Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 02 RAA N°73 2026 101 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 02 RAA N°73 2026 101 special Document publié le Jeudi 2 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 02 RAA N°73 2026 101 special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Environnement, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2026-101

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026Sommaire

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -

Service politique agricole et développement rural

73-2026-04-01-00003 - AP 2026-0354 autorisation brulage avril (3 pages) Page 3

273_DDT_Direction départementale des

territoires de Savoie

73-2026-04-01-00003

AP 2026-0354 autorisation brulage avril

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-01-00003 - AP 2026-0354 autorisation brulage avril 3EI PREFETE

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction Départementale des Territoires

La Préfète de la Savoie Chambéry, le 1er avril 2026

Chevalier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

Arrêté DDT/DIR 2026-0354

portant autorisation temporaire et à titre dérogatoire

pour le brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches

VU le Code de l’environnement ;

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L1311-1 et L1311-2 ;

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2, L2215-1 et

R2224-23 ;

VU le Code Forestier, article L131-1 et suivants, R131-2 et suivants ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame Vanina NICOLI, préfète, en qualité de

préfète de la Savoie ;

VU la directive (UE) 2024/2881 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 concernant la

qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe ;

VU l’arrêté préfectoral DDT/SEEF n°2017-1559 du 19 décembre 2017 portant réglementation du brûlage

à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux coupés ou sur pied à des fins agricoles ou

forestières en vue de préserver la qualité de l’air dans le département de la Savoie ;

VU l’arrêté préfectoral n°2026-0114 du 19 janvier 2026 relatif à la prévention des incendies de forêt et

portant réglementation de l’emploi du feu dans le département de la Savoie

CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques particulières prévisibles du 1er au 3 avril 2026

présentent des températures inférieures aux normales de saison avec des risques de gel ;

CONSIDÉRANT que la végétation a démarré précocement et que certaines vignes ou arbres fruitiers

risquent de subir des dégâts importants suite aux gelées blanches ;

CONSIDÉRANT la nécessité de limiter les pertes de récolte pour les filières agricoles ;

CONSIDÉRANT que certaines pratiques de brûlage de paille peuvent présenter un risque d’incendie et

dégrader localement et temporairement la qualité de l’air et qu’il y a lieu d’encadrer la pratique et

d’en limiter l’usage ;

CONSIDÉRANT que des dispositifs alternatifs au brûlage existent et doivent être prioritairement

mobilisés ;

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-01-00003 - AP 2026-0354 autorisation brulage avril 4VU la demande conjointe du Syndicat des Fruits de Savoie et du Comité Interprofessionnel des Vins

de Savoie du 1er avril 2026 ;

SUR proposition de Madame la Directrice départementale des Territoires ;

ARRÊTE

Article 1er :

A des fins de lutte contre le risque de gelée, les pépiniéristes, arboriculteurs et viticulteurs sont

autorisés à pratiquer le brûlage de bois et de paille humide pendant les périodes suivantes (sous

réserve d'atteinte effective des seuils de sensibilité du végétal) :

– le jeudi 2 avril de 3H30 à 8H30 ;

– le vendredi 3 avril de 3H30 à 8H30 ;

Le brûlage s’effectuera dans le respect des prescriptions édictées à l’article 3 du présent arrêté.

Article 2 :

La présente autorisation s’applique sur les communes suivantes :

Aiguebelette-le-Lac, Aiguebelle, Aiton, Aix-les-Bains, Albens, Albertville, Allondaz, Apremont, Arbin,

Argentine, Arvillard, Avressieux, Ayn, La Balme, Barberaz, Barby, Bassens, La Bâthie, Belmont-

Tramonet, Betton-Bettonet, Billième, La Biolle, Bonvillard, Bonvillaret, Bourdeau, Le Bourget-du-

Lac, Bourget-en-Huile, Bourgneuf, La Bridoire, Brison-Saint-Innocent, Césarches, Cessens, Cevins,

Challes-les-Eaux, Chambéry, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champagneux, Champ-Laurent,

Chanaz, La Chapelle-Blanche, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, La Chapelle-Saint-Martin,

Châteauneuf, La Chavanne, Chignin, Chindrieux, Cléry, Cognin, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier,

Conjux, La Croix-de-la-Rochette, Cruet, Curienne, Les Déserts, Détrier, Domessin, Drumettaz-

Clarafond, Dullin, Épersy, Épierre, Esserts-Blay, Étable, Francin, Fréterive, Frontenex, Gerbaix,

Gilly-sur-Isère, Gresin, Grésy-sur-Aix, Grésy-sur-Isère, Grignon, Hauteville, Jacob-Bellecombette,

Jongieux, Laissaud, Lépin-le-Lac, Loisieux, Lucey, Les Marches, Marcieux, Mercury, Meyrieux-

Trouet, Méry, Mognard, Les Mollettes, Montagnole, Montailleur, Montcel, Montendry, Montgilbert,

Monthion, Montmélian, Montsapey, La Motte-Servolex, Motz, Mouxy, Myans, Nances, Notre-Damedes-

Millières, Novalaise, Ontex, Pallud, Planaise, Plancherine, Le Pont-de-Beauvoisin, Le Pontet,

Presle, Pugny-Chatenod, Puygros, Randens, La Ravoire, Rochefort, La Rochette, Rognaix,

Rotherens, Ruffieux, Saint-Alban-de-Montbel, Saint-Alban-des-Hurtières, Saint-Alban-Leysse,

Saint-Baldoph, Saint-Béron, Saint-Cassin, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Georges-des-Hurtières,

Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod, Sainte-Hélène-du-Lac, Sainte-Hélène-sur-Isère, Saint-

Jean-d'Arvey, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Jeoire-Prieuré, Saint-Léger,

Sainte-Marie-d'Alvey, Saint-Maurice-de-Rotherens, Saint-Offenge-Dessous, Saint-Offenge-Dessus,

Saint-Ours, Saint-Paul-sur-Isère, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-

Pierre-de-Belleville, Saint-Pierre-de-Curtille, Saint-Pierre-de-Soucy, Saint-Sulpice, Saint-Vital,

Serrières-en-Chautagne, Sonnaz, La Table, Thénésol, Thoiry, La Thuile, Tournon, Tours-en-

Savoie, Traize, Tresserve, Trévignin, La Trinité, Ugine, Venthon, Verel-de-Montbel, Verel-Pragondran, Le

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73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-01-00003 - AP 2026-0354 autorisation brulage avril 5Verneil, Verrens-Arvey, Verthemex, Villard-d'Héry, Villard-Léger, Villard-Sallet, Villaroux, Vimines,

Vions, Viviers-du-Lac, Voglans, Yenne.

Article 3:

Les opérations de brûlage doivent être réalisées dans les conditions telles que la sécurité des

personnes et des biens soit garantie.

Ainsi, les prescriptions suivantes doivent être respectées :

- le responsable de l’opération de brûlage avertit le Service Départemental d’Incendie et de Secours

(SDIS) par téléphone en appelant le 18 ou le 112 pour préciser le lieu et l’heure de mise à feu,

- il avertit le maire de la commune où se déroule le brûlage,

- il s’assure de l’extinction totale des feux avant de quitter le site,

- l’adjonction aux végétaux de tout produit ou matériau est interdite,

- la zone de mise à feu doit être nettoyée, en respectant une distance de sécurité qui tiendra compte

de la hauteur de végétation, de sa siccité et du vent. Dans la mesure du possible, une distance de 100

m des forêts avoisinantes sera respectée,

- les fumées dégagées ne devront pas gêner la circulation sur les voies publiques avoisinantes,

- un moyen d’extinction (réserve d’eau, extincteur…) permettant de faire face à un départ d’incendie

doit être disponible à proximité immédiate de la zone de mise à feu.

Article 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification, de son affichage ou de sa

publication (saisine possible par voie dématérialisée à l’adresse internet : www.telerecours.fr

comprenant l’accès à « Télérecours citoyens »).

Il peut, dans ce même délai, faire l’objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -

articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration).

Le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la

date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent

peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.

Article 5 :

M. le Secrétaire général de la préfecture, Mme la Directrice départementale des Territoires, Mme la

colonelle commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie, Mme la directrice

interdépartementale de la police nationale, M. le Directeur du service départemental d’incendie et de

secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié

au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour la préfète et par délégation,

le secretaire Général,

signé : Julien PAILHERE

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