Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 octobre 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 octobre 2019 Document publié le Mardi 15 octobre 2019 par la commune de Langon. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 15 octobre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 OCTOBRE 2019

Compte rendu

(Conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des

Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de LANGON, dûment convoqué le mardi 8 octobre 2019 s’est réuni salle André Mourlanne sous la présidence de Monsieur Philippe PLAGNOL, Maire de Langon, à vingt heures.

PRESENTS : Philippe PLAGNOL, Mohamed CHOURBAGI, Nicole DUPRAT, Jean- Jacques LAMARQUE, Martine CANTURY, Jérôme GUILLEM, Chantal FAUCHE, Denis JAUNIE, Chantale PHARAON, Christophe FUMEY, Jacqueline DUPIOL, Serge CHARRON, Jennifer WILBOIS, Martine FAURE, Patrick POUJARDIEU, Chantal BROUSSARD, Annie BEZIADE, Marie-Pierre MALOCHE, Brigitte DURAND, David BLE, Didier SENDRES

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Gilles FUR à Jacqueline DUPIOL, Marie- Angélique LATOURNERIE à Didier SENDRES

ABSENTS EXCUSES : François SEBIRE, Guillaume STRADY, Philippe BENEY, Charles VERITE, Edwige DELOUBES, Frédéric LAVILLE

SECRETAIRE DE SEANCE : Brigitte DURAND

Monsieur le Maire demande l’ajout d’une délibération concernant l’autorisation de signer une convention avec un établissement Public Local d’Enseignement pour la mise à disposition d’un personnel sur fonction d’Aide à la scolarisation d’un élève handicapé (ASEH)

La demande est acceptée à l’unanimité 1 Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2019

Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2019 est adopté à l’unanimité.

2 Compte rendu des décisions et des MAPA

DECISION N° 99-2019 : AVENANT DE REGULARISATION N° 004 - ANNEE 2018 – CONTRAT RESPONSABILITE CIVILE – VILLE DE LANGON.

Signature de l’avenant de régularisation numéro 004 Année 2018 avec la société d’assurance SMACL concernant le contrat « Responsabilité Civil » d’un montant de 536,41 €.

DECISION N° 100-2019 : CONTRAT DE LOCATION - LOGEMENT 103 COURS DU 14 JUILLET APPT. N° 4 A LANGON - VILLE DE LANGON / MADAME MARIE- FRANCE PANNETIER.

Signature d’une convention d’occupation avec Madame Marie-France PANNETIER pour la location à compter du 01 septembre 2019 de l’immeuble communal sis à LANGON, 103 Cours du 14 Juillet Appt. n° 4.

DECISION N° 101-2019 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL MUNICIPAL A L’ASSOCIATION LUDOTHEQUE EPHEMERE

Signature d’une convention de mise à disposition d’un local municipal situé au 33 rue Maubec, local n° 1, 2 et 6/7 à compter du 1er septembre 2019 contre une participation de 200 € par mois.

DECISION N° 102-2019 : REMBOURSEMENT DE SINISTRE.

Encaissement de la somme de 357,95 € correspondant au remboursement par la Compagnie d’assurances GROUPAMA Centre Atlantique à NIORT Banque ORANGE BANK, du sinistre en date du 29.03.2019.

DECISION N° 103-2019 : CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ALARME ET DU MATERIEL DE VIDEO-SURVEILLANCE DU ZURBARRAN à l’église St GERVAIS

Signature d’un contrat de maintenance de l’alarme et du matériel de vidéo-surveillance avec la société FICHET SECURITY SOLUTIONS FRANCE, CS 50011 78141 VELIZY Cedex pour l’alarme et le matériel de vidéo-surveillance du tableau de ZURBARRAN à l’église St GERVAIS.

Le contrat est signé pour une durée d’un an, du 01/10/2019 au 30/09/2020, renouvelable quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 30/09/2024, pour un montant annuel HT de 409.60 € HT, soit 491.52 € TTC. DECISION N° 104-2019 : CONTRAT DE TELESURVEILLANCE du ZURBARRAN à l’église St GERVAIS

Signature d’un contrat de télésurveillance avec la société FICHET-BAUCHE Télésurveillance, 14 rue des frères Caudron 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY pour la protection du tableau de ZURBARRAN à l’église St GERVAIS.

Le contrat est signé pour une durée d’un an, du 01/10/2019 au 30/09/2020, renouvelable quatre fois par tacite reconduction, soit jusqu’au 30/09/2024, pour un montant annuel HT de 1104.00 € HT, soit 1330.10 € TTC.

DECISION N° 105-2019 : CONTRAT DE LOCATION – GARAGE MUNICIPAL RUE POURRAT A LANGON - VILLE DE LANGON / MADAME EMMANUELLE BOUIC.

Signature d’un contrat de location avec Madame Emmanuelle BOUIC à compter du 01 octobre 2019 d’un garage sis à LANGON, Rue Pourrat.

DECISION N° 106-2019 : CONTRAT DE LOCATION LOGEMENT 1 ALLEE GARROS A LANGON : MONSIEUR BOZZAT ROMAIN.

Signature d’une convention d’occupation avec Monsieur BOZZAT Romain pour la location à compter du 01 octobre 2019 de l’immeuble communal sis à LANGON au n° 1 Allée Garros.

DECISION N° 107-2019 : PREEMPTION D’UN BIEN

Préemption du bien situé 87b cours de Verdun, cadastré AO 45 d’une superficie de 01 a 74 ca, et AO 46p d’une superficie de 1 a 26 ca aux conditions financières précisées dans la déclaration d’intention d’aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de trente-cinq mille Euros (35000 €)

3 Décision Budgétaire Modificative- Année 2019- Ville de Langon

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’effectuer les ouvertures et virements de crédits :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

C/21131 terrains aménagés autres que voirie + 35 000.00€

F020 + 35 000.00€

C/2188 Autres immobilisations corporelles - 3 000.00€

F810 - 3 000.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

C/1321 Subventions Etat - 35 000.00€F823 - 35 000.00€

C/1322 Subventions région + 2 000.00 €

F212 + 2 000.00€

C/024 Produits de cession + 65 000.00€

F01 + 65 000.00€

LE CONSEIL MUNICIPAL, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE les ouvertures et virements de crédits.

Délibération adoptée à l’unanimité.

4 Décision Budgétaire Modificative

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la décision budgétaire modificative suivante :

BUDGET n°10000

BUDGET PRINCIPAL

Ville de LANGON

Section

d’investissement

R/D Compte Libellé

R 024

F01

Produits de cession 2 452,03 €

D 21534

F814

Réseaux d’électrification 2 452,03 €

TOTAL 0 €

Cette décision budgétaire retrace la nécessité d’abonder de 2 452,03 € le chapitre 024 afin d’intégrer au budget le solde du capital social restant après dissolution de la Société Anonyme Publique Locale Sud Gironde

L’assemblée générale de la SPL a en effet dissout la société le 11 septembre 2019. Le capital initial était de 225 000€. Le mali de liquidation s’élève à 136 727€. Le solde du capital social restant déduction faite du mali s’élève à 88 273 €, et il est à répartir entre les actionnaires de la SPL au prorata des parts sociales qu’ils détenaient dans la société. Cette répartition est précisée dans le tableau ci-après :

Le versement est effectué en deux temps :

- Chèque de 90% du montant à restituer adressé à chaque actionnaire le 12 septembre 2019 par la SPL Sud Gironde

- Versement du solde, ajusté le cas échéant, au vu du montant restant sur le compte bancaire de la SPL Sud Gironde juste avant sa clôture prévue le 31 octobre 2019.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la décision budgétaire modificative proposée et lui demande de bien vouloir l’autoriser à encaisser le montant du capital de la SPL Sud Gironde restitué correspondant.

Délibération adoptée à l’unanimité.

5 Décisions Budgétaires Modificatives- Année 2019- Centre culturel des Carmes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

C/65888 Autres + 200.00€

F33 + 200.00€

C/673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) - 200.00€

F33 - 200.00€

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, AUTORISE les virements de crédits.

Répartition du solde du

capital social au prorata des

parts de chaque actionnaire

2 452,03 €

1 226,01 €

1 226,01 €

88 273,00 €

29 424,33 €

29 424,33 €

19 616,22 €

2 452,03 €

2 452,03 €

% Actionnaires Nbre d'actions

Commune de Saint-Symphorien 3 125 1%

Commune de Grignols 3 125 1%

Total 225 000 100%

Conseil Départemental de la Gironde 50 000 22%

Commune de Langon 6 250

CdC Sud Gironde 75 000 33%

CdC du Bazadais 75 000 33%

3%

Commune de Bazas 6 250 3%

Commune de Captieux 6 250 3%Délibération adoptée à l’unanimité.

6 Subvention à l’association AM-FAFL

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2018, les élus ont été favorables à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association AM-FAFL suite à une communication de Monsieur le Maire.

Il s’agit d’aider cette association à la réalisation d’un mémorial commémorant le souvenir d’aviateurs FAFL disparus en mer.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

Autorise le versement d’une subvention de 200 € à l’association AM-FAFL.

Délibération adoptée à l’unanimité.

7 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 3,40 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 4 juillet 2019, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 3,40 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 3,40 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

8 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 131,35 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 20 juin 2019, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 131,35 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus. Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 131,35 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

9 Annulation de la dette au service de l’Eau de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 330,74 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 18 juillet 2019, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur du service de l’Eau de Langon, soit : 330,74 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte du service de l’Eau de Langon pour un montant de 330,74 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

10 Annulation de la dette à la commune de Langon suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde- 2817,98 €

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 20 juin 2019, a décidé l’effacement d’une somme exigible d’un débiteur de la commune de Langon, soit : 2817,98 €.

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de la dette pour le compte de la commune de Langon pour un montant de 2817,98 €.

Monsieur SENDRES demande des précisions sur le type de dettes car ce chiffre est inhabituel.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de dettes non professionnelles, mais il n’a pas de détail particulier. Il s’agit d’une famille qui a déménagé, cela peut concerner des dettes de cantine ou de périscolaire.

Monsieur GUILLEM ajoute que les dettes peuvent s’être cumulées depuis plusieurs années.

Délibération adoptée à l’unanimité. 11 Annulation de dettes suite à la décision de la commission de surendettement des particuliers de la Gironde : 256,42 €au budget 10000 et 265,81 € au budget 10002

La commission de surendettement des particuliers de la Gironde en date du 20 juin 2019, a décidé l’effacement de sommes exigibles d’un débiteur de Langon, soit :

-256,42 € au budget 10000

-265,81 € au budget 10002

Suite à cette décision, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler, les sommes ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de dettes pour un montant de 256,42 € au budget 10000 et 265,81 € au budget 10002.

Délibération adoptée à l’unanimité.

12 Annulation de créances à la commune de Langon suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux- 330,48 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux par jugement du 26 juin 2019, a décidé l’effacement de créances exigibles d’un débiteur de la commune de Langon, soit : 330,48 €.

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de créances pour le compte de la commune de Langon pour un montant de 330,48 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

13 Annulation de créances au service de l’Eau de Langon suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux- 86,19 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux par jugement du 18 juillet 2019, a décidé l’effacement de créances exigibles d’un débiteur du service de l’Eau de la commune de Langon, soit : 86,19 €.

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de créances pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 86,19 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

14 Annulation de créances au service de l’Eau de Langon suite au jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux- 140,32 €

Le Tribunal de commerce de Bordeaux par jugement du 7 mars 2019, a décidé l’effacement de créances exigibles d’un débiteur du service de l’Eau de la commune de Langon, soit : 140,32 €.

Suite à ce jugement, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le comptable public de Langon/Saint-Macaire afin d’annuler pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon, la somme ci-dessus.

Le Conseil Municipal, après délibéré, ACCEPTE l’effacement de créances pour le compte du service de l’Eau de la commune de Langon pour un montant de 140,32 €.

Délibération adoptée à l’unanimité.

15 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour la réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’étudier la problématique de gestion des eaux pluviales, il est envisagé de réaliser un Schéma directeur de gestion des eaux pluviales sur la Commune.

Cette étude permettra de faire un diagnostic des réseaux, d’identifier les points problématiques, les axes d’amélioration ainsi que d’effectuer une étude de faisabilité de mise en œuvre des travaux et de présenter des mesures pouvant être mise en place pour réduire le risque d’inondation, ainsi qu’un chiffrage permettant une planification des travaux à envisager.

Un montant maximum de 80 000 € HT est estimé pour la réalisation de cette étude.

Il est possible de demander des subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour nous accompagner dans le financement de cette étude.

Ainsi, le Conseil Départemental pourrait intervenir jusqu’à 40% et l’agence de l’eau à hauteur de 50%.

Par ailleurs, les services du Département pourront nous accompagner dans la rédaction du cahier des charges ainsi que dans le suivi de la réalisation de l’étude.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à demander ces subventions : Sur la base d’une étude de 80 000 € HT, demander :

- 50% à l’agence de l’eau Adour-Garonne soit 40 000 €.

- Jusqu’à 40 % au département, soit 32 000 € dans la limite du taux maximum autorisé

pour le financement de projets de ce type.Monsieur GUILLEM ajoute que la ville a des soucis sur le pluvial, il est important en vue de mener une action pertinente de réaliser un véritable diagnostic pour identifier les différents enjeux afin de savoir où on pourra agir. Cela demande un gros travail afin de déterminer les solutions à mettre en place comme des bassins de rétention, mais également de travailler avec les communes voisines.

Le Conseil Municipal,

Après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions précitées auprès du Conseil Départemental de la Gironde et de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour la réalisation du schéma Directeur de gestion des eaux pluviales et à signer tous les actes relatifs à ces demandes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

16 Achat par la commune de Langon du bien situé au 87B cours de Verdun cadastré AO 45 et AO 46 p

Suite à la décision de préempter le bien situé 87 B Cours de Verdun, cadastré AO 45 d’une superficie de 01 a 74 ca et AO 46p d’une superficie de 1 a 26 ca aux conditions financières précisées dans la Déclaration d’Intention d’Aliéner, soit une offre d’acquisition au prix de trente-cinq mille EUROS (35 000€), Monsieur le Maire demande au conseil municipal de régulariser la vente et de confirmer l’acceptation de l’achat.

Le Conseil Municipal, Après délibéré,

Accepte et valide l’achat du bien situé 87 B Cours de Verdun, cadastré AO 45 d’une superficie de 01 a 74 ca et AO 46p d’une superficie de 1 a 26 ca pour un montant de 35 000 € tel que décidé dans la décision de préemption du 3 octobre 2019.

Délibération adoptée à l’unanimité.

17 Approbation convention opérationnelle EPF- Communes de Langon et Toulenne/ quartier de la Gare

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une convention cadre a été signée le 1er juillet 2019 entre la CdC du Sud Gironde et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine (EPFNA). Cette convention cadre détermine plusieurs enjeux fonciers importants parmi lesquels la mobilisation du foncier de centre-bourg ou centre-ville, le développement du potentiel d’emploi et de développement économique du territoire et le renouvellement urbain pour utiliser toutes les dents creuses dans le tissu existant.

Le partenariat acté à travers la convention cadre doit permettre la réalisation d’opérations, précisées dans le cadre de conventions opérationnelles, répondant au contexte local et aux conditions de faisabilité économique des opérations. Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de convention opérationnelle relative au quartier de la gare Langon-Toulenne comportant, tel que figurant au plan ci-après, un périmètre d'études et un périmètre de veille plus large.

La convention prévoit la possibilité pour les communes de Langon, Toulenne et la CdC se mobiliser l’EPF pour la réalisation d’une étude de requalification du quartier de la gare, pour les éventuelles acquisitions, les éventuelles études de faisabilité et les éventuels travaux et diagnostics.

Elle permet donc de mobiliser les services de l’EPFNA pour travailler sur la reconversion du secteur de la gare, qui constitue un quartier stratégique du territoire, vu les enjeux de mobilité et de développement économique. En effet, l’aménagement ancien de ce quartier ne répond plus aux problématiques actuelles du territoire et aux besoins de la population.

Il s’agit ainsi d’engager avec l’EPF une réflexion globale sur la stratégie à adopter pour repenser et redynamiser ce quartier. Un travail sur l’aspect logement, économique et social devra être réalisé lors de cette réflexion.

En ce sens, l’EPF en partenariat avec la commune, pourra lancer une étude pour comprendre les modes de consommation des habitants, les modes de déplacements, les besoins tant au niveau des services que du logement. Cette étude permettra de définir une stratégie et mettre en lumière un projet concret pour redynamiser le quartier de la gare de Langon.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention quadripartite entre les communes de Langon, de Toulenne, l’EPFNA et la CdC du Sud Gironde et lui demande de bien vouloir l’autoriser à signer ladite convention.

Monsieur le Maire ajoute que cette convention permettra de préempter des biens immobiliers sur un quartier de la gare très étendu, afin de réaliser le projet de réhabilitation de ce quartier avec des fonctions mixtes d’habitat, de commerce, d’activités et de mobilité. L’EFP pourra acheter des biens en profitant de taux d’emprunts très intéressants que la ville de Langon ne pourrait pas avoir. La ville ne pourrait pas acquérir les biens nécessaires au projet. Par contre, quand le projet arrivera à terme, la ville, la CdC ou Toulenne pourront racheter les terrains pour leurs propres projets.

Monsieur SENDRES indique que le document fait une très bonne présentation de la ville mais il remarque qu’entre la page 3 et la page 4 on a pris 400 habitants. Monsieur le Maire répond que cela dépend des sources.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet de convention quadripartite entre les communes de Langon, de Toulenne, l’EPFNA et la CdC du Sud Gironde,

AUTORISE Monsieur le Maire signer ladite convention.

Délibération adoptée à l’unanimité.

18 Marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux- Modification de marché n°4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 139 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; Vu le marché d’exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux signé le 7 septembre 2015 avec la société SPIE SUD OUEST dont l’activité a été transférée à la société SPIE FACILITIES en 2016 (modification de marché n°1) ;

Considérant la nécessité d’intégrer au marché initial de nouvelles installations à entretenir suite aux travaux de mise aux normes de l’eau chaude sanitaire réalisés en début d’année à la piscine municipale et aux vestiaires du Tennis ;

Vu l’avis de la CAO en date du 20 septembre 2019 ;

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de signer un avenant avec la société SPIE FACILITIES domiciliée, ZA de Thouars, rue Alfred de Musset 33400 TALENCE pour un montant annuel :

- En P2 de + 1 035.60 € HT

- En P3 de + 133.60 € HT

Soit une augmentation totale annuelle de 1 169.20 € HT.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité les propositions susvisées.

Délibération adoptée à l’unanimité.

19 Modification du tableau du personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de modifier partiellement le tableau du personnel

Cette modification répond à la création d’un poste de chargé de projet et schéma de développement de la Commune à compter du 1er janvier 2020 compte tenu de la nécessité de travailler en binôme sur les dossiers en cours avec le chef de projets en poste, avant son départ en retraite.

Monsieur le Maire propose : - La création d’un emploi permanent de chargé de projet et schéma de développement de la Commune à temps complet, à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d’ingénieur, ingénieur principal, relevant de la catégorie hiérarchique A.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Monsieur le Maire précise que ce recrutement permettra à l’ingénieur actuel de former son successeur avant de partir à la retraite.

Monsieur CHOURBAGI ajoute qu’il est important qu’il n’y ait pas de rupture afin de continuer à développer la Ville. Il faut prendre le temps de transmettre les informations, il s’agit d’un poste stratégique.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, Décide

- La création d’un poste du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, aux grades d’ingénieur, ingénieur principal, à temps complet, au 1er janvier 2020.

Se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel dans le cadre de l’article 3-2 et de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53.

Les crédits nécessaires à cette ouverture de poste sont inscrits au budget.

Les autres termes du tableau du personnel restent inchangés.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, ACCEPTE, à l’unanimité la modification susvisée.

Délibération adoptée à l’unanimité.

20 Modification des statuts de la CdC du Sud Gironde

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Conseil de communauté lors de sa réunion du 16 septembre 2019 a approuvé la modification des statuts de la CdC du Sud Gironde.

En effet, la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine a invité les Communautés de Communes, par courrier en date du 10 juillet 2019, à procéder à la modification de leurs statuts, dans le contexte de l’abrogation par la loi de Finances 2019 de l’article L5214-23-1 du CGCT. Les statuts actuels de la CdC du Sud Gironde sont rédigés suivant les intitulés exacts des compétences qui figurent dans l’article L5214-23-1 du CGCT abrogé. Vu les directives des services de l’Etat, il convient d’en ajuster la rédaction suivant les intitulés exacts des compétences tels que figurant dans l’article L5214-16 du CGCT.

Les évolutions induites, précisées ci-après, sont sans incidence sur le contenu des compétences communautaires :

COMPETENCES OBLIGATOIRES

1. Rédaction actuelle « En matière d’aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire. » Remplacée par :« Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. »

3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement

Suppression de la reprise des mentions de l’article L211-7 du code de l’environnement : « - aménagement des bassins hydrographiques

- entretien et aménagement des cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau, y compris les accès à ces cours d’eau, canaux, lacs ou plans d’eau

- défense contre les inondations

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines »

4. Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.

(ajout du terme « création »)

COMPETENCES OPTIONNELLES

2. Rédaction actuelle « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées »

Remplacée par :

« Politique du logement et du cadre de vie »

COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES

Ajout de « Zones d’aménagement concerté », correspondant à la reprise de la compétence ZAC qui figurait jusqu’à présent dans nos compétences obligatoires, sans intérêt communautaire défini (autrement dit toutes les ZAC sont de compétence communautaire).

En découle le projet de statuts ci-joint.

Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire.

Son entrée en vigueur sera actée par arrêté préfectoral, sous réserve de l’approbation de la majorité qualifiée suivante des conseils municipaux :

- soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale de la CdC

- soit la moitié des communes représentant deux tiers de la population totale

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la modification des statuts de la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de modifications qui s’imposent à toutes les Communautés de Communes qui ne changent pas les compétences.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SE PRONONCE EN FAVEUR de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Gironde proposée.

Le projet de nouveaux statuts de la CdC du Sud Gironde est annexé à la présente délibération.Délibération adoptée à l’unanimité.

21 Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’Eau et la qualité du service public de distribution de l’eau potable 2018

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi BARNIER N°95.101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, oblige les communes responsables d’un service public de distribution d’eau potable à présenter un rapport annuel sur la qualité de ce service.

Un des objectifs essentiels de cette disposition étant d’informer le public sur l’évolution de ce service tant au niveau financier que technique.

Les indicateurs techniques et financiers à fournir sont fixés par le décret N° 85.635 du 6 mai 1995.

Monsieur GUILLEM présente quelques chiffres comme la stabilité du nombre d’abonnés puisqu’on est passé de 4 874 à 4 854. Un énorme travail a été réalisé sur la sectorisation depuis deux ans, et cela commence à payer puisqu’au niveau des pertes on a baissé de 43% en passant de 130 000 à 23 982, ce que l’on retrouve dans le rendement qui est passé de 77% à 87,4%. Le bilan 2018 fournit par l’ARS indique que l’eau de la commune est d’excellente qualité, la démarche de protection de la ressource en eau est en cours et l’indice de protection est de 80%. Les prix sont également restés stables.

Le Conseil Municipal, Monsieur le Maire entendu, après en avoir délibéré ;

APPROUVE le présent rapport et indique que celui-ci sera mis à disposition du public dans les quinze jours suivant son approbation.

Délibération adoptée à l’unanimité.

22 Convention avec un établissement Public Local d’Enseignement pour la mise à disposition d’un personnel sur fonction d’Aide à la scolarisation d’un élève handicapé (ASEH)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour accompagner un élève en situation de handicap à l’école maternelle sur le temps de la pause méridienne, l’inspection académique peut mettre à la disposition de la Mairie une personne en emploi contractuel.

Pour cela, nous devons signer une convention de mise à disposition avec l’établissement

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention.

Monsieur le Maire remercie Madame CANTURY de s’être occupé de ce dossier.

Le Conseil Municipal, après délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etablissement Public Local d’Enseignement pour la mise à disposition d’un personnel sur fonction d’Aide à la Scolarisation d’un Elève Handicapé et à signer tous les actes relatifs à cette demande.

Délibération adoptée à l’unanimité.

23 Communications du Maire

Monsieur le Maire informe d’un courrier de la Poste signalant de nouveaux. Les tournées de distribution vont également changer. Le nouveau découpage va entrainer la mise en place d’une pause déjeuner pour les facteurs. Aussi, la distribution pourra se dérouler jusqu’en début d’après-midi à partir du 8 octobre. Les nouveaux horaires de la poste de Langon à partir du 6 janvier 2020 : lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30, 13h30 à 17h30. Le mardi jusqu’à 16h30 et le samedi de 9h à 12h. A partir du 1er janvier 2020 le secteur de La Réole sera rattaché au secteur de Langon.

Monsieur le Maire indique que pour l’ouverture du dimanche, nous appliquons à toutes les enseignes la loi Macron, c’est-à-dire qu’ils ont droit à 12 dates d’ouvertures. Ils nous envoient les demandes et nous répondons à toutes les entreprises la même chose.

Monsieur le Maire transmet les remerciements de Bordeaux Palme Aventure suite à l’organisation de leur manifestation qui partait de Langon.

Monsieur le Maire indique que, concernant le dossier de la réforme des Trésoreries, des réunions ont été organisées avec tous les Maires du Sud Gironde à Bazas et Pondensac. Suite à ces réunions, le Conseil Départemental a décidé de faire de nouvelles réunions pour interroger la Directrice du Trésor Public sur les points qui semblaient problématiques. A la suite d’un premier courrier envoyé co-signé, nous envoyons un nouveau courrier. Ainsi nous demandons à nouveau la carte des effectifs présents sur le terrain avant et après la réforme sur le territoire du canton, avec la différenciation si besoin des éventuelles mobilités fonctionnelles qui n’entraineraient pas dans l’immédiat de mobilité géographique pour certains personnels. Nous attirons son attention sur la nécessité de faire preuve de la plus grande délicatesse concernant le traitement apporté aux agents des finances publiques dans ces perspectives de mobilité. Certaines mesures pourraient être difficiles à accepter pour un certain nombre d’entre eux, ils doivent donc être traités avec bienveillance et attention dans l’application de la réforme. Nous demandons également des précisions concernant la formation des animateurs : contenu envisagé, nombre d’heures ou de jours de formation, nature de la formation continue. Nous demandons également à être associés à la rédaction de la charte d’engagement qui doit être réalisée afin de définir les éléments d’évaluation de l’application de la réforme. Cette évaluation devra porter autant sur la capacité pour les animateurs financés par les collectivités locales d’assurer le service que sur la qualité de l’organisation et des réponses apportées aux usagers par les services des finances publiques. Peu de garanties nous sont apportées concernant la pérennité de cette organisation, nous indiquons donc notre inquiétude sur de nouvelles modifications qui pourraient intervenir ultérieurement et qui viendraient à dégrader le service. Cette question de la pérennité se pose également pour les buralistes, qui peuvent être amenés à cesser leurs activités. A ce titre, nous demandons les solutions alternatives qui seraient mises en œuvre pour garantir la possibilité du paiement des créances publiques en proximité. Nous faisons une fois de plus le constat que le transfert d’une partie du travail des agents des finances publiques vers les animateurs desfutures Maisons France Service constitue de fait un transfert financier de l’action de l’Etat vers les collectivités locales. Nous indiquons également que la substitution de l’action publique par les agents des MSAP postales pose question, au regard de l’efficience de ses services de proximité. En effet, il est régulièrement constaté que le personnel de La Poste étant occupé, les usagers se tournent vers d’autres interlocuteurs, au premier rang desquels le secrétariat de Mairie. Il faudra donc garantir que les futures Maisons France Services de La Poste soient bien à la hauteur des attentes des usagers.

En ce qui concerne plus spécifiquement Langon, nous ne perdons pas les services que nous avons puisque nous conservons la totalité du travail qui est fait sur place, mais cela n’est pas le cas partout.

Cette réforme doit encore être validée au niveau législatif.

Monsieur le Maire indique que sera disponible à la Mairie la communication d’Enedis sur les travaux réalisés dans Langon depuis 2 ou 3 ans.

24 Questions diverses

Madame DUPRAT rappelle l’organisation dimanche à 15 h de connaissance du monde sur la Patagonie. Le 27 octobre sera organisé le dernier gouter dansant du mandat.

Monsieur SENDRES demande quel sera l’impact financier du PLUI suite à l’annulation du PLU.

Monsieur le Maire indique que le PLUI est en cours, il n’y a pas de surcoût. En ce qui concerne le PLU, c’est le prix du bureau d’étude qui l’a réalisé, dont il n’a pas le montant exact. Il aurait fallu rajouter 30 000€ pour le continuer, ce que nous n’avons pas voulu faire.

Monsieur JAUNIE ajoute que le montant du PLU était de 50 000€.

Monsieur SENDRES demande des précisions sur les travaux qui ont été commencés sur le carrefour de la rocade. Un rond-point a été mis en place par le département depuis un long moment. Pourquoi les blocs plastiques rouges et blancs ont-ils été mis en place et pourquoi on ne fait pas les travaux.

Monsieur GUILLEM répond que quand les feux sont tombés en panne, le coût pour les changer était de 120 000€. On a installé un giratoire provisoire pour voir si cela pouvait fonctionner. Dans le même temps une étude de trafic a été réalisée. Il y a 3 ans nous avons fait un courrier au département pour demander qu’il soit maintenu en giratoire. Une relance a été faite en décembre 2018. Le département a répondu en mars 2019 lu par le Maire dans ce conseil municipal où le département donne son accord pour mettre le carrefour en giratoire avec une étude préalable. Les coûts doivent être partagés entre la commune et le département, pour que nous n’ayons pas tout à notre charge. Le département réalise en ce moment l’étude, notamment sur les projets qui pourraient être réalisés sur ce secteur pour prévoir le nombre de sorties à réaliser. Ils nous ont également interrogés sur la route Jacques PREVERT qui pourrait être ouverte d’ici 15 ou 20 ans afin de bien positionner les axes routiers. Des gros travaux pourraient être réalisés en 2020. Le Département a donné son accord pour qu’on réalise des aménagements provisoires afin d’enlever les blocs rouges et blancs.

Monsieur JAUNIE indique qu’on avait comparé les coûts entre remplacer les feux qui seraient totalement à notre charge et le fait de faire un rond-point. Le coût du remplacement des feux serait de 120 000€ et le giratoire environ 300 000€ mais le département en prendra la moitié à sa charge. Il restera 150 000€ pour la commune, mais le rond-point permettra de réguler la vitesse entre les deux feux rouges.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00