Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 octobre 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 6 novembre 2018
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 juin 2018
Compte-Rendu - compte rendu cm du 10 septembre 2019
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 23 mai 2020
Procès Verbal - proces verbal cm 13 mai 2022 lu
Compte-Rendu - compte rendu cm 2 mai 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm mardi 4 juillet 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil du mardi 29 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 25 juin 2019
Compte-Rendu - compte rendu cm 14 mai 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Langon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 14 mai 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 MAI 2019
Compte rendu
(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 7 mai 2019 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon, à vingt heures.
PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean-Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Chantale PHARAON, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Gilles FUR, Jennifer WILBOIS, Martine FAURE, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Marie-Pierre MALOCHE, Brigitte DURAND, David BLE, Marie-Angélique LATOURNERIE, Didier SENDRES
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Christophe FUMEY à Mohamed CHOURBAGI, François SEBIRE à Philippe PLAGNOL, Guillaume STRADY à Jérôme GUILLEM, Annie BEZIADE à Brigitte DURAND
ABSENTS EXCUSES : Philippe BENEY, Charles VERITE, Edwige DELOUBES, Frédéric LAVILLE
SECRETAIRE DE SEANCE : Martine FAURE 1 Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019
Le compte rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2019 est adopté à l’unanimité.
2 Compte rendu des décisions et des MAPA
Décision n°41-2019 : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège
Sainte Marie
Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour le collège Sainte Marie du 20 mai au 24 juin 2019.
Décision n°42-2019 : Mise à disposition de la piscine municipale pour l’ITEP de
Langon
Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour l’ITEP de Langon du 20 mai au 25 juin 2019.
Décision n°43-2019 : MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGES
Signature d’un marché de maintenance et entretien des ascenseurs et monte-charges en procédure adaptée, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois un an, avec SCHINDLER SA – 1 rue Dewoitine 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY pour un montant annuel de 4 000 € HT.
Décision n°44-2019 : CONTRAT D’ASSISTANCE JURIDIQUE SVP
Signature d’un contrat d’assistance juridique avec la société SVP d’une durée de 3 ans à partir du 1er mai 2019 pour un montant de 505€ HT mensuel.
Décision n°45-2019 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 1 425 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque ORANGE-Bank, du sinistre en date du 15.07.2019.
Décision n°46-2019 : CONTRAT CABINET LEXIA
Signature d’un contrat d’intervention pour une mission de conseil, d’assistance et de représentation de la commune dans le cadre du recours devant le Tribunal administratif contre la délibération du 18 décembre 2018 avec le cabinet LEXIA situé à BORDEAUX. Décision n°47-2019 : AGENDA D’ACCESSIBILITE – AD’AP – PROGRAMMATION TRAVAUX CONCERNANT L’ANNEE 2017 – MODIFICATION DE MARCHE N° 2 AU LOT N°8 PEINTURE
Signature d’une modification de marché avec la SARL MATE JEAN-CLAUDE pour les travaux en moins-value. La moins-value de la modification de marché est de 1 069.00 € HT soit 1 282.80 € TTC.
Le nouveau montant du marché s’élève à 19 022.50 € HT soit 22 827.00 € TTC (Pour mémoire, montant initial du marché 19 066.00 € HT soit 22 879.20 € TTC).
Décision n°48-2019 : MARCHE DE TRAVAUX – AGENDA D’ACCESSIBILITE, AD’AP – PROGRAMMATION TRAVAUX CONCERNANT L’ANNEE 2017 LOT 5 SERRURERIE
Signature d’un marché de travaux concernant l’Agenda d’accessibilité, AD’AP – programmation travaux concernant l’année 2017 pour le lot 5 : Serrurerie - en procédure adaptée avec LG METALART – 3 Lieu-dit Joinas 33210 COIMERES pour un montant de 10 100.00 € HT soit 12 120.00 € TTC.
Décision n°49-2019 : MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN DE LA PISTE D’ATHLETISME ET DU SOL SPORTIF DE DURROS
Signature des marchés de travaux d’entretien de la piste d’athlétisme et du sol sportif de Durros en procédure adaptée divisé en 2 lots traités en marchés séparés, pour une durée d’un an renouvelable 2 fois un an, avec :
Lot n°1 Nettoyage en profondeur de la piste d’athlétisme :
AQUA CLEAN – PHIL et ASS SARL 16 Route de Salbris 18 330 NANCAY Pour un montant annuel de 3 900.00 € HT
Lot n°2 Nettoyage en profondeur du sol de la halle de Durros :
AQUA CLEAN – PHIL et ASS SARL 16 Route de Salbris 18 330 NANCAY Pour un montant annuel de 3 700.00 € HT
Décision n°50-2019 : TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DES SOLS EPDM DES AIRES DE JEUX DE L’ECOLE MATERNELLE ANNE FRANK ET DU SQUARE JUGEAN
Signature d’un marché travaux de mise aux normes des sols EPDM des aires de jeux de l’école maternelle Anne Frank et du square Jugean en procédure adaptée, avec ID VERDE 8 chemin Laffargue 33650 MARTILLAC pour un montant de 11 500.00 € HT.
Décision n°51-2019 : RENOVATION DES FACADES DES QUAIS DE LANGON SUITE A DES DEMOLITIONS Signature d’un marché travaux de rénovation des façades des quais de Langon suite à des démolitions en procédure adaptée, avec la société SASU SGRP - zi Naudet 32700 LECTOURE - pour un montant de 59 99647 € HT.
Décision n°52-2019 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.
Encaissement de la somme de 735,76 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque ORANGE BANK, du sinistre en date du 11.03.2019.
Décision n°53-2019 : REVISION ANNUELLE DU 01.07.2019 AU 30.06.2020 DU LOYER DE L’ASSOCIATION A.A.D.P. DE LANGON.
Révision du loyer concernant les locaux de l’association « Aide A Domicile aux Personnes du canton de LANGON » liant la Ville de LANGON et l’A.A.D.P.
Décompte du nouveau loyer :
10 000 € X 1 701,50 (Moyenne Indice du 4ème trimestre 2018)
--------------------------------------------------------------------------- = 11 120,92 € 1 530,00 (Indice de référence)
Le montant du loyer annuel est de 11 120,92 € à compter du 01 juillet 2019.
Décision n°54-2019 : CONTRAT DE MAINTENANCE DES SITES INTERNET DE LA VILLE ET DU CENTRE CULTUREL DES CARMES
Signature d’un contrat de maintenance des sites internet de la Ville et du Centre Culturel des Carmes avec la Société BDL SYSTEMES – SYSTONIC parc Magellean 2-4 Eugène Chevreul 33600 PESSAC pour une durée d’un an, à compter de la date de signature, soit du 16 avril 2019 au 25/04/2020, renouvelable deux fois par tacite reconduction, sans exécéder une durée de trois ans, soit jusqu’au 25 avril 2022, pour un montant total annuel de 430 € HT, soit 516 € TTC par sites.
Décision n°55-2019 : Mise à disposition de la piscine municipale pour le collège de
Jules Ferry
Signature de la convention de mise à disposition de la piscine municipale de Langon pour les groupes (associations, ALSH...) du 1er juillet au 1er septembre 2019.
Décision n°56-2019 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL A LA SOCIETE BORDELAISE DE LUNETTERIE Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé au 33 rue Maubec, local n° 3 à compter du 1er juin 2019 contre une participation de 500 € par mois.
Décision n°57-2019 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN PAR LA SOCIETE LANGON INGENIERIE
Signature d’une convention de mise à disposition de terrains situés :
- AE 191 rue Charles Brannens d’une surface de 00 ha 10 a 08
- AE 230 rue du Baron d’une surface de 00 ha 02 a 93 ca
par la société LANGON INGENIERIE à la Mairie de LANGON à titre gratuit pour que la mairie puisse les utiliser à vocation de parking.
Décision n°58-2019 : convention pour la réalisation d’une mascotte
Signature d’une convention avec le lycée Marie Curie de Marseille pour la réalisation d’une mascotte pour accompagner la signalisation dans la Ville et les communications papier et WEB d’évènements ou autres.
Versement de la somme de 200 Euros au lycée Marie Curie pour aider au financement d’activités pédagogiques pour le département Arts Appliqués.
PESCAP
Décision DC n° 2019-01 : Déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial soumis au droit de préemption- Guy HOQUET- 29 Cours des Fossés
La commune n’exerce pas son Droit de Préemption Urbain simple pour le bien cité en objet dans le cadre de cette cession.
Décision DC n° 2019-02 : Déclaration de cession d’un fonds de commerce, fonds artisanal, bail commercial soumis au droit de préemption- SCI des Collèges- Cédric DEFLOU- 8 rue Jules Ferry
La commune n’exerce pas son Droit de Préemption Urbain simple pour le bien cité en objet dans le cadre de cette cession.
Décision DC n° 2019-03 : Laverie du Langonnais- 76 cours des Fossés
La commune n’exerce pas son Droit de Préemption Urbain simple pour le bien cité en objet dans le cadre de cette cession. 3 Participation école Sainte Marie- Année 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par décision en date du 30 avril 1999 Monsieur le Préfet a signé un contrat d’association avec l’école privée Sainte-Marie à LANGON.
Par ailleurs, le Conseil Municipal s’est prononcé défavorablement sur la signature de ce contrat le 19 janvier 1999.
En conséquence, la participation obligatoire minimum de la ville de Langon, telle qu’elle résulte de l’application du décret n° 85.728 du 12 juillet 1985 et de la circulaire n° 05.206 du 02 décembre 2005 prise en application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 se limite à la prise en charge des seuls frais de fonctionnement relatifs aux enfants domiciliés à Langon, scolarisés dans les classes de cours préparatoires aux C.M.2. hors frais de restauration et de garderie scolaire. Cette participation est équivalente au coût d’un enfant scolarisé dans les écoles primaires de Langon.
Pour l’année 2019 le montant exact de la subvention pour l’école Sainte-Marie s’élève à 14.958,70 €, soit 38 enfants concernés pour l’année 2018 (rappel 36 en 2017), qui correspond à une participation de 393,65 € par an et par enfant. (Rappel subvention allouée en 2018 : 18.568,80 €).
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
DECIDE de participer au fonctionnement de l’école privée Sainte-Marie comme détaillé ci- dessus.
Délibération adoptée à l’unanimité.
4 Subvention à l’association ADCPG-CATM- Année 2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Muncipal que suite à une erreur matérielle l’attribution de la subvention à l’association ADCPG CATM n’est pas apparue dans la délibération du 2 avril 2019.
Monsieur le Maire propose d’accorder la somme de 150€.
Le Conseil Municipal, après délibéré, accorde une subvention de 150€ à l’association ADCPG CTAM.
Délibération adoptée à l’unanimité.
5 Objets trouvés- Cession du numéraire au CCAS de Langon
Sur avis du service des Domaines, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune conserve 6 mois le numéraire trouvé sur la commune et non réclamé.
Passé ce délai, il propose que ces espèces soient cédées au CCAS de la Ville de Langon.
Le Conseil Municipal, après délibéré,
Accepte que la commune fasse don des espèces trouvées au CCAS de Langon.
Délibération adoptée à l’unanimité.
6 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à l’avis de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 254,37 €
La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 13 décembre 2018, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 254,37 €.
Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du du service de l’Eau de Langon pour un montant de 254,37 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
7 Annulation de dettes suite à l’avis de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 257,27 € au budget 10000 et 169,74 € au budget 10002
La commission de surendettement des particuliers de la Gironde lors de sa séance du 24 janvier 2019, a décidé l’effacement de sommes exigibles d’un débiteur de Langon, soit :
257,27 € au budget 10000
169,74 € au budget 10002
Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler les sommes ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de ces dettes.
Délibération adoptée à l’unanimité.
8 Création d’une commission de délégation de service public- Condition de dépôt des listes et élection des membres
L’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriale (CGCT) prévoit la constitution d’une commission à l’occassion de la mise en œuvre d’une procédure de concession de service publics (DSP).
En application de l’article susvisé, cette commission est chargée d’ouvrir les plis contenant les candidatures, d’analyser ces dernières au regard des critères énoncés par le CGCT, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats et d’émettre un avis sur celle-ci.
Au vu de cet avis, le Maire ou son représentant engage ensuite librement toute négociation avec une ou plusieurs entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le Conseil Municipal du choix de l’entreprise auquel il aura procédé.
Au terme de l’article L1411-5 du CGCT, dans les communes de plus de 3500 habitants et plus, la commission est composée de l’autorité habilité à signer la convention de concession de service public, soit le Maire ou son représentant, Président, et de cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D.1411-3 du CGCT).
Par ailleurs, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D.1411-4 du CGCT).
Toutefois avant de procéder à la constitution de la Commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l’article D.1411-5 du Code général des collectivités territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.
1° Condition de dépôt des listes
Le Maire propose au conseil municipal de déposer une liste unique représentant la diversité des sensibilités politiques de l’assemblée identique à la composition de la Commission d’appel d’offre.
Pour rappel, composition de la commission d’appel d’offre :
Membres titulaires : Membres suppléants :
CHOURBAGI Mohamed SOUBIELLE Sandrine
LAMARQUE Jean-JACQUES JAUNIE Denis
GUILLEM Jérôme BROUSSARD Chantal
DELOUBES Edwige BLE David
LAVILLE Frédéric LASSARADE François
Ceci étant exposé, le Maire demande aux conseillers municipaux d’émettre un avis quant à la proposition de dépôt d’une liste unique.
Toutefois, d’autres listes pourront être le cas échéant déposées en début de séance auprès de M. le Maire. La ou les listes pourront comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, conformément à l’article D-1411-4 du CGCT.
Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de titulaires et de suppléants.
Le Conseil Municipal, M. le Maire entendu, accepte la proposition de dépôt d’une liste unique dont les candidats sont les suivants :
Membres titulaires : Membres suppléants :
CHOURBAGI Mohamed PHARAON Chantal
LAMARQUE Jean-Jacques JAUNIE Denis
GUILLEM Jérôme BROUSSARD Chantal
DELOUBES Edwige BLE David
SENDRES Didier LATOURNERIE Marie-Angélique
2°- Election des membres de la commission permanente de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1411-1 et suivants ;
Vu l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession ;
Vu le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession ;
Considérant la nécessité de créer une commission permanente de délégation de service public ;
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder à l’élection des membres de la commission permanente de délégation de service public.
CONSTATE qu’une liste unique en vue de l’élection des membres de la commission prévue par les dispositions susvisées, a été régulièrement déposée conformément aux conditions de dépôt des listes fixées dans le cadre de cette délibération.
Une liste comportant 5 membres titulaires et 5 membres suppléants a été déposée.
Après vote, la liste régulièrement déposée et enregistrée a obtenu les suffrages suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25
Bulletins blancs ou nuls : 0
Abstention : 0
Nombre de suffrage exprimés : 25
Siège à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants
Quotient électoral (suffrage exprimés/sièges à pourvoir) : 5
La liste présentée unique obtient 25 voix. PROCLAME élus les membres de la commission permanente de délégation de service public suivants :
Membres titulaires : Membres suppléants :
CHOURBAGI Mohamed PHARAON Chantal
LAMARQUE Jean-Jacques JAUNIE Denis
GUILLEM Jérôme BROUSSARD Chantal
DELOUBES Edwige BLE David
SENDRES Didier LATOURNERIE Marie-Angélique
9 Constitution d’un groupement de commande pour une action de valorisation des marchés de plein air
Dans le cadre d’une OCM (Opération Collective de Modernisation) en lien avec le Syndicat mixte du Sud Gironde, il est possible de développer une opération de valorisation des marchés de plein air du Sud Gironde. Celle-ci concerne la promotion et l’animation des marchés du Sud Gironde en réseau avec différentes mairies. Sont intéressées aujourd’hui les mairies de LANGON, PODENSAC, ST MACAIRE, ST SYMPHORIEN et VILLANDRAUT.
Les actions suivantes sont envisagées : Distribution de sacs aux personnes qui fréquentent le marché, achat d’oriflamme qui seront positionnés aux entrées et sortie des marchés ainsi que des animations musicales.
Une subvention de 30% pourrait être obtenue dans le cadre de cette OCM, demandée par le Syndicat mixte du Sud Gironde.
Un groupement de commande peut être créé pour la réalisation de ces actions. La Ville de LANGON a été positionné comme chef de file de ce groupement.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré DECIDE :
De participer à l’opération collective sur les marchés de plein air.
de participer au groupement de commande, composé des collectivités précitées, qui
permettra d’engager la réalisation des opérations prévues dans le cadre de l’OCM, et d’en être le chef de file.
de participer financièrement au coût de réalisation de ces actions, conformément à ce qui
sera établie dans la convention du groupement.
d’autoriser monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commande et tous les actes administratifs nécessaires à la bonne exécution de cette action.
- d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention OCM, en tant que chef de file du groupement de commandes auprès du syndicat mixte du Sud Gironde.
Délibération adoptée à l’unanimité. 10 Recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
Vu le Code du Travail, article L5134-20 ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDEFP/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi ;
Compte tenu :
- que le Parcours Emploi Compétences est prescrit dans le cadre d’un accompagnement dans l’emploi ;
- que ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements ;
- que ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ;
- que l’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (pôle emploi, Cap emploi, Mission locale) ;
M. le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences,
- 1 Agent administratif, du 15.04.2019 au 14.04.2020, à temps complet, rémunéré au smic horaire,
Et de l’autoriser à signer la convention avec l’Etat ainsi que le contrat de travail et le cas échéant le renouvellement.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu,
DECIDE
le recrutement d’un agent dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, dans les conditions suivantes :
- 1 Agent administratif polyvalent de remplacement, du 15.04.2019 au 14.04.2020, à temps complet, rémunéré au smic horaire,
Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à signer la convention avec l’Etat et à conclure le contrat de travail et le cas échéants, le renouvellement. Les crédits nécessaires à ce recrutement sont prévus au budget.
Délibération adoptée à l’unanimité. 11 Maîtrise d’ouvrage pour l’étude d’eau potable sur des recherches
d’interconnexions entre services, de recherches de nouvelles ressources et de mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance des services publics d’eau potable du Langonnais
Dans le cadre d’une réflexion sur une meilleure gestion de la production et de la distribution de l’eau potable et au vu des difficultés à respecter la réglementation (autorisation annuelle de prélèvement) et la fourniture de l’eau, tant en quantité qu’en qualité, aux usagers, les Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable de Castets en Dorthe, du Sauternais, de Barsac-Preignac-Toulenne et la Commune de Langon, souhaitent réaliser une étude commune d’interconnexions, de recherche de nouvelles ressources et de nouvelle gouvernance de leurs services publics.
Cette étude, sur la base d’un état des lieux établi par le Département de la Gironde, se décomposera en plusieurs phases :
Phase 1 : Evaluation des besoins des collectivités sur les vingt prochaines années, basée sur
les documents d’urbanisme existants sur le territoire,
Phase 2 : Etude sur les interconnexions existantes ou à créer et recherche de nouvelles
ressources, dans le respect du SAGE Nappes Profondes de Gironde, permettant, ainsi, de rationaliser le fonctionnement de la distribution de l’eau et de répondre aux besoins des usagers,
Phase 3 : Etude sur une nouvelle gouvernance des services publics de l’eau potable
concernés (fusions, transferts de compétences, conventions de partenariat...),
Phase 3 optionnelle : Intégration des services publics de l’assainissement dans l’étude sur
une nouvelle gouvernance.
Pour mettre en œuvre cette étude, le SIAEPA de Castets en Dorthe se propose d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, et d’une part de procéder au recrutement, après consultation, d’un prestataire pour en assurer la réalisation, et d’autre part de solliciter les participations financières de l’Agence de l’Eau Adour Garonne et du Département de la Gironde.
Monsieur GUILLEM précise que cela permettra d’engager une réflexion commune sur le territoire sur les besoins en eau qui ne cessent d’évoluer.
Monsieur le Maire ajoute que cela ne remet pas en cause l’indépendance de la régie de LANGON.
Monsieur SENDRES demande si cela ne change pas notre fonctionnement.
Monsieur le Maire confirme que cela ne change pas.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré DECIDE :
d’accepter que le SIAEPA de Castets en Dorthe se porte maître d’ouvrage de la réalisation
de l’étude d’interconnexions, de recherche de nouvelles ressources et de nouvelle gouvernance des services publics, sur les territoires de compétences des SIAEPA de Castets en Dorthe, du Sauternais, de Barsac-Preignac-Toulenne et la Commune de Langon, avec une extension possible pour l’assainissement sur le territoire du SIA de Fargues-Langon- Toulenne.
de participer au groupement de commande, composé des collectivités précitées, qui
permettra d’engager la réalisation de cette étude conformément au Code de la Commande Publique Articles L.2113-6. et L.2113-7.
de participer financièrement au coût de réalisation de cette étude, au prorata du nombre
d’abonnés du service, déduction faite des aides financières des partenaires institutionnels,
d’approuver la convention constitutive du groupement de commande pour une étude
d’interconnexions, de recherche de nouvelles ressources et de nouvelle gouvernance des services publics des SIAEPA de Castets en Dorthe, du Sauternais, de Barsac-Preignac- Toulenne et la Commune de Langon, avec une extension possible pour l’assainissement sur le territoire du SIA de Fargues-Langon-Toulenne.
d’autoriser monsieur le Maire à transmettre l’ensemble des données techniques du service
public de l’eau potable de la Commune de Langon au prestataire qui sera retenu pour la réalisation de cette étude,
d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les actes administratifs nécessaire à la bonne
exécution de cette étude portée par le SIAEPA de Castets en Dorthe.
Délibération adoptée à l’unanimité.
12 Aménagement de sécurité sur la RD 224- Convention avec le Département de la Gironde
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le DEPARTEMENT de la GIRONDE a émis un avis favorable aux aménagements de sécurité programmé par la Ville de LANGON, sur la RD 224, route de Saint-Pierre de Mons. Ces aménagements consistent en la création de plateaux surélevés afin de réduire la vitesse, l’un au carrefour avec la voie communale n° 23 dite Route du Bas et l’autre avec la rue André Malraux. Les conditions et caractéristiques de ces aménagements sont décrites dans la convention ci-jointe.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à signer la présente convention.
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;
APPROUVE la convention d’aménagement de sécurité sur le RD 224 entre le DEPARTEMENT de la GIRONDE ET la Ville de LANGON
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
Délibération adoptée à l’unanimité. 13 Projet d’aménagement de travaux de sécurisation sur les RD 932, RD 125E, RD 222, RD 1562
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un projet d’aménagement de travaux de sécurisation sur divers axes routiers départementaux sur le territoire de la Commune, en agglomération.
L’ensemble de ces projets d’aménagements consistent en la pose de coussins berlinois pour inciter les véhicules à ralentir, pour protéger les passages piétons et renforcer des liaisons douces.
Les 4 opérations suivantes s’inscrivent dans le cadre du plan de sécurisation de la Commune :
- Cours de Lattre de Tassigny – RD 932
- Rue des Salières – RD 125E
- Route de Roaillan – RD 222
- Rond-Point d’Aquitaine – RD 1562
Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré DECIDE :
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention avec le Centre Routier Départemental
du Sud Gironde et tout acte relatif à ces travaux.
Délibération adoptée à l’unanimité.
14 Dénomination et numérotation de rues de la commune de Langon
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT d’une part que des voies ou lieux publics de la Commune de Langon ne portent pas de dénomination ;
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer des dénominations aux voies et lieux publics qui en sont dénués afin de faciliter le repérage au sein de la commune ;
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues de la commune.
La dénomination des voies communales, et principalement à caractère de rue, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
La dénomination des rues de la commune serait ainsi modifiée :
Secteur N°1.
Les voies :
Voie N°1 : Voie Communale N° 108 dite des Bariattes, de la RN N°524, Boulevard Salvador Allende à la Route du Bas.
o Proposition : CHEMIN DES BARIATTES.
Voie N°2 : Route Départementale N°224, du carrefour avec le Boulevard Salvador Allende à la limite communale avec Saint Pierre de Mons (pont sur le Grusson).
o Proposition : ROUTE DE SAINT PEY.
Voie N°3 : Route Départementale N°116, du carrefour avec le Boulevard Salvador Allende à la limite communale avec Saint Pierre de Mons (pont sur le Grusson).
o Proposition : ROUTE DE BRANNENS.
Voie N°4 : Voie déjà nommée Avenue des sergents RF Cutler et GW Lee Royal Air Force 8 Août 1944.
o Proposition : ROUTE DES SGTS CUTLER ET LEE.
Voie N° 5 : Voie Communale N° 106 de Couquèques, du carrefour avec la Route Départementale N°116 au niveau de la clinique Sainte Anne au carrefour avec la Route Départementale N°116 au niveau du lieu-dit A Fénient.
o Proposition : ROUTE DE COUQUEQUES.
Voie N°6 : Voie Communale N° 29 de la Croix, du carrefour avec la Route Départementale N°116 au lieu-dit A Fenient au carrefour avec la Route Départementale N°10 au niveau du lieu-dit Passagot.
o Proposition : ROUTE DE PASSAGOT.
Voie N°7 : Voie Communale N° 6 de Ludeman au Teigney, du carrefour avec la Route Départementale N°116 au lieu-dit Compey Jeannot au carrefour avec la Route Départementale N°10 au niveau du Rond-Point du Teigney.
o Proposition : ROUTE DE COMPEY JEANNOT.
Voie N°8 : Voie Communale N° 105 du Bos, du carrefour avec la Route Départementale N°10 au lieu-dit Camus.
o Proposition : IMPASSE DU BOS.
Voie N°9 : Route Départementale N°10, prolongement de l’Avenue Nelson Mandela jusqu’au Rond- Point du Teigney.
o Proposition : AVENUE NELSON MANDELA.
Voie N°10 : Route Départementale N°10, du Rond- Point du Teigney à la limite communale avec Saint Pierre de Mons.
o Proposition : ROUTE D’AUROS.
Voie N°11 : Route Départementale 932E10, du carrefour avec la Route Nationale N°524 au niveau du grand Rond-Point au carrefour avec la Route Départementale N°10 au niveau du Rond-Point du Teigney.
o Proposition : BOULEVARD PIERRE LAGORCE.
Voie N°12 : Voie Communale N° 21 de la Croix aux Bidannes, du carrefour avec la Route Départementale N°10 au niveau du lieu-dit la Croix avec la Route Départementale N°932E10 au niveau du lieu-dit Saint Blancat.
o Proposition : ROUTE DE LA VERDURE. Voie N°13 : Voie Communale N° 21 de la Croix aux Bidannes, du carrefour avec la Route Départementale N°932E10 au niveau du lieu-dit Saint Blancat jusqu’à son terme au lieu-dit Toumilotte.
o Proposition : ROUTE DE TOUMILOTTE.
Voie N°14 : Route, de la Route Nationale N°524 au niveau du lieu-dit A l’Ordonnat jusqu’au carrefour avec la Voie Communale N° 21 de la Croix aux Bidannes au niveau du lieu-dit Toumilotte.
o Proposition : ROUTE DE CANEDEQUATRE.
Voie N°15 : Route Nationale N°524, du Rond-Point de l’Hôpital jusqu’au Rond-Point des Graves.
o Proposition : ROUTE DE BAZAS.
Les voies privées :
Voie privée N°VP 1 : Voie sans issue, sans nom, qui dessert plusieurs habitations au lieu-dit la Carrelasse. o Proposition : IMPASSE DE LA CARRELASSE.
Voie privée N°VP 2 : Voie sans issue, sans nom, qui dessert la Résidence des Vignes située sur la VC sans nom (future Route de Canedequatre) au lieu-dit Ordonnat.
o Proposition : IMPASSE ORDONNAT.
Les Ronds-points :
Route d’Auros.
RP 1 - ROND-POINT du lieu-dit le Teigney.
o Proposition : ROND-POINT DES CHÂTEAUX.
Secteur N°2.
Les voies :
Voie N°16 : Route Nationale N°524, du Rond-Point des Graves jusqu’à la limite communale avec Mazères.
o Proposition : ROUTE DE BAZAS.
Voie N°17 : Voie Communale N° 28 des Bidannes à Coimères du carrefour avec la Route de Gueydon jusqu’à la limite avec Coimères.
o Proposition : ROUTE DE LAJORDY.
Voie N°18 : Voie Communale N° 22 du Mayne à Nouguey du carrefour avec la Route Départementale N°10, prolongée par la Voie Communale N° 27 de Nouguey à Lajordy jusqu’au carrefour avec la Voie Communale N° 30 des Pouillons.
o Proposition : ROUTE DU MAINE A NOUGUEY.
Voie N°19 : Voie Communale N° 27 de Nouguey à Lajordie de la Voie Communale N° 22 des Bidannes au carrefour avec la Voie Communale N° 30 des Pouillons.
o Proposition : ROUTE DES POUILLONS.
Voie N°20 : Voie Communale N° 24 de Houn de Madame de la Route Départementale N°10 à la limite de Saint Pierre de Mons.
o Proposition : ROUTE DE HOUN DE MADAME. Voie N°21 : Voie Communale N° 30 des Pouillons de la Route de Gueydon jusqu’à la voie communale N° 27 de Nouguey à Lajordy.
o Proposition : ROUTE DE TAMBOURIN.
Les voies privées : NEANT
Les Ronds-points : NEANT
Secteur N°3.
Les voies :
Voie N°22 : Route Départementale RD 223 depuis la Route Nationale N°524 jusqu’à la limite de Mazères.
o Proposition : ROUTE DE PASQUIRE.
Voie N°23 : Route Départementale RD 125E depuis la Route Départementale RD 223 jusqu’à l’autoroute A62.
o Proposition : CHEMIN DE LAMOTHE.
Voie N°24 : Voie Communale N°107 de Cantelauzet depuis la Route Départementale RD 125E lieu-dit Pacre jusqu’à l’autoroute A62.
o Proposition : CHEMIN DE LOUSTALOT.
Voie N°25 : Route Départementale RD 125E depuis le Boulevard Pierre Lagorce jusqu’à l’autoroute A62.
o Proposition : CHEMIN DE CANTELAUZET.
Voie N°26 : Route qui dessert la Centrale de Super U, Unibéton et Sud Gironde Enrobés. o Proposition : IMPASSE DARGETTE.
Voie N°27 : Route de l’Avenue Léo Lagrange à Fargues de Langon.
o Proposition : ROUTE DES GARRES.
Les voies privées :
Voie privée N°VP 3 : Voie desservant un lotissement Chemin de Bienvenue. o Proposition : IMPASSE BIENVENUE.
Voie privée N° VP 4 : Voie desservant un lotissement sans nom située dans la VC N° 20 de la Merlaire.
o Proposition : IMPASSE DU LOUP.
Les Ronds-points : NEANT
Secteur N°4.
Les voies :
Voie N°28 : Route départementale N° 125.E3, de l’Avenue Léo Lagrange au giratoire du Boulevard Pierre Lagorce.
o Proposition : IMPASSE FAGES.
Les voies privées :
Voie privée N°VP 5 : Voie sans issue, sans nom, qui dessert plusieurs habitations au lieu-dit la Carrelasse. o Proposition : IMPASSE BRAMEPAN. Les Ronds-points :
Rue des Bruyères.
RP 2 - ROND-POINT DU « TIRE BOUCHON ».
o Proposition : ROND-POINT MOURTEAU.
Boulevard Pierre Lagorce.
RP 3 - ROND-POINT dit de TROUILLOT.
o Proposition : ROND-POINT DE FAGES.
RP 4 - ROND-POINT dit de LECLERC.
o Proposition : ROND-POINT MOLEON
RP 5 - ROND-POINT ROUTE DE ROAILLAN dit de « Chauss’ Famille ».
o Proposition : ROND-POINT DES LANDES.
Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny.
RP 6 - ROND-POINT dit de l’HÔPITAL.
o Proposition : ROND-POINT DE L’HÔPITAL.
RP 7 - ROND-POINT TASSIGNY/PAPON/ALLENDE.
o Proposition : ROND-POINT DU PONT DE MAUBEC.
Centre-ville.
RP 8 - ROND-POINT DE LA PLACE DU GENERAL DE GAULLE (ICARE).
o Proposition : ROND-POINT CHARLES DE GAULLE.
Cours du 14 Juillet.
RP 9 - ROND-POINT ST BLANCARD / 14 JUILLET/LEON BLUM.
o Proposition : ROND-POINT TOULOUSE LAUTREC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, considérant l’intérêt communal que représente la dénomination des rues :
Valide le principal général de dénomination et numérotation des voies de la commune, Valide le nom et la numérotation proposée si dessus.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
Délibération adoptée à l’unanimité.
15 Tirage au sort des jurés d’assises
Monsieur le Maire donne lecture des personnes tirées au sort.
16 Communications du Maire
Monsieur le Maire transmet les remerciements de l’académie de Bordeaux pour l’exposition Matissime. 1 000 élèves en ont bénéficié.
Monsieur le Maire indique que le rapport d’activité de la CDC du Sud Gironde est à disposition des conseillers à la Mairie. Il est également sur le site internet de la CDC. Monsieur le Maire indique une communication de la poste qui avertit que certaines boites aux lettres vont être retirées, quand elles servent peu ou sont placées dans un endroit dangereux. Les emplacements concernés seront vérifiés pour savoir si cela nous convient.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37