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Déliberation - ccas del 20250521 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 20250521 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Économie et finances,
EH CHAMPS-SUR-MARNE
Q LU
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DEPARTEMENT : À 5 ï
PEINEETMARNES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MORE D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHAMPS-SUR-MARNE
Date de convocation :
16/05/2025
Nombre de membres:
En exercice : 15
Présents : 4
Absent excusé : 1
Absents : 10
Votants : 4
01/ OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N°01
DU BUDGET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai à 17 heures 00 le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur- Marne, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Présidente.
Présents : Mme Maud TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO, Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Marie SOUBIE-LLADO.
Absent excusé : M. Georges MARY.
Absents : Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Lucie
KAZARIAN, M. Foster ABU, Mme Julie GOBERT, M. Jean-Claude
LOUCHART, Mme Lolita AMONLES, Mme Christine DESPLAT, Mme Nadine BOST-JAAS, M. Karim KHERFOUCHE, M. Nathaniel GUEDZE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-11,
VU la délibération n° 01 du Conseil d'Administration du 12 mars 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,
CONSIDERANT qu'au cours de l'exercice budgétaire et pour tenir compte des événements de toutes natures susceptibles de survenir en cours d'année, l'assemblée délibérante a compétence pour autoriser et prévoir de nouvelles dépenses et recettes, modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget,
CONSIDERANT qu'en raison d'une observation du Service de Gestion Comptable de Chelles et afin de pouvoir régulariser le Budget Primitif 2025, il convient donc de rééquilibrer les dépenses et recettes de fonctionnement,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Présidente,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications du budget primitif de l'exercice 2025 suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
> Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Chapitre 011 — Imputation 6228 / 4212 - 3 300,00 €
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 21/05/2025
C.C.A.S. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 Le Président certifie que le
présent ‘extrait, conforme
au registre des
délibérations a été transmis
à la Préfecture de Seine-et-
Marne, le
280525 publié ou notifié ce même
Mo 80525. (LC D'AC
La Prési
> Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé
/ {Chapitre 65 — Imputation 65748 / 428 -4 770,00 € |
> Secours Alimentation & Hygiène
5, 0{Chapitre 65 — Imputation 65133 / 428 - 500,00 € |
> Secours|Énergie (EDF) .
- {Chapitre 65 — Imputation 65133 / 428 . - 200,00 €
>» Secours! Transports
- it ©tChapitre 65 — Imputation 65133 / 428 - 100,00 €
> Créances admission en non-valeur
Ait Chapitre 65 — Imputation 6541 / 020 - 1 000,00 €
> Fêtes etcérémonies
Chapitre 011 — Imputation 6232 / 4238 - 100,00 €
> Secours financiers
Chapitre 65 — Imputation 65133 / 428 . - 1 194,49€.
RECETTES :
> Résultat de fonctionnement exercice 2024 :
Chapitre 002 — Imputation 002 / 01 - 11 164,49 €
Pour : extrait. conforme au Registre des Délibérations du Conseil d'Administration.
Fait à Champs-sur-Marne, le 22 mai 2025.
alPrésidente du C.C.AS.,
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exprésentTatteradministratif peut être contesté par voie de recours devant le Tribunal Administratif:cde «Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, et/ou de sa publication ou notification.
‘Atnc - CentreiComrunäl. d'Action Sôcials de‘Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 21/05/2025
MrneCCASS: de Champs:-sur-Marne:- B.P: 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2