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Arrêté - scan 20250818 094225
Document publié le Jeudi 14 août 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250818 094225)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité COMM N ]
S INT Arrêté municipal n°2025-76 du 14 août 2025 P Ë U ARRETE DE VOIRIE a OBJET : réglementation de la circulation et stationnement Rue et impasse de Ruellou
délivré à GTIE ARMORIQUE - 9, rue Alfred Kasler — BP 30214 —
29804 BREST CEDEX 9
Le Maire de la commune de SAINT PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 21 juillet 2025 par laquelle la société GTIE ARMORIQUE demeurant 9, rue Alfred Kastler — BP 30214 — 29804 BREST CEDEX 9, demande l'autorisation temporaire de voirie à compter du vendredi 5 septembre 2025 (durée estimée à 1 journée) ; CONSIDERANT que des travaux de dépose de fils et remontage du torsadé en haut des poteaux béton, travaux à la nacelle (chantier mobile) nécessitant un empiétement sur la voirie, doivent être réalisés rue et impasse de Ruellou ;
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation sera réduite à l'endroit des travaux à la nacelle entre les n°25 et 33 rue du Ruellou, les n°57 à 61 rue du Ruellou et impasse de Ruellou vendredi 5 septembre 2025 (durée estimée à 1 journée).
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). Sa mise en œuvre sera réalisée par le pétitionnaire conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc....).
À SAINT-PABU, le 14 août 2025
Le Maire,
… David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh