Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 02 RAA N°73 2026 102 special

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 02 RAA N°73 2026 102 special Document publié le Jeudi 2 avril 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2026 04 02 RAA N°73 2026 102 special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2026-102

PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2026Sommaire

73_ACG_Académie de Grenoble / DSDEN Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de Savoie

73-2026-04-02-00001 - Arrêté 2026-15 désignant les membres de la

Commission Internat collège 2026 (1 page) Page 3

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture

- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux

routiers

73-2026-04-02-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation

tunnel du Fréjus Lavale Di Martino Andrea (1 page) Page 5

73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie

N°31 sens Italie-France(2) (4 pages) Page 7

273_ACG_Académie de Grenoble

73-2026-04-02-00001

Arrêté 2026-15 désignant les membres de la

Commission Internat collège 2026

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-02-00001 - Arrêté 2026-15 désignant les membres de la Commission Internat collège 2026 3ACADÉMIE

DE GRENOBLE

Liberté

Égalité

Lraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Savoie

DMEL

Affaire suivie par : Annita Chan-Tave

Tél : 04.79.69.16.36

Mél : dmel73@ac-grenoble.fr

131 avenue de Lyon

73000 Chambéry Cedex 18

Chambéry, le 2 avril 2026

Le directeur académique

des services de l’éducation nationale de la Savoie

ARRETE 2026 - 15

➢ Vus les articles D422-54, D422-55 et D422-56 du Code de l’Education version en vigueur au 30 octobre 2024 ;

Article 1 - Les personnes dont les noms suivent, sont désignées comme membres pour siéger à la

COMMISSION INTERNAT :

Monsieur INNOCENTI Giuseppe Directeur académique et président de la commission DSDEN de la Savoie

Madame GAILLARD Amandine Inspectrice chargée de l’information et de l’orientation DSDEN de la Savoie

Madame CHAN TAVE Annita Cheffe de la Division des élèves DSDEN de la Savoie

Madame CORREIA Odette Conseillère technique du service social DSDEN de la Savoie

Monsieur CONSIGNY Christophe Chef d’établissement Cité scolaire Saint Exupéry Bourg Saint Maurice

Madame PONTAGNIER Karine Cheffe d’établissement Collège Le Beaufortain Beaufort

Monsieur CRETIN Rolland Chef d’établissement Collège La Vanoise Modane

Madame BECK Gisèle Cheffe d’établissement Collège des Bauges Le Châtelard

Monsieur SASSI Riadh Chef d’établissement Collège Jean Rostand Moûtiers

Monsieur DONCKERS Sylvain Chef d’établissement Collège Maurienne Saint Jean de Maurienne

Monsieur PAQUET Sylvain Chef d’établissement Collège Paul Mougin Saint Michel de Maurienne

Article 2 - La durée du mandat est de 1 an à compter du 30 mars 2026

Giuseppe INNOCENTI

Signé

73_ACG_Académie de Grenoble - 73-2026-04-02-00001 - Arrêté 2026-15 désignant les membres de la Commission Internat collège 2026 473_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2026-04-02-00002

RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation

tunnel du Fréjus Lavale Di Martino Andrea

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation tunnel du Fréjus Lavale Di Martino Andrea 5EX PREFETE Cabinet

DE LA SAVOI E Direction des Sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-23

portant dérogation de circulation dans le tunnel du Fréjus

pour un véhicule classé catégorie Euro 0

La préfète de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU l'arrêté préfectoral portant règlement de circulation du tunnel du Fréjus du 25 juillet 2025 et notamment son article 31;

VU la demande de dérogation du 12 mars 2026 présentée par la société Sig. Lavalle Di Martino Andrea dont le siège social est situé Saluzzo (Cn) in Via Gioffreo Cappa n.6 en vue d'être autorisée à faire circuler dans le tunnel du Fréjus le véhicule mentionné à l'article 1“ dont les émissions polluantes sont de catégorie Euro 0;

VU l'arrêté préfectoral de la préfecture de Turin N° 0065339 du 17 mars 2026;

SUR proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°

Le véhicule de marque FIAT IVECO 190 immatriculé ci-après et classé Euro 0:

GR692]JC

est autorisé, à titre dérogatoire, à emprunter sous escorte du groupement d'exploitation du Fréjus (GEF) le tunnel routier du Fréjus :

- le 13 mai 2026 - sens Italie-France

- le 18 mai 2026 - sens France-italie

Article 2

La sous-préfète, directrice de cabinet, la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne et la commandante

du groupement de gendarmerie de la Savoie sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au Préfet de Turin, au Groupement d'Exploitation du Fréjus, et à la Société Sig.Lavalle Di Martino Andrea.

Chambéry, le 2 avril 2026

Pour la Préfète et par délégation,

La Sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Marie WENCKER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-23 dérogation tunnel du Fréjus Lavale Di Martino Andrea 673_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2026-04-02-00003

RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture

Sortie N°31 sens Italie-France(2)

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 7Cabinet

E = Direction des Sécurités PREFETE

DE LA SAVOIE

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-25

Autoroute A43-Maurienne

Fermeture sortie N°31 sens Italie - France

La préfète de la Savoie

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 :

VU le Code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;

VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulation sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;

VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11 janvier 2023 ;

VU la demande présentée 24 mars 2026 par la société SFTRF ;

VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 24 mars 2026 ;

VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutier

concédé (FCA) 25 mars 2026;

VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 25 mars 2026 ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 8CONSIDÉRANT que pour permettre des travaux d'enrobés sur la RD 215 à Modane il convient de réglementer la circulation dans les conditions suivantes :

ARRÊTE

Article 1

Entre le lundi 13 avril 2026 et le vendredi 17 avril 2026 inclus, durant une journée, la sortie n°31 en

direction de Modane (sens Italie - France) sera fermée de 07h00 à 20h00 au plus.

Une déviation sera mise en place par la sortie n° 30 (sens Italie - France) en direction de Modane et de la haute Maurienne.

En cas de mesure de gestion trafic inopinée, le chantier sera interrompu et la sortie réouverte à la circulation.

En cas d'aléas météorologiques ou de contraintes d'exploitation, les balisages ci-dessus pourront être reportés dans les deux semaines suivantes.

Article 2

Compte tenu des impératifs de balisage la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation.

Article 3

La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.

La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre1 huitième partie.

Article 4

Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de circulation concerné.

Article 5

Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.

Article 6

Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF

s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 9Article 7

Délais et voies de recours: Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 8

Madame la directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF, Madame la commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,

Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental,

sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :

Madame la sous-préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,

Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron, Madame la directrice de la DIR Centre-Est

Messieurs les maires des communes de Le Freney, Fourneaux, Modane.

Chambéry, le 2 avril 2026

Pour la Préfète et par délégation,

La Sous-préfète, directrice de cabinet,

Signé : Marie WENCKER

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 10LU Le

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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-02-00003 - RAAAP N°DS-BSRPRRDC-2026-25 Fermeture Sortie N°31 sens Italie-France(2) 11