sous 1a presidence
Prescnts: /11. Dl,\Z ilfonucl - M. l>(JNCE 1<:an Chtudc - 1\lmc i\11\RTIN l"r:rn~oi~<· · /11. JOVER J~-nn .tl!nrccl • t-.1. GOil!E:l Rcnc - i\l. l'OUJOL Robcrt - /llm~ B,\RR,\!. 1 ft:l~nc - /11. \llLI.ARET Loui~ · l\l, Y\I.\NEZ J
Absents excuses: i\I. PIERRUGUES Georges - M. SANCI-IEZ Norbert - M. BELLOC Jean Paul - M. t\STIE l\,lichel. M. GHIBAUTJean-Picrrc
Absents: JVI. SAL.A.SC Philippc - i\1. AGOSTINI Je'!-n t
drc - M. CADILHAC Jean Fran~ois - M. DE JEAN Maurice M. SIDERIS Andre- M. I..\SS,\LVY Christian M. CAL/\S Alain- M. RUIZJean Franc;ois
M. Michel ASTIE donne pouvoir it Louis VILLARET
M. Jean-Pierre G!-IIBALJT <.!onnc pournir itJacques DONNADIEU
M. Jean Paul BELLOC Jonnc pouYoir it M. ClauJe CARCELLER
M. Georges PIERRUGUES donne pouvoir it 1-Ielene BARRAL
M. Frnn~oi;; GASTAN est <.!<'.·signc secretaire de seance.
Objet de la deliberation
99-2006 - Reseau departemental de lecture publique de la Direction Departementale du Livre et de la Lecture - demande de subventions
Rapporteur, Monsieur C. Carceller, Vice-president,
Le rapporteur explique que dans le cadre des competences de la Communaute de Communes Vallee de "l'Herault en matiere de soutien a la lecture publique et au multimedia, le Conseil Communautaire a vote le 24 juillet demier la deliberation 58-2006 elargissant le champ de l'interet commuvautaire et entrainant la mise en reseau des bibliotheques et points lecture. Dans ce coritexte, la Communaute de Communes Vallee de l'Herault est amenee a rechercher des financements relatifs au poste de bibliothecaire-coordonnateur intercommunal conformement au tableau ci-dessous :
Nombre de mois Cout total Departement Etat ( -..... \. j)aran l,P ~11icipatiot1''<-;_CVH .,,. ~) \.
Annee 1 2,5/12 6231 € 1 594€* 7 500€?°' -€. ' ' Annee 2
12/12 31137 € 7 650€ 12 000~ • 81624~.-/ __,, ~·
Annee 3 7 650€ \" 17 7-712€ . 12/12 32 922 € 7 500€
Annee4 9,5/12 27 557 € 6 056€ \. .21 501€
' . *Le montant annuel de l'aide itant de 7 650€ par an, le Conml giniral. verse un montant calculi au prorata de la piriode ~U~Ji.11e d,'enl/)/oi 7a pm1Ji6/'Q armec e{ un montant complimentaire sur la qttatrieme annie. · ·· ., ' '\
** La subvention de l'Etat est exceptionnellement ri partie sur trois ans : 50% du montant.forf aitaire la premiere annie, les 40% /i} sei:onde annie, lt solde du montantforfaitaire la troisieme annee. Le montant 2006 est une premiere avance sur la participation globale de la DRAC ., .,, '
Le rapporteur ajoute que la Communaute de Communes Vallee de l'Herault est amenee a rechercher des financements dans le cadre de la constitution des collections intercommutiales, de l'informatisation du reseau de lecture pub!ique, de l'amenagement du local technique au siege de la communaute et de la programmation d'animations culturelles. Ces demarches sont realisees en direction des collectivites, institutions et organismes suivants : ► Departement de l'Herault / Direction Departementale du Livre et de la Lecture ► Etat / Direction Regionale des Affaires Culturelles
► Conseil Regional Languedoc-Roussillon
Le Conseil, oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite
• d'autoriser le President a effectuer les demandes de financement aupres des organismes precede ...
• d'autoriser le President a signer tous les documents afferents a cette demarches et les plans d .e
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