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Déliberation - ccas del 20250129 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 20250129 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT :
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE:
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation :
20/01/2025
Nombre de membres:
En exercice : 15
Présents : 8
Absents excusés et
représentés : 2
Absent excusé : 1
Absents : 4
Votants : 10
01/ OBJET
RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 29 janvier, à 18 heures 00 le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur- Marne, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Florence BRET-MEHINTO, Vice- présidente.
Présents : Mme Florence BRET-MEHINTO, Mme Corinne LEGROS- WATERSCHOOT, Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Marie SOUBIE- LLADO, Mme Julie GOBERT, M. Georges MARY, Mme Lolita AMONLES, Mme Christine DESPLAT.
Absents excusés et représentés : Mme Nadine BOST-JAAS (pouvoir à Mme Nicole LAFFORGUE), M. Nathaniel GUEDZE (pouvoir à Mme
Florence BRET-MEHINTO).
Absente excusée : Mme Maud TALLET.
Absents: Mme Lucie KAZARIAN, M. Foster ABU, M. Jean-Claude LOUCHART, M. Karim KHERFOUCHE.
:|VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2312-1,
VU le Code de l'Action Social, notamment l’article L.123-4,
VU ‘lOrdonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à|' l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales notamment,
VU la Loi n°2014-58 du 27 janvir2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, dite « M.A.P.T.AM. »,
VU la Loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (N.O.T.Re),
VU l'article 22 du Règlement Intérieur du Conseil Municipale adopté par
Délibération n° 01 du Conseil Municipal du 14 décembre 2020,
CONSIDERANT que dans les C.C.A.S. des Communes de 3 500 habitants et plus, un rapport sur les orientations budgétaires (R.O.B.) est soumis au Conseil d'Administration dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget comportant une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs, en précisant notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail,
CONSIDERANT que ce rapport donne lieu à Un débat en Conseil d'Administration, dans les conditions fixées par le règlement intérieur, et qu'il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique,
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 29/01/2025
C.C.A.S. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 Le Président certifie que le
présent extrait, conforme
au registre des
délibérations a été transmis
à la Sous-préfecture de
publié ou notifié ce même
jour: 4 £ 0 D Fe ñ
-
Vite-présidente du
CAS.
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Torcy,le , … nor
1 Ÿ 0 ë CE
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Florence BRET-MEHINTO, Vice-présidente,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
A l’unanimité,
PREND ACTE du rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2025.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil d'Administration.
Fait à Champs-sur-Marne, le 05 février 2025.
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Sous- préfecture, et/ou de sa publication ou notification.
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 29/01/2025
C.C.A.S. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2