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Arrêté - scan 20250425 095642
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20250425 095642)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE 0 REPUBLIQUE FRANÇAISE
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
TT
BU Arrêté municipal de voirie n°2025-33 du 24 avril 2025 OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement
sur le territoire communal
délivré à S.T.E. Armor — 1, rue du Vent d'Autan — CS 36301
— ZA des Alleux — 22100 TADEN
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 23 avril 2025 par laquelle la société S.T.E. Armor — 1, rue du Vent d'Autan — CS 36301 - ZA des Alleux — 22100 TADEN, demande l'autorisation temporaire de chantier à compter du lundi 19 mai 2025 (durée estimée des travaux à 5 semaines) ; CONSIDERANT que des travaux de pose d’un réseau HTA doivent doivent être réalisés sur le territoire communal ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
La circulation et le stationnement seront réglementés au niveau des chantiers réalisés par GTIE Armorique pour le compte d'ENEDIS sur le territoire communal à compter du lundi 19 mai 2025 (durée estimée des travaux à 5 semaines).
Des déviations pourront être mises en place. L'accès aux véhicules de pompiers, de gendarmerie ainsi qu'aux riverains sera maintenu.
La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc....).
SAINT-PABU, le 24 avril 2025
Le Maire,
David BRIANT
\ EE
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh