Compte-Rendu - 20211021 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20211021 Compte rendu Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Bourg-Achard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20211021 Compte rendu)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,

MAIRIE DE BOURG-ACHARD

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt-et-un octobre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni à la Maison des associations André Héry pour respect des distanciations sociales en raison du COVID-19, sous la présidence de Madame Josette SIMON, Maire, après avoir été légalement convoqué (convocation du 15/10/2021).

Présents : Josette SIMON, Richard APPERT, Françoise PRUNIER, Joël TEMPERTON, Agnès QUIRION, Jean-François GABALA, Catherine HOJNACKI, Maxime FERAY, Audrey GAMBARO, Stéphane HERSANT, Aurélia ROGER, Didier VANCAEYZEELE, Martine LEMERCIER, Chantal VANDAMME, Benoît CARMAN, Roselyne AMY, Jérôme DELAHAYE, Chrystèle BRISMONTIER, Frédéric VIEL, Valérie DELASSUS, Jean- Paul BÉTOUS, Aurélie LEMERCIER, Benoît GATINET

Absents : Thierry MUSTIÈRE, Jean-Pierre DENIS, Thérèse LEMARESQUIER, Fabienne JOLLY représentée par Benoît GATINET

Secrétaire de séance : Chantal VANDAMME

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 septembre 2021 à l’unanimité

Présentation par le cabinet Quartier Libre de l’étude de préfaisabilité urbaine, technique et économique pour la reconversion d’un ancien garage et logements en cœur de bourg à Bourg- Achard

FINANCES

D01 - CLASSE DE NEIGE 2021/2022 - MISE A JOUR DES TARIFS

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’école élémentaire Guy de Maupassant souhaite organiser deux voyages scolaires éducatifs à Valloire pour l’année scolaire 2021/2022,

Considérant que les séjours pourraient avoir lieu :

- du lundi 7 mars 2022 au mardi 15 mars 2022 pour les élèves de CM2,

- du jeudi 24 mars 2022 au vendredi 1er avril 2022 pour les élèves de CM1,

Considérant qu’il convient d’actualiser les dispositions de la délibération du 15 juillet 2021,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de fixer les tarifs des séjours en classe de neige pour l’année scolaire 2021/2022 comme détaillés ci-dessous :

- 325 € pour les habitants de la commune

- 575 € pour les hors-commune

 dit que le règlement sera effectué en trois versements sauf pour les familles sollicitant un délai différent sachant qu’il ne pourra excéder le mois de juin 2022.

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

du 21/10/2021

D02 - DEMANDE DE SUBVENTION - RENOVATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU DU RESTAURANT SCOLAIRE LES PETITS GOURMETS

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le patrimoine communal compte douze bâtiments, pour lesquels un programme de rénovation énergétique doit être mené compte tenu des consommations élevées en fluides,

Considérant que parmi ces sites, dans le restaurant scolaire, la chaudière à gaz alimentant en eau chaude et en chauffage doit être immédiatement changée compte tenu que cette dernière n’est plus réparable,

Considérant que suite à l’organisation d’une mise en concurrence des entreprises, il est proposé un système plus moderne et moins consommateur d’énergie, d’un montant de 34 168,90 € TTC avec la société DROALIN,

Considérant que cet investissement peut donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de valider le coût de ce projet de rénovation du système de chauffage et de production d’eau au restaurant scolaire, d’un montant de 34 168,90 € TTC avec la société DROALIN,

 d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D03 - SERVICE D’ETUDES SURVEILLEES - TARIF FAMILLE

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune a mis en place un service d’études surveillées destiné aux enfants scolarisés dans les classes du CP au CM2,

Considérant que ce service d’études surveillées est assuré par un enseignant, pendant la période scolaire de 16h30 à 18h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis dans des salles de classe de l’école élémentaire,

Considérant que le service public d’études surveillées est largement plébiscité par les familles et qu’il est organisé en régie,

Considérant qu’il y a lieu de réactualiser les dispositions de la délibération du 16 septembre 1993 afférentes à ce service, lesquelles prévoyaient 7,50 F par soir par enfant,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le tarif des études surveillées à 2,50 € par soir et par enfant,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’arrêter le tarif des études surveillées à 2,50 € par soir par enfant,

 d’abroger la précédente délibération du conseil municipal du 16 septembre 1993.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

D04 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA SPL CINESEINE

Rapporteur : Jérôme Delahaye, conseiller municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment l’article L1531-1 et suivants,

Considérant que les statuts de la société publique locale Cinéseine définissent les éléments de communication à transmettre à ses collectivités actionnaires,

Considérant que le rapport d’activité de l’année 2020 a été transmis en même temps que la convocation et a été présenté en séance,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’approuver le rapport d’activité 2020 de Cinéseine, tel qu’annexé à la présente, d’autoriser madame le Maire à signer tout acte en application de la présente.

D05 - MISE A JOUR DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE - CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE

Rapporteur : Josette Simon, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et, notamment ses dispositions de l’article 25,

Considérant que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée autorise les centres de gestion à passer des conventions pour l’exercice de leurs missions facultatives,

Considérant que, par convention, le centre de gestion de l’Eure propose des adaptations au service de médecine préventive, lesquelles portent principalement et notamment sur l’organisation des visites médicales via la téléconsultation à partir du 1er janvier 2022,

Considérant qu’il propose également que ces visites soient assurées par un médecin de prévention, en complément, dans la mesure du possible, d’un infirmier présent physiquement sur le lieu de la téléconsultation ou d’un infirmier du travail,

Considérant que ces dispositions sont de nature à assurer un service de médecine préventive conforme aux attentes de la collectivité dans le respect de ses obligations d’employeur,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’autoriser Madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le centre de gestion de l’Eure et ce, conformément au projet de convention annexé,

 d’autoriser Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

RESSOURCES HUMAINES

D06 - SERVICE D’ETUDES SURVEILLEES - TAUX HORAIRES DES ENSEIGNANTS

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat,

Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales entraînant une revalorisation des taux plafonds d’indemnisation,

Vu l’arrêté ministériel du 11 janvier 1985 établissant la liste des personnels qui peuvent être rétribués par les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

Vu la circulaire ministérielle MENF1704589 n° 2017-030 du 2 mars 2017,

Considérant que la commune a mis en place un service d’études surveillées destiné aux enfants scolarisés dans les classes du CP au CM2,

Considérant que ce service d’études surveillées est assuré par un enseignant, pendant la période scolaire de 16h30 à 18h00, les lundis, mardis, jeudis et vendredis dans les locaux de l’école élémentaire,

Considérant qu’il appartient donc à la collectivité de déterminer le montant de la rémunération des heures d’études surveillées dans la limite des montants plafonds déterminés par référence aux dispositions du décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 modifié,

Considérant que ces indemnités seront versées mensuellement sur les bases évolutives des taux correspondants au grade de l’intéressé fixés par décret, selon les modalités suivantes :

Personnels Taux maximum

à compter du 1er juillet 2017

Instituteur exerçant ou non les fonctions de directeur d'école

élémentaire

20,03 euros

Instituteur exerçant en collège 20,03 euros

Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

22,34 euros

Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les

fonctions de directeur d'école

24,57 euros

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de la rétribution des heures effectuées par le personnel enseignant dans le cadre du service d’études surveillées selon le tableau ci-dessus indiqué,

 d’abroger la précédente délibération du conseil municipal du 16 septembre 1993.

D07 - CREATION DE POSTES

Rapporteur : Josette Simon, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Considérant qu’il est rappelé qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, y compris en cas d’avancement de grades,

Considérant que dans ces conditions, il y a lieu de mettre en cohérence le nombre de postes créés avec les grades des agents recrutés,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’adopter les modifications du tableau des emplois à compter du 01/11/2021, telles que présentées ci-après :

- la création de deux emplois de rédacteurs territoriaux principaux permanents à temps complet :

- Filière : administrative

- Cadre d’emplois : rédacteurs territoriaux

- Grade : rédacteur territorial principal de 2ième classe

- Ancien effectif : 1

- Nouvel effectif : 3

 d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi au budget primitif de la commune 2021, chapitre 012.

URBANSIME

D08 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Rapporteur : Maxime Feray, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques n°2015-990 du 6 août 2015 dite Loi Macron et son décret d’application n°2015-1173 du 23 septembre 2015,

Considérant qu’il a été formulé une demande de dérogation au repos dominical par le magasin ACTION pour les 5, 12 et 19 décembre 2021,

Considérant que les textes légaux et réglementaires en vigueur prévoient, avant toute décision du Maire, de solliciter un avis consultatif du conseil municipal sur la demande de dérogation au repos dominical,

Considérant que l’avis donné pourra s’appliquer à l’ensemble des commerces de la commune,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’émettre un avis favorable sur les trois dates proposées pour lesquelles une dérogation au repos dominical serait possible.

D09 - DENOMINATION DE VOIE

Rapporteur : Richard Appert, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la société NORMANDIE AMENAGEMENT demande que la voie desservant le lotissement, sis le long de la rue Abbé Eliot, soit dénommée,

Considérant qu’il ressort de la compétence de l’assemblée délibérante de choisir cette dénomination,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de décider de dénommer la rue desservant le lotissement « allée Jean d’Ormesson »,  d’informer la société NORMANDIE AMENAGEMENT, le service du cadastre, les services postaux ainsi que tous les services administratifs en général.

TRAVAUX

D10 - GROUPEMENT DE COMMANDES – MARCHE RELATIF A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Rapporteur : Joël Temperton, adjoint au maire

Considérant que la commune et l’hôpital Pierre Hurabielle souhaitent bénéficier de prix avantageux en concluant un marché commun pour l’entretien des espaces verts de leurs différents sites,

Considérant que l’article L.2113-6 du code de la commande publique prévoit la possibilité de constituer un groupement de commandes entre acheteurs publics « afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés »,

Considérant que, selon les dispositions des articles L.2113-7 et suivants du code de la commande publique, il y a lieu de rédiger entre les parties une convention constitutive du groupement afin de définir les règles de fonctionnement dudit groupement,

Considérant qu’il est proposé de confier à la commune, en tant que coordonnateur du groupement, la responsabilité d’engager la procédure de passation et d’attribution de ce marché au nom et pour le compte de l’hôpital Pierre Hurabielle,

Considérant que cette mission ainsi confiée porterait exclusivement sur la passation et l’attribution des marchés relatifs à l’entretien des espaces verts ; l’exécution des marchés relevant de la responsabilité de chacune des parties,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’approuver la constitution du groupement de commandes entre la commune et l’hôpital Pierre Hurabielle,

 d’accepter le rôle de coordonnateur au profit de la commune,

 d’autoriser madame le maire à signer la convention constitutive du groupement.