Arrêté - scan 20240506 100546

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Arrêté - scan 20240506 100546 Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Saint-Pabu. Lien du pdf (Arrêté - scan 20240506 100546)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, AUX REPUBLIQUE FRANÇAISE

S INT Liberté, Egalité, Fraternité

PABU Arrêté municipal n°2024-32 du 26 avril 2024 D. ARRETE DE VOIRIE

, RELATIF A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT AUTOUR DE L'ESPACE ROZ AVEL, RUE DE ROZ AVEL MERCREDI 15 MAI 2024

délivré à EUROVIA — Agence de BREST -— 7, rue Alfred Kastler —- 29801 BREST CEDEX 9

Le Maire de la commune de SAINT PABU ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU la demande en date du 26 avril 2024 par laquelle la société EUROV/IA — Agence de BREST -— 7 rue Alfred Kastler — 29801 BREST CEDEX 9 demande l'autorisation temporaire de circulation à partir du mercredi 15 mai 2024 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée à 1 journée) ; Considérant que des travaux d'enrobés doivent être réalisés rue de Roz Avel, sur la voie entre la partie haute et la partie basse de l'espace Roz Avel ;

ARRETE

ARTICLE 1°:

Mercredi 15 mai 2024 et jusqu'à la fin des travaux (durée évaluée à une journée) :

e le sens de circulation sera modifié et la double circulation sera autorisée entre le carrefour des rues de Roz Avel et de Ti Mean et l'école de l’Aber Benoît,

e le sens de circulation sera modifié et la double circulation sera autorisée entre les parkings de la médiathèque et le carrefour des rues de Roz Avel et du Libenter, e la circulation sera interdite entre la médiathèque et l'entrée principale de l'espace Roz Avel. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation

Temporaire - Manuel du Chef de Chantier

Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :

ARTICLE 2 :

1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,

2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux

pourront être la cause,

3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 3 :

La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits

par l'autorité municipale.

Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires

(demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services

des Eaux, etc...)

ARTICLE 4:

Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules de secours et de police qui seraient susceptibles d'emprunter le circuit pour intervention.

SAINT-PABU, le 26 avril 2024

f Le Maire,

Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu

49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU

Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10

Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh