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Déliberation - ccas del 20250918 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - ccas del 20250918 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
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CHAMPS-SUR-MARNE
DEPARTEMENT :
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE :
CHAMPS-SUR-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de convocation :
11/09/2025
Nombre de membres:
En exercice : 15
Présents : 6
Absents excusés : 5
Absents : 4
Votants : 6
01/ OBJET :
DECISION
MODIFICATIVE N°02
DU BUDGET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 septembre à 17 heures 30 le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur- Marne, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Maud TALLET, Présidente.
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale n'a pas été en mesure de se tenir le mercredi 10 septembre 2025 n'ayant pas le quorum.
Aussi, conformément au règlement intérieur du Conseil d'Administration, une nouvelle convocation a été adressée aux membres du Conseil d'Administration dans les mêmes conditions que la convocation initiale et sans ajout ni retrait de point à l'ordre du jour. Le Conseil peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présentes.
Présents : Mme Maud TALLET, Mme Florence BRET-MEHINTO, Mme Corinne LEGROS-WATERSCHOOT, Mme Nicole LAFFORGUE, Mme Nadine BOST-JAAS, M. Nathaniel GUEDZE.
Absents excusés : Mme Lucie KAZARIAN, Mme Marie SOUBIE-LLADO, M. Georges MARY, Mme Lolita AMONLES, Mme Christine DESPLAT.
Absents : M. Foster ABU, Mme Julie GOBERT, M. Jean-Claude LOUCHART, M. Karim KHERFOUCHE.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.1612-11,
VU la délibération n° 01 du Conseil d'Administration du 12 mars 2025 approuvant le budget primitif de l'exercice 2025,
VU la délibération n° 01 du Conseil d'Administration du 21 mai 2025 approuvant la décision modificative n° 01 du Budget de l'exercice 2025,
CONSIDERANT qu'au cours de l'exercice budgétaire et pour tenir compte des événements de toutes natures susceptibles de survenir en cours d'année, l'assemblée délibérante a compétence pour autoriser et prévoir de nouvelles dépenses et recettes, modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du budget,
CONSIDERANT qu'en raison d'une évolution significative du contexte économique et sociale, une subvention municipale complémentaire de 5 000,00 € a été attribuée au C.C.AS., il convient donc de rééquilibrer les
dépenses et recettes de fonctionnement,
AYANT ENTENDU l'exposé de son rapporteur, Maud TALLET, Présidente,
Après en avoir délibéré,
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 18/09/2025
C.C.AsS. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2 Le Président certifie que le
présent extrait, conforme
au registre des
délibérations a été transmis
à la Préfecture de Seine-et-
"79 sep. 2075 publié ou notifié ce même
2 9 SEP. 2025 Len. ACT
L Pa Prééiäènte du C.C.AS.,
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
A l’unanimité,
APPROUVE les modifications du budget primitif de l'exercice 2025
suivantes :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
Subvention fonctionnement aux personnes de droit privé
Chapitre 65 — Imputation 65748 / 428 + 2 000,00 €
> Secours financier
Chapitre 65 — Imputation 65133 / 428 + 1 000,00 €
> Secours Alimentation — Hygiène
Chapitre 65 — Imputation 65133 / 428 + 1 000,00 €
> Rémunération d'intermédiaire et honoraire TSCL
Chapitre 65 — Imputation 65133 / 428 + 1 000,00 €
RECETTES :
> Subvention participations communales :
Chapitre 74 — Imputation 74748 / 01 + 5 000,00 €
Pour extrait conforme au Registre des Délibérations du Conseil d'Administration.
Fait à Champs-sur-Marne, le 22 septembre 2025.
La Présidente du C.C.AS.
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Ë aud TALLET
Le présent acte administratif peut être contesté par voie de recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, et/ou de sa publication ou notification.
Centre Communal d'Action Sociale de Champs-sur-Marne - Conseil d'Administration du 18/09/2025
C.C.A.S. de Champs-sur-Marne - B.P. 1 Champs-sur-Marne - 77 427 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2