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Déliberation - ccas del 20250521 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 20250521 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
MAIRIE
DE
CHAMPS-SUR-MARNE
Centre Communald' Aion Sociale. DEPARTEMENT :
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE :
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation :
16/05/2025
Nombre de membres:
En exercice : 15
Présents : 4
Absent excusé : 1
Absents : 10
Votants : 4
04/ OBJET :
AFFECTATION DES
RESULTATS DU
COMPTE
ADMINISTRATIF DE
L'EXERCICE 2024
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai à 17 heures 00 le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur- Marne, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Présidente.
Présents : Mme Maud TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO, Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Marie SOUBIE-LLADO.
Absent excusé : M. Georges MARY.
Absents : Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Lucie KAZARIAN, M. Foster ABU, Mme Julie GOBERT, M. Jean-Claude LOUCHART, Mme Lolita AMONLES, Mme Christine DESPLAT, Mme Nadine BOST-JAAS, M. Karim KHERFOUCHE, M. Nathaniel GUEDZE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2311-5,
VU le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2024,
VU le Compte administratif et le Compte de gestion du Trésorier de l'exercice 2024 approuvés précédemment lors de la présente séance du Conseil d'Administration,
CONSIDERANT la nécessité d'arrêté les comptes de l'exercice 2024, en
adoptant le compte administratif qui fait apparaître un excédent de la section d'investissement et un excédent de la section de fonctionnement, ainsi qu'il suit : -
RESULTAT A
BUDGET LA CLOTURE RESULTAT RESULTAT PRINCIPAL DE L'EXERCICE CLOTURE DE L'EXERCICE 2023 L'EXERCICE 2024
2022
Investissement 22 497,12 € 22 497,12 € 21 210,07 €
Fonctionnement 91 986,21 € 35 336,94 € 30 339,87 €
TOTAL 114 483,33 € 57 834,06 € 51 549,94 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affection par le Conseil d'Administration, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement,
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 21/05/2025
C.C.A.S. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 Le Président certifie que le
présent extrait, conforme
au registre des
délibérations a été transmis
à la Préfecture de Seine-et-
Marne, le
2170529 publié ou notifié ce même
Po 8 0 5 0 5
esdre u C.C.A.
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CONSIDERANT le récapitulatif des inscriptions :
En 2024, le compte administratif dégage un excédent en :
e Section d'investissement de : 21 210,07 €
En 2024, le compte administratif dégage un excédent en :
e Section de Fonctionnement de : 30 339,87 € ;
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Présidente,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
A l'unanimité,
DECIDE d'’affecter le résultat de l'exercice 2024 de la façon suivante :
e Chapitre budgétaire 001 - Excédent de la section d'investissement reporté soit 21 210,07 € pour les recettes d'Investissement,
e Chapitre budgétaire 002 - Excédent de la section de fonctionnement reporté soit 30 339,87 € pour les recettes de Fonctionnement.
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil d'Administration.
Fait à Champs-sur-Marne, le 22 mai 2025.
à
der
&
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, et/ou de sa publication ou notification.
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 21/05/2025
* C.C.ASS. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2