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Arrêté - scan 20241004 171904
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - scan 20241004 171904)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Di REPUBLIQUE FRANÇAISE
S INT Liberté, Egalité, Fraternité
PABU Arrêté municipal n°2024-96 du 4 octobre 2024
ARRETE DE VOIRIE
OBJET : réglementation de la circulation et du stationnement 6, rue du Bous
délivré à Xavier LOUEDEC - 5, rue Louis Berthou — 29830 PLOUGUIN
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 2 octobre 2024 par laquelle Monsieur Xavier LOUEDEC dirigeant de l'entreprise Xavier LOUEDEC —5, rue Louis Berthou — 29830 PLOUGUIN, demande l'autorisation temporaire de circulation entre le lundi 14 et le vendredi 18 octobre 2024 (durée estimée des travaux à 1 jour) ;
CONSIDERANT que des travaux d’abattage de 2 pins doivent être réalisés au n° 6, rue du Bous ;
ARRETE
ARTICLE 1er:
La circulation et le stationnement seront interdits au niveau du n° 6, rue du Bous entre le lundi 14 et le vendredi 18 octobre 2024 (durée estimée des travaux à 1 jour). Une déviation sera mise en place par les rues de Penven, Korn ar Gazel et Ti Arvor. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d'effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires (demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d'intention de Commencement de Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des Eaux, etc..…..).
SAINT-PABU, le 4 octobre 2024
Le Maire,
David BRIANT
Mairie de SAINT-PABU - Ti Ker Sant Pabu
49 rue du Bourg - 29830 SAINT-PABU
Tél : 02.98.89.82.76 - Fax : 02.98.89.78.10
Courriel : mairie@saint-pabu.bzh - Site internet : www.saint-pabu.bzh