Compte-Rendu - 2021.11.18 Compte rendu

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Compte-Rendu - 2021.11.18 Compte rendu Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Bourg-Achard. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.11.18 Compte rendu)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,

MAIRIE DE BOURG-ACHARD

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi dix-huit novembre à vingt heures trente, le conseil municipal s’est réuni dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de madame Josette SIMON, Maire, après avoir été légalement convoqué (convocation du 12/11/2021).

Présents : Josette SIMON, Richard APPERT, Françoise PRUNIER, Joël TEMPERTON, Jean- François GABALA, Catherine HOJNACKI, Maxime FERAY, Audrey GAMBARO, Stéphane HERSANT, Aurélia ROGER, Didier VANCAEYZEELE, Martine LEMERCIER, Chantal VANDAMME, Benoît CARMAN, Roselyne AMY, Valérie DELASSUS, Jean- Paul BÉTOUS, Aurélie LEMERCIER, Benoît GATINET, Fabienne JOLLY Absents : Agnès QUIRION représentée par Catherine HOJNACKI, Thierry MUSTIÈRE, Jérôme DELAHAYE représenté par Didier VANCAEYZEELE, Chrystèle BRISMONTIER représentée par Chantal VANDAMME, Frédéric VIEL représenté par Chantal VANDAMME, Jean-Pierre DENIS, Thérèse LEMARESQUIER

Secrétaire de séance : Benoît CARMAN

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 octobre 2021 à l’unanimité

FINANCES

D01 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS ANDRE HERY

Rapporteur : Joël Temperton, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les bâtiments communaux et du CCAS nécessitent l’élaboration d’un programme de rénovation énergétique compte tenu des consommations élevées en fluides,

Considérant que la maison des associations André Héry accueille les associations de la commune ainsi que les associations du territoire du Roumois, pour une capacité d’accueil au maximum de 580 personnes,

Considérant que la centrale de traitement d’air actuelle a fait l’objet de multiples réparations pour un montant TTC de 3 606,08 € et que le changement du matériel est inévitable afin d’installer un modèle plus efficace et conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur en matière d’extraction d’air,

Considérant que suite à l’organisation d’une mise en concurrence des entreprises, il est proposé un système plus moderne et moins consommateur d’énergie, d’un montant de 28 318,50 € HT avec la société DELTAKLIMA,

Considérant que cet investissement peut donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de valider le coût de ce projet de rénovation du système d’extraction et de soufflage d’air à

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

du 18/11/2021

la maison des associations André Héry, d’un montant de 28 318,50 € HT avec la société DELTAKLIMA,

 d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D02 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - VEGETALISATION DU CIMETIERE

Rapporteur : Joël Temperton, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune envisage la végétalisation du cimetière selon quatre phases sur une période de quatre ans,

Considérant que les techniques et produits ainsi utilisés peuvent donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de valider le coût estimatif du projet de végétalisation du cimetière en quatre phases pour un montant de 38 038,20 € HT avec l’entreprise CREAVERT SEINE EURE,

 d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D03 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - ECLAIRAGE DES TERRAINS DE FOOTBALL SYNTHETIQUES

Rapporteur : Richard Appert, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que les terrains de football synthétiques communaux doivent bénéficier d’aménagements complémentaires afin d’augmenter le nombre de créneaux d’entraînement sur les installations du complexe sportif Pierre Dannetot,

Considérant que ce projet porte sur l’amélioration de l’éclairage lors des entraînements,

Considérant que ces aménagements peuvent donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de valider le coût de ce projet d’éclairage public pour les terrains de football synthétiques, d’un montant estimatif de 100 000 € HT,

 d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D04 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - AMENAGEMENTS DE VOIRIE

Rapporteur : Richard Appert, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que certaines voies communales ne disposent pas des aménagements de nature à assurer la sécurité des biens et des personnes,

Considérant qu’un premier recensement des travaux à réaliser sur la rue du docteur Duvrac, la rue de Duclair ainsi que sur la rue des portes a été réalisé et chiffré,

Considérant que le montant de ces aménagements de voirie : matérialisation de passages piétons, mise en place de potelets PMR et de bandes podotactiles, réalisation de bateaux représente 25 000 € HT,

Considérant que ces investissements peuvent donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de valider le coût des aménagements de voirie, d’un montant de 25 000 € HT,

 d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D05 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - AMENAGEMENT D’ESPACES PUBLICS DE JEUX ET DE BIEN-ÊTRE

Rapporteur : Maxime Feray, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que le projet « petites villes de demain » vise notamment le réaménagement du centre bourg,

Considérant que la commune a engagé au sein de ce réaménagement une réflexion sur l’aménagement d’espaces publics de jeux et de bien-être sur deux secteurs, le square du Général de Gaulle et l’espace jeunes,

Considérant que l’objectif poursuivi est d’améliorer le cadre de vie des habitants par la création d’espaces de rencontres et d’échanges intergénérationnels, pour un montant estimé à 390 479,20 € HT soit :

- pour les espaces de jeux : 200 000 € HT dont environ 80 000 € HT pour l’espace jeunes et 120 000 € HT pour le square du Général de Gaulle.

- pour les structures bien-être : 97 572 € HT,

- pour les travaux d’aménagement du parcours de santé : 92 907,20 € HT

Considérant que cet investissement peut donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de valider le coût de ce projet d’un montant estimatif de 390 479,20 € HT,  d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D06 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - RESTAURATION DE MARES

Rapporteur : Benoît Carman, conseiller municipal

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune souhaite mettre en place une politique durable,

Considérant les objectifs définis dans ce cadre sont :

- mettre en valeur un patrimoine naturel et historique de la commune,

- avoir une démarche durable dans la gestion hydrographique de la commune, - réaliser une action mobilisatrice des habitants de la commune par le biais de chantiers participatifs,

- participer aux actions pédagogiques et de sensibilisation à l’environnement en direction des

acteurs du milieu scolaire,

- favoriser la biodiversité sur sa commune.

Considérant que suivant ces objectifs, la commune prévoit de procéder à des travaux de restauration des mares,

Considérant qu’il est possible d’arrêter un montant estimatif à 40 000 € HT,

Considérant que ces investissements peuvent donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 de valider le coût des travaux de restauration des mares, d’un montant estimatif à 40 000 € HT,

 d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D07 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE LE VERT BOCAGE

Rapporteur : Richard Appert, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 7 juin 2019,

Considérant que le projet d’agrandissement de l’école maternelle le vert bocage dont la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecture « Atelier d’Architecture du Roumois » peut donner lieu au versement de subventions,

Considérant que ce projet d’investissement est d’un montant de 669 045 € HT,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D08 - DEMANDE DE FINANCEMENTS PARTICIPATIFS - VIDEOPROTECTION

Rapporteur : Joël Temperton, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2211-1,

Vu le code de la Sécurité intérieure et notamment ses articles L. 223-1 à L. 223-9 et L. 251-1 à L. 2551,

Considérant que :

- le projet d’installation de systèmes de vidéosurveillance supplémentaires sur le territoire communal a pour objectif la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, - l’installation de systèmes de vidéoprotection est conditionnée à une autorisation préfectorale après dépôt d’un dossier descriptif et validation de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance, et que dans ce cadre, une visite sur site avec le référent sûreté du groupement de gendarmerie de l’Eure a été organisée afin d’établir un diagnostic et des recommandations notamment pour les secteurs d’installation,

Considérant que ce projet concerne les sites suivants, en accord avec le référent sûreté du groupement de Gendarmerie d’Évreux :

- route de Montfort et Jacques Prévert,

- rue Pasteur et rue Marie Lambert,

- rue Maurice Duruflé,

- rue de la libération côté Espace Jeunes,

- nouvelle voie direction le futur lycée,

- rond-point du futur lycée.

Considérant que ce projet d’investissement est d’un montant de 39 151 € HT,

Considérant que ces investissements peuvent donner lieu au versement de subventions,

Les membres du conseil municipal décident par 22 voix pour et 2 abstentions (Jean-François GABALA et Maxime FERAY) :

 de valider la proposition de la société LTV COMMUNICATION pour l’équipement des sites en vidéoprotection, d’un montant de 39 151 € HT,

 d’autoriser madame le Maire à déposer une demande d’autorisation d’installation d’un système de vidéoprotection sur les secteurs identifiés auprès de la Préfecture de l’Eure,  d’autoriser madame le Maire à effectuer toutes les demandes de financements participatifs pour ce projet et à signer tous les documents y afférents.

D09 - TARIF DES PRESTATIONS DE RESTAURATION POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - COMMUNAUTE DE COMMUNES ROUMOIS SEINE

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune met à disposition des locaux pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), par voie de convention avec la communauté de communes Roumois Seine qui en a la gestion,

Considérant que, dans ce cadre, à la demande de la communauté de communes Roumois Seine, la collectivité fournit les repas destinés aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur son territoire, gérés par la communauté de commune Roumois Seine,

Considérant que le marché pour la fourniture des prestations de services de restauration collective pour le restaurant scolaire Les petits gourmets a été attribué à la société Sodexo,

Considérant qu’il y a lieu de déterminer les tarifs du repas fourni par la commune et facturé à la communauté de communes Roumois Seine pour l’année 2021, en considérant les coûts de gestion de la restauration,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’arrêter le tarif du repas fourni dans le cadre des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) gérés par la communauté de communes Roumois Seine comme suit : 5,58 € par enfant et 5,61 € par adulte,

 d’autoriser madame le Maire à signer la convention de prestation de restauration avec la communauté de communes Roumois Seine,

 d’autoriser madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

D10 - COMMUNE - ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu le code général des collectivités,

Considérant que le centre des finances publiques de Pont-Audemer en date du 22 septembre 2021 sollicite l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables par les contribuables lorsque les poursuites sont restées sans effet, pour un montant global de 8 681,98 €,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’approuver l’effacement des créances pour un montant global de 8 681,98 € par l’émission d’un mandat à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » sur le budget principal 2021 de la commune.

D11 - TRANSPORT - ADMISSION EN NON-VALEUR

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu le code général des collectivités,

Considérant que le centre des finances publiques de Pont-Audemer en date du 23 septembre 2021 sollicite l’admission en non-valeur de produits irrécouvrables par les contribuables lorsque les poursuites sont restées sans effet, pour un montant global de 176,40 €,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’approuver l’effacement des créances pour un montant global de 176,40 € par l’émission d’un mandat à l’article 6541 « créances admises en non-valeur » sur le budget annexe 2021 de la régie de transport.

D12 - COMMUNE - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°3

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’approuver la décision budgétaire modificative n°3 du budget primitif de la commune telle que présentée ci-dessus.

D13 - TRANSPORT - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

Rapporteur : Françoise Prunier, adjointe au maire

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 43,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’approuver la décision budgétaire modificative n°1 du budget primitif de la régie du transport telle que présentée ci-dessus.

RESSOURCES HUMAINES

D14 - CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE CHÔMAGE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L’EURE

Rapporteur : Josette Simon, Maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et, notamment ses dispositions de l’article 25,

Considérant que la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée autorise les centres de gestion à passer des conventions pour l’exercice de leurs missions facultatives,

Vu la délibération en date du 23 septembre 2021 du conseil d’administration du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure,

Considérant que, par convention, le centre de gestion de l’Eure propose une mission facultative concernant le conseil et l’assistance chômage,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’autoriser madame le Maire à signer la convention à intervenir avec le centre de gestion de l’Eure et ce, conformément au projet de convention annexé,

 d’autoriser madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

URBANSIME

D15 - CONVENTION DE TRAVAUX ET DE FINANCEMENT DU PARKING DE COIVOITURAGE

Rapporteur : Richard Appert, Adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 septembre 2021 autorisant le Maire à signer la convention de travaux et de financement du parking de covoiturage,

Considérant qu’une modification a été apportée sur ladite convention telle qu’annexée,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’autoriser madame le maire à signer la convention de travaux et de financement liée à la création d’un parking de covoiturage VL de 57 places, annexée à la présente,  d’abroger la précédente délibération.

TRAVAUX

D16 - ADOPTION DU REGLEMENT DE VOIRIE

Rapporteur : Joël Temperton, adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2321-2,

Vu le code de la voirie routière et notamment son article R 141-14 disposant qu’« un règlement de voirie fixe les modalités d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection provisoire et de réfection définitive conformément aux normes techniques et aux règles de l'art. Il détermine les conditions dans lesquelles le Maire peut décider que certains travaux de réfection seront exécutés par la commune »,

Considérant que la commune de Bourg-Achard a décidé de procéder à l’élaboration d’un règlement de voirie afin que les pétitionnaires soient informés des normes attendues en cas notamment de rétrocession des voies privées,

Considérant que la commission travaux, embellissement, entretien patrimoine, propreté, sécurité, réunie le 2 novembre 2021, a formulé un avis favorable au projet de règlement de voirie annexé,

Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité :

 d’approuver le règlement de voirie annexé.

Le Maire,

Josette SIMON